Dossier 1K16 - Tribunaux paritaires des baux ruraux.

Zone d'identification

Cote

1K16

Titre

Tribunaux paritaires des baux ruraux.

Date(s)

  • 1946-1973 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Listes électorales, procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote.

Mots-clés