Zone d'identification
Cote
3I1
Titre
Tribunal révolutionnaire. – Condamnation de Laurent Gabriel Escoffier par le Comité de surveillance et réhabilitation.
Date(s)
- an II-an IV (1793-1795) (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Mandat d’arrêt, procès-verbaux de la municipalité, arrêté de radiation de la liste des émigrés, lettre des sœurs Escoffier, délibération du conseil municipal.