Éclairage électrique : traités de gré à gré, délibérations, listes, factures, correspondance.

Travaux d’adduction et affermage de la distribution : contrat d’affermage, plans, délibérations du comité syndical de distribution d’eau de Montmerle-sur-Saône et environs, correspondance.

Location de la place publique pour le bal de la fête patronale : cahier des charges, procès-verbaux d’adjudication, soumissions, délibérations.

Arrêté préfectoral d’établissement d’un marché d’approvisionnement, aménagement de la place du marché, cahiers des charges de mise à ferme des droits de place, traités de gré à gré, cahiers de caisse, soumissions, délibérations, correspondance.

Droit de pêche et de chasse dans le bief de Longely et dans les pièces d’eau communales. – Amodiation et location [1] : délibérations, baux, procès-verbaux d’adjudication, correspondance (1806, 1837-1946). Sources. – Jouissance et droit de la prise d’eau de Curin : traités de gré à gré conclus avec Jean-Baptiste Rion et Félix-Adrien Aubein, correspondance (1849, 1855, 1865).

[1] Certains documents concernent également le droit de chasse et le droit de chasse sur l’eau.

Amodiation par la commune et le bureau de bienfaisance : baux, traité de gré à gré.

Dons-et-legs. – Donation des époux Girod d’une parcelle dite Curtil pour les habitants du hameau de Crangeat pour la construction d’une maison d’école pour ledit hameau : acte notarié (1880) ; donation d’Étienne Marie Noé