Fonds FRAC01179 - Fonds communal de Grièges

Plan de propriétés, vue 01. Plan de propriétés, vue 02. Poursuite de Guillaume Gatheron, syndic de Grièges contre plusieurs habitants de Grièges en paiem... Poursuite de Guillaume Gatheron, syndic de Grièges contre plusieurs habitants de Grièges en paiem... Poursuite de Guillaume Gatheron, syndic de Grièges contre plusieurs habitants de Grièges en paiem... Reconnaissance de Benoit et Jean Gatheron au profit d’Antoine [Olivier], marchand de Mâcon, pour ... Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un d... Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un d... Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un d... Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un d... Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un d... Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un d... Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un d... Liste nominative des individus et des céréales de toute nature, vue 02. Liste nominative des individus et des céréales de toute nature, vue 03. Liste nominative des individus et des céréales de toute nature, vue 04. Liste nominative des individus et des céréales de toute nature, vue 05. Liste nominative des individus et des céréales de toute nature, vue 06. Liste nominative des individus et des céréales de toute nature, vue 07. Liste nominative des individus et des céréales de toute nature, vue 08. Liste nominative des individus et des céréales de toute nature, vue 09. Liste nominative des individus et des céréales de toute nature, vue 01. Procès-verbal de démarcation des limites entre Grièges et Cruzilles, vue 01. Procès-verbal de démarcation des limites entre Grièges et Cruzilles, vue 02. Procès-verbal de démarcation des limites entre Grièges et Cruzilles, vue 03. Procès-verbal de démarcation des limites entre Grièges et Cruzilles, vue 04. Plan pour la construction de la mairie-école (1er bâtiment), vue 01. Plan pour la construction du clocher de l'église, vue 01. Plan pour la construction du clocher de l'église, vue 02. Plan pour l’agrandissement de l’église consistant en l’agrandissement de deux chapelles, vue 01. Plan pour la reconstruction du clocher de l'église, vue 01. Délibération sur le projet de transformation de la chapelle Saint-Gengoult en maison commune, vue... Délibération sur le projet de transformation de la chapelle Saint-Gengoult en maison commune, vue... Plan pour l'acquisition du mobilier pour la construction de l'école des filles, vue 01. Plan pour le litige contre les héritiers de Jean Philibert Antoine Tardy, ce dernier ayant usurpé... Plan pour la construction d’un perré sur le talus au bord de la Veyle sur le chemin vicinal ordin... Plan pour la restauration et reconstruction du pont de Jonc sur la Veyle, vue 01.

Zone d'identification

Cote

FRAC01179

Titre

Fonds communal de Grièges

Date(s)

  • 1502-2021 (Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

Le fonds classé représente 53,53 mètres linéaires (ml) répartis comme suit :
• 0,88 ml d’archives anciennes (antérieures à 1790) ;
• 17,26 ml d’archives modernes (1790-1982) ;
• 26,91 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1983) ;
• 0,75 ml d’archives de l’association foncière de remembrement de Grièges (1971-2017) ;
• 0,03 ml d’archives de la commission communale d’aménagement foncier de Grièges (2003-2008) ;
• 0,20 ml d’archives figurées ;
• 7,50 ml d’archives intermédiaires.

Zone du contexte

Nom du producteur

(1790/2099)

Histoire administrative

À l'époque gallo-romaine, le territoire était déjà occupé par une villa dont le nom était Chillia. Le bourg était alors formé de quelques maisons, l’église, le presbytère, le cimetière, la chapelle Saint-Gengoult, une école signalée dès 1750, soit le vieux bourg actuel. Il aurait pour origine le nom d'un domaine gallo-romain.

En 1272, le nom aurait été Chilliacus comme le mentionne Samuel Guichenon dans un de ses ouvrages dédiés à la Bresse. Selon Marie-Claude Guigue dans un ouvrage dédié à la Dombes, Chiliacus était le nom pour se référer au village autour de 1321 même si Chillia est évoqué vers 1325. Enfin, on trouve Chillies dans la pancarte des droits de cire autour de 1506.

Pour des raisons supposées d’éloignement, de difficultés d’accès, d’étroitesse de l’église, la partie sud du territoire se sépare. Elle construit alors son église et forme la future paroisse de Cormoranche . Le premier nom de la commune apparaît alors en 997 sous le nom de Grecio qui était à cette époque une simple localité, il proviendrait du gentilice Graecius. En 1570, les archives de l'Ain évoquent Grege. Le terrier de Saint-Cyr-sur-Menthon évoquent Griege en 1630 et les visites pastorales citent Greige en 1650. En 1793, on trouve le nom de Griége puis le nom actuel de Grièges en 1801 dans le bulletin des lois.

