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Réutilisation des données publiques

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• l’institution qui conserve les archives. Par exemple, si les images proviennent du fonds communal conservé à la mairie de Villebois, mentionner : Archives communales de Villebois (Ain).

• la cote des documents indiquée dans les inventaires associés aux images ou, à défaut, la catégorie et les éléments d’identification des documents.

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Occultation des informations nominatives

Afin de se conformer aux prescriptions de la CNIL (délibération 2012-113 du 12 avril 2012), les informations nominatives des personnes de moins de 100 ans contenues dans les inventaires ont été occultées : les noms et prénoms ont été remplacés par les initiales des personnes.


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Ce site d'Accès à la mémoire (Access to Memory - AtoM) a pour but de permettre à tous les utilisateurs de faire des recherches dans les inventaires d'institutions d'archives communales aindinoises. Le public n'a pas besoin de s'identifier pour faire des recherches. Aucune information d'identification personnelle n'est nécessaire.

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