Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1644-2019 (Production)
Niveau de description
Fonds
Étendue matérielle et support
Le fonds classé de la commune déléguée de Dommartin représente 31,60 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (métrage relevé en 2020) :
• 0,48 ml d’archives anciennes (antérieures à 1790) ;
• 12,42 ml d’archives modernes (1790-1982) ;
• 18,34 ml d’... »
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Le toponyme vient du latin « Domno Martin », où « Domno », littéralement seigneur, maître désigne le saint qui est dans ce cas le saint Martin. Ce type de toponyme, qui fait d'un saint le maître et le protecteur d'un lieu et de ses habitants, est ... »
Histoire archivistique
En vertu d’un arrêté du département de l’Ain, le 30 fructidor an III, le citoyen Jacques Jay, maire de la commune, dépose tous les titres et papiers concernant la commune de Dommartin à la chambre commune de Bâgé de l’Ain.
Pour se conformer à l’arrêté de ... »
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
• Fonds ancien
La commune conserve les registres paroissiaux (GG1-15, 16944-1792) ainsi que quelques pièces sur le domaine des Pauvres filles, légué par François Ducloz en 1672 (GG16).
• Fonds moderne
En série D, les registres des délibérations sont ... »
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
En 2003, la commune élimine les recueils des actes administratifs de la Préfecture (1983-1992) représentant 2,80 ml.
En 2020, une intervention du Centre de gestion est programmée pour le classement du fonds communal. Au cours de cette opération, 22,20 ml ... »
Mode de classement
Les archives communales anciennes et modernes sont désormais classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du ... »
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.
Langue des documents
- français
Écriture des documents
- latin
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Certains documents du fonds de Dommartin se trouvent en mauvais état de conservation et d’autres présentent des traces d’humidité ... »
Instruments de recherche
ESCOFFIER Blandine, Commune de Dommartin. Inventaire des archives (1644-2019), Péronnas : CDG 01 : 2020
Zone des sources complémentaires
Unités de description associées
Mots-clés
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993... »
Statut
Final
Niveau de détail
Complet
Dates de production, de révision, de suppression
2020-07-30 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Note de l'archiviste
Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).