En 1601, après la fin de la guerre franco-savoyarde qui se termine par le Traité de Lyon, la commune devient française avec l'acquisition par la France de la Bresse, du Bugey, du Valromey et du pays de Gex. Elle est par la suite intégrée à la province bourguignonne.

Entre 1790 et 1795, elle était une municipalité du canton de Pont-de-Veyle, et dépendait du district de Châtillon-les-Dombes.

La Saône fait souvent l'objet de crues qui inondent régulièrement les prairies du val de Saône. Deux d'entre elles furent particulièrement marquantes. La plus importante crue connue date de 1840 , la deuxième plus importante date de 1955.

Histoire archivistique

Le 4 novembre 1792, les officiers municipaux de la commune se rendent au presbytère où sont déposés les registres des naissances, mariages et décès. La plupart semble se présenter sous forme de liasses ; le plus ancien remonte à 1567 et 1500. Après en avoir dressé l’inventaire, l’ensemble des registres est déposé « aux archives de la municipalité sur la surveillance du Conseil général de la commune de Grièges ».

Le 26 novembre 1792, se rendant à Pont-de-Veyle pour y déposer les registres paroissiaux [1], Joseph Gatheron maire est attaqué à "la planche (gué) des Roselai" par un groupe de femmes armées de bâton « qui m’ont sauté dessus, demandant que les registres restent dans l’endroit où ils sont faits, elles m’ont griffé au sang et ont emporté les registres ».

A la Révolution française, la municipalité ne possède pas de local pour se réunir, entreposer ses documents et recevoir les citoyens venant faire leur déclaration des contributions. Le 16 décembre 1792, le corps municipal décide alors de louer pour 2 ans une chambre au citoyen Étienne Clayette, capitaine de la garde nationale « […] pour y tenir toutes les assemblées de la municipalité et celles de l’officier public et pour y poser toutes les lois et autres papiers concernant la paroisse […] ». Cette chambre, située à l’étage « du côté du soir qui joint le portail de Bize » [2]. Le citoyen Clayette est alors « garant et responsable de tous les événements qui pourraient arriver sur les lois et autres titres concernant la paroisse qui seront déposés dans ladite chambre commune.
En avril 1791, la chapelle Saint Gengoult est mise aux enchères comme bien national. Afin de la sauver, la municipalité se propose de la racheter 1 400 livres afin d’y aménager la maison commune ; proposition acceptée par le Directoire départemental à charge pour la commune de répercuter le montant sur l’imposition locale. En l’an II (juin 1794), on ne trouve dans cette chapelle « qu’un meuble servant à tenir les registres et papiers de la municipalité et une table pour écrire lors des assemblées ». L’hiver les assemblées sont faites dans le presbytère.

La séance du 20 novembre 1840 relate un fait marquant pour l’histoire des archives de la commune suite à l’importante crue de la Saône qui « a désolé cette commune ». Faute de place, les documents communaux sont alors conservés chez le maire de l’époque. Le conseil municipal constate et certifie que « malgré le zèle le plus empressé que Monsieur Meunier Pierre, maire de ladite commune a apporté pour arracher à la fureur des eaux les archives de la commune sacrifiant à ce soin son propre mobilier qui a entièrement péri il n’a pu parvenir qu’à sauver les registres de l’état civil, ceux des délibérations du Conseil Municipal ainsi que le plan et les matrices cadastrales de la commune ; quant à toutes les autres pièces telles que les bulletins des lois, les vieux registres et autres qui du reste n’étaient pas d’une utilité indispensable, elles ont été perdues et anéanties ainsi que le meuble qui les contenait ; le tout ayant été englouti, entraîné ou détérioré par les eaux et les décombres du bâtiment de Monsieur le Maire ». Les membres du Conseil municipal déchargent alors le maire des archives restantes et qui « vraisemblablement porteraient une date antérieure au 2 novembre 1840 ». Cette délibération est par ailleurs reportée sur l’inventaire des archives de 1843.

Après l’inondation de 1840, la municipalité acquière un bâtiment situé au Vieux Bourg et appartenant à Jean Gatheron, boulanger à Lyon. Après quelques travaux, elle y installe la mairie dans une chambre commune qui faisait office de mairie et d’école des filles. En application de la circulaire préfectorale du 10 janvier 1843, le conseil municipal vote la somme de 25 francs pour « la mise en ordre » des archives communales « considérant que le travail commencé […] est un travail qui demande beaucoup de temps et de soins vu l’état de désordre et de détérioration où l’inondation de 1840 a laissé […]. Par conséquent, l’inventaire des archives et du mobilier est dressé le 9 novembre 1844. Dans ce dernier, il est fait mention de « quatre vieux livres manuscrits en mauvais état cotés n°1, 2, 3 et 4 ». Il s’agit de procédures entre les habitants de la commune et ceux de Mâcon ainsi que l’église de Grièges. Une note indique que « ces 4 notes ont été données par les archivistes de Lyon en 1843 » [3]. On trouve également les déclarations des dons patriotiques en 1790, document en mauvais état. L’inventaire recense alors 6 registres des délibérations du Conseil municipal et remontant à 1790 ainsi qu’un registre des arrêtés du maire débutant en 1838. Les registres paroissiaux et d’état civil, bien qu’en mauvais état, sont complets et on note un recensement de la population en 1793. Les archives sont conservées dans « une grande armoire […] avec six rayons et à deux portes dont une à deux battants qui ferment chacune d’une clef différente » [4]. Parmi les ajouts ultérieurs, on trouve « un viel armoire sous portes à coulisses qui servait à mettre l’atlas et les autres pièces cadastrales ».
Le 13 janvier 1847, a lieu le récolement réglementaire des archives entre l’ancien et le nouveau maire de la commune à l’aide de l’inventaire dressé en 1844. Série par série, sont annotés les manques et éventuelles observations.

En 1869, la municipalité acquière un terrain pour y bâtir une nouvelle mairie-école qui sera inaugurée en 1873. L’ancien bâtiment sera vendu à un aubergiste et restera « café-restaurant » jusqu’en 1980 puis démoli en 1981.

Une instruction préfectorale datée du 7 avril 1942 ordonne la recherche des arrêtés et circulaires dépourvus d’utilité et leur transmission en vue de la récupération du papier. Le 22 mai 1945, une seconde instruction préfectorale ordonne la « mobilisation des vieux papiers dans les administrations publiques ». Cette circulaire s’accompagne d’une liste des documents à conserver. Les archives pouvant être livrées sont notamment :
• tableaux de recensement de plus de 60 ans ;
• listes électorales postérieures à 1850 (échantillonnage 1 année sur 10) ;
• rôles d’imposition (échantillonnage 1 année sur 10) ;
• documents de la conscription postérieurs à 1818.
Si ces instructions ont été suivies, cela peut expliquer en partie les lacunes constatées.

En 1986, les archives auraient été sauvées d’un déménagement de l’ancienne mairie-école dans ses nouveaux locaux, à savoir une maison bourgeoise du XIXème siècle, située à côté de l’église.

Quelques années plus tard en 1989, le récolement réglementaire post-électoral des archives communales est réalisé par la commune. Il s’agit d’un questionnaire sur l’état des archives, envoyé par les Archives départementales. Les archives sont alors conservées dans une pièce dédiée à l’étage avec les plus récentes dans un placard sur des rayons et les plus anciennes entreposées dans des cartons. Il manquerait également le premier registre des délibérations car ces derniers semblent débuter en 1792 . Cette opération est renouvelée en 2014 lors des élections municipales.

En avril 2005, un contrôle des archives communales est réalisé par les Archives départementales dans le cadre de leur contrôle scientifique et technique. Le compte-rendu de visite fait alors mention d’un fonds « d’une grande richesse historique (archives du XVIème siècle, comptes de syndics, tibériade de 1736, registres paroissiaux de 1568). ». Il mentionne également le problème de résistance au sol du local archives de l’étage ; ce dernier étant arrivé lui-même à saturation.

En 2008, la commune établit un bordereau d’élimination pour éliminer les publications officielles (recueils des actes administratifs de la Préfecture et du Département) de 1889 à 1995. Une mention en marge du bordereau indique que la destruction physique des documents a eu lieu en 2010.

En 2011, préalablement aux travaux de restructuration des locaux de la mairie, le fonds communal a fait l’objet d’un récolement et d’éliminations réglementaires. A cette occasion, 56,87 ml d’archives ont été récolés. Lors de ces travaux, une salle dédiée aux archives est aménagée au rez-de-chaussée de la mairie.

La commune de Grièges est propriétaire d'un document exceptionnel : un atlas terrier du XVIIIe siècle (1736-1738), richement illustré. Très détérioré, il était devenu inexploitable pour les chercheurs. En 2020, il a fait l'objet d'une opération de restauration par l'atelier de Chloé Pédoussaud (Oyonnax) et de numérisation par l'atelier Art & Mémoire (Lyon). Il est disponible sur le site internet des Archives départementales de l’Ain.

En 2011, préalablement aux travaux de restructuration des locaux de la mairie, le fonds communal a fait l’objet d’un récolement et d’éliminations réglementaires. A cette occasion, 56,87 ml d’archives ont été récolés et 18,50 ml éliminés. Lors de ces travaux, une salle dédiée aux archives est aménagée au rez-de-chaussée de la mairie. En 2021, la commune a de nouveau fait appel au service Archives du CDG 01 pour procéder au classement de l’ensemble du fonds communal. Cette intervention a permis le classement de 53,53 ml d’archives.

L’intervention du Centre de gestion a également permis la restitution aux Archives départementales de documents n’appartenant pas au fonds communal : 0,63 ml de listes d’émargement (1973-2002).

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

L’importante crue de la Saône de novembre 1840 pourrait expliquer la présence de lacunes dans le fonds communal.
Quelques analyses manuscrites probablement rédigées à la fin du XIXème siècle ont été conservées. Elles ne concernent qu’un petit nombre de documents du fonds ancien qui ont été pour l’occasion cotés. Néanmoins, pour certaines, le document correspondant n’a pas été retrouvé.

• Fonds ancien
En série CC, on trouve l’atlas-terrier de 1736-1738 réalisé par Paul Dumas, par un notaire de Pont-de-Veyle (CC1) ainsi qu’une liste alphabétique des propriétaires de la commune en 1788 (CC2). Quelques comptes de syndics et pièces comptables viennent compléter la série.
En série DD, on trouve quelques documents sur le droit de pâture dans les prairies de Grièges, au bord de la Saône. Ce droit sera d’ailleurs l’objet d’un certain nombre de procès au cours du XVIème siècle.
La série EE traite des affaires militaires et on trouve quelques rares documents sur les fournitures militaires.
L’histoire de Grièges sous l’Ancien Régime peut s’écrire à travers les procès qui ont opposé les habitants des paroisses voisines aux habitants de celle de Grièges. Ces procès, conservés en série FF, font référence au droit de pâture dans les prairies. Tous ces documents permettent de comprendre les droits d’usage dans les prairies et la vie des habitants sous l’Ancien Régime.
Sous la série GG, la commune conserve également les registres paroissiaux à compter de 1568 (GG1-13).

