Fonds FRAC01025-Dommartin - Fonds communal de Dommartin

Testament de François Ducloz, écuyer et seigneur de Chanay du 9 novembre 1672, vue 01.Testament de François Ducloz, écuyer et seigneur de Chanay du 9 novembre 1672, vue 02.Testament de François Ducloz, écuyer et seigneur de Chanay du 9 novembre 1672, vue 03.Testament de François Ducloz, écuyer et seigneur de Chanay du 9 novembre 1672, vue 04.Tableau statistique récapitulatif par hameau.Tableau statistique par hameau, vue 01.Tableau statistique par hameau, vue 02.Tableau statistique par hameau, vue 03.Tableau statistique par hameau, vue 04.Tableau statistique par hameau, vue 05.Tableau statistique par hameau, vue 06.Tableau statistique par hameau, vue 07.Tableau statistique par hameau, vue 08.Tableau statistique par hameau, vue 09.Tableau statistique récapitulatif par hameau.Tableau statistique récapitulatif par hameau.Liste nominative des habitants par hameau, vue 01.Liste nominative des habitants par hameau, vue 02.Liste nominative des habitants par hameau, vue 03.Liste nominative des habitants par hameau, vue 04.Tableau de recensement du bétail.Arrêté préfectoral pour les réquisitions des chevaux pour la visite de l’Empereur dans le départe...Arrêté préfectoral pour les réquisitions des chevaux pour la visite de l’Empereur dans le départe...Plan de la tuerie particulière de M. C. au lieudit Bois Brûlé.Tableau statistique des catégories d’électeurs en application de la loi du 31 mai 1850.État des électeurs militaires en activité de service.Plan pour l'érection du monument aux morts.Plan des lieux pour la construction du poids public.Facture de l'atelier de forge-taillanderie Marius Perret à Dommartin.Liste nominative de souscription pour les blessés et familles de militaires tués à l’armée d’Ital...Liste nominative de souscription pour les blessés et familles de militaires tués à l’armée d’Ital...

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Zone d'identification

Cote

FRAC01025-Dommartin

Titre

Fonds communal de Dommartin

Date(s)

  • 1644-2019 (Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

Le fonds classé de la commune déléguée de Dommartin représente 31,60 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (métrage relevé en 2020) :
• 0,48 ml d’archives anciennes (antérieures à 1790) ;
• 12,42 ml d’archives modernes (1790-1982) ;
• 18,34 ml d’... »

Zone du contexte

Nom du producteur

(1790/2017-12-31)

Histoire administrative

Le toponyme vient du latin « Domno Martin », où « Domno », littéralement seigneur, maître désigne le saint qui est dans ce cas le saint Martin. Ce type de toponyme, qui fait d'un saint le maître et le protecteur d'un lieu et de ses habitants, est ... »

Histoire archivistique

En vertu d’un arrêté du département de l’Ain, le 30 fructidor an III, le citoyen Jacques Jay, maire de la commune, dépose tous les titres et papiers concernant la commune de Dommartin à la chambre commune de Bâgé de l’Ain.

Pour se conformer à l’arrêté de ... »

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

• Fonds ancien
La commune conserve les registres paroissiaux (GG1-15, 16944-1792) ainsi que quelques pièces sur le domaine des Pauvres filles, légué par François Ducloz en 1672 (GG16).

• Fonds moderne
En série D, les registres des délibérations sont ... »

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

En 2003, la commune élimine les recueils des actes administratifs de la Préfecture (1983-1992) représentant 2,80 ml.

En 2020, une intervention du Centre de gestion est programmée pour le classement du fonds communal. Au cours de cette opération, 22,20 ml ... »

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont désormais classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du ... »

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Certains documents du fonds de Dommartin se trouvent en mauvais état de conservation et d’autres présentent des traces d’humidité ... »

Instruments de recherche

ESCOFFIER Blandine, Commune de Dommartin. Inventaire des archives (1644-2019), Péronnas : CDG 01 : 2020

Zone des sources complémentaires

Unités de description associées

  1. Archives départementales de l’Ain
    Notamment :
    Série O Administration communale
    • 2O 305-315 Bâgé-la-Ville (1801-1940)
    • 2O 1788-1796 Dommartin (an X-1936)

  2. Archives communales des communes voisines
    Bâgé-le-Châtel
    Boissey
    Chevroux
    Feillens : Carine

  3. ... »

Mots-clés

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000131

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993... »

Statut

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision, de suppression

2020-07-30 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).