Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
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Part of Fonds communal de Dommartin
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Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Part of Fonds communal de Dommartin
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Part of Fonds communal de Lent
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Part of Fonds communal de Chaley
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Part of Fonds communal de Vandeins
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Part of Fonds communal d'Illiat
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Part of Fonds communal déposé de Tossiat
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Part of Fonds communal de Courtes
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Part of Fonds communal d'Attignat
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Part of Fonds communal de Léaz
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Part of Fonds communal de Villebois
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Part of Fonds communal de Béréziat
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Travaux publics, voirire, égouts, eau potable
Tribunal criminel et justice de paix.
Part of Fonds communal d'Illiat
Tribunal criminel : ordonnance, jugement à une condamnation à six mois d’emprisonnement pour Benoit Beru, transfert de détenus de la maison d’arrêt de Trévoux à celle de Bourg (1792, an III (1795)). Justice de paix, élection : liste nominative (an X, 1802).
Tribunal et chambre de commerce.
Part of Fonds communal de Lent
Procès-verbaux d’élection, listes d’émargement, listes électorales, listes des candidats, cartes d’électeur.
Tribunal et chambre de commerce.
Part of Fonds communal de Chaley
Listes électorales.
Tribunal et chambre de commerce.
Part of Fonds communal d'Attignat
Procès-verbaux d’élection, listes électorales.
Tribunal et chambre de commerce.
Part of Fonds communal de Villebois
Procès-verbaux d’élection, listes électorales, bulletins de vote.
Tribunal et chambre de commerce.
Part of Fonds communal de Montceaux
Procès-verbaux d’élection, listes électorales.
Tribunal et chambre de commerce.
Part of Fonds communal de Confrançon
Listes électorales.
Tribunal et chambre de commerce.
Procès-verbaux d’élection, listes électorales, bulletins de vote.
Part of Fonds communal de Villebois
Mandat d’arrêt, procès-verbaux de la municipalité, arrêté de radiation de la liste des émigrés, lettre des sœurs Escoffier, délibération du conseil municipal.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Part of Fonds communal de Villebois
Listes électorales, procès-verbaux d’élection.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Part of Fonds communal de Lent
Listes électorales, procès-verbaux d’élection, listes des candidats, tableaux rectificatifs.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Part of Fonds communal de Montceaux
Listes électorales, procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote.