Zone d'identification
Cote
1K16
Titre
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Date(s)
- 1946-1973 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Listes électorales, procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote.