Dossier 1K15 - Tribunal et chambre de commerce.

Zone d'identification

Cote

1K15

Titre

Tribunal et chambre de commerce.

Date(s)

  • 1929-1979 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

(1790/2099)

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Procès-verbaux d’élection, listes d’émargement, listes électorales, listes des candidats, cartes d’électeur.

Mots-clés