• Fonds moderne
De manière générale, le fonds moderne de Grièges s’avère plutôt lacunaire sur la période 1940-1960 dans de nombreuses séries.
En série D, malgré une lacune pour 1790-1792 (février), les registres des délibérations sont conservés depuis mars 1792 (1D1-11). On trouve deux registres des arrêtés du maire pour la période 1833-1977 (2D1-2) et l’inventaire des archives et du mobilier est conservé sous la cote 3D1. Le procès-verbal de démarcation des limites avec la commune de Cruzilles en 1792 est également conservé sous cette même cote.
En série E, la collection des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. En sous-série 1F, on trouve un recensement de population antérieur à 1836 et complété par un autre de 1806 contenu dans les registres des délibérations du conseil municipal (1D3), ce qui est plutôt rare dans les communes du département. La sous-série 3F sur l’agriculture comporte quelques lacunes. Les registres et tableaux de statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du 19ème siècle. Quelques documents, notamment en matière de dégrèvement, concernent les inondations de la Saône en 1840 (3F10).
En série G, l’ensemble des atlas et matrices cadastraux napoléoniens ont été conservés (1G4-11), excepté pour les matrices cadastrales du cadastre rénové. La série des matrices d’imposition est relativement complète.
La série H est peu importante. On dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (1H2-5) en plus des documents de la conscription antérieure à 1815 (1H1). Les tableaux de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis ont été conservés pour la période 1874-1910 (2H1-3). On trouve quelques documents sur la garde nationale (3H1) et les sapeurs-pompiers (3H2). En revanche, on ne trouve que quelques rares documents sur les guerres napoléoniennes et les guerres mondiales, conservés en sous-série 4H.
La série I nous renseigne notamment sur la police et les mœurs dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène, de l’inspection sanitaire des viandes et tueries particulières et de la surveillance des épizooties. En sous-série 5I, les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1936 (5I6-7).
En série K, en dépit de quelques lacunes, on dispose de toutes les listes électorales remontant à 1834 (1K2-5). On dispose également de quelques incapacités électorales (1K6). Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles sont, dans l’ensemble, bien conservées : les plébiscites de 1851 et 1870 sont classés en 1K7. Les dossiers sur les élections municipales sont complets pour les périodes 1834-1919 et 1965-1977. Les dossiers d’élections professionnelles sont relativement bien conservés (1K8-9).
Conservés en série L, les budgets et comptes remontent à 1810 (1L1-7) et les livres comptables sont dans l’ensemble plutôt bien conservés (1L10-16).
Les séries M et O sont assez bien représentées. Quelques plans de bâtiments et de chemins ont été conservés dont certains illustrent le corps de l’inventaire. On trouve des documents relatifs à la mairie-école (1M1), l’église et au cimetière (2M1-4). D’autres dossiers nous apportent des informations sur le classement et l’aménagement des chemins communaux (1O1-7) et sur les ponts (1O9). On trouve aussi quelques dossiers sur l’aménagement des cours d’eau (3O1) et en particulier le port de By (3O4) et les moulins (3O5). En revanche, on ne trouve aucun document sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable.
Quant’à la série N, elle fournit des renseignements sur les biens communaux, notamment concernant les acquisitions et ventes de terrains faites par la commune (1N1). On trouve également des documents sur la vente des récoltes de foin et d’arbres (1N3-4) et sur le communal situé au lieudit La Rivoire (1N6). Quelques dossiers relatifs au droit de pâturage (1N7) ainsi qu’aux droits de chasse et de pêche (2N1 et 3N1) sont conservés dans cette série. En revanche, on ne trouve aucun document sur la gestion du cimetière.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune et la séparation de l’Église et de l’État (1P1).
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, et des aides obligatoires. Les registres des délibérations du bureau de bienfaisance sont conservés depuis 1845 (1Q1-3), excepté une lacune pour la période 1893-1915. La commune a conservé un certain nombre de documents ayant rapport à l’acquisition par voie de legs, à la gestion locative et à l’entretien de ses domaines. Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble plutôt lacunaires.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses. Toutefois, sous la cote 1R1, on y retrouve quelques documents sur le personnel enseignant. En revanche, aucun document sur la rétribution scolaire n’a été conservé.
Dans la série S, sont conservés le fonds du syndicat d’irrigation de la Basse-Veyle (1S) ainsi que divers autres documents.
En série T, les permis de construire constituent une collection complète depuis 1956 (T7-20).

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries. L’ensemble des registres de délibérations du conseil municipal ont été conservés. Les archives sont constituées pour une grande part de documents d’urbanisme et de travaux, notamment sur les bâtiments communaux.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

En 2011, 18,50 ml ont été éliminés. En 2021, la commune a de nouveau fait appel au service Archives du CDG 01 pour procéder au classement de l’ensemble du fonds communal. Cette intervention a permis le classement de 53,53 ml d’archives et l’élimination de 55,82 ml .

Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont désormais classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série W et regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

ESCOFFIER Blandine, Commune de Grièges. Inventaire des archives (1502-2021), Péronnas : CDG 01 : 2021

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

  1. Archives départementales de l’Ain
    Notamment :
    • Série O Administration communale
    2 O 2177-2186 Grièges (an XI-1938)

  2. Archives communales des communes voisines
    • Département de l’Ain
    Cormoranche-sur-Saône
    Crottet : Ségolène Bérard (fonds contemporain) et Blandine Corna (fonds ancien et moderne), Inventaire des archives (1631-2019), 2018-2019
    Cruzilles-lès-Mépillat
    Laiz
    Pont-de-Veyle : Jean-Marcel Bourgeat, Inventaire des archives (1285-2019), 2019-2021
    Saint-Laurent-sur-Saône : Jean-Charles Mercier, Inventaire des archives, 2006

• Département de Saône-et-Loire
Mâcon
Varennes-lès-Mâcon

  1. Ouvrages imprimés
    Sornay (François ; abbé), Souvenirs religieux de Grièges : chapelle de Saint-Gengoult ; église Saint-Martin, 1898, Librairie et imprimerie Vitte, Lyon, 125 p.
    « Grièges » in Collectif, Richesses touristiques et archéologiques du canton de Pont-de-Veyle - Pré-inventaire, 1986, pp. 118-135.
    Association Histoire et Patrimoine du canton de Pont-de-Veyle, Pont-de-Veyle et son canton au début du siècle, 1993, Pont-de-Veyle
    Association Histoire et Patrimoine du canton de Pont-de-Veyle, Les premiers maires du canton de Pont-de-Veyle, 1997, Pont-de-Veyle

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000150

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Ébauche

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision, de suppression

2021-12-08 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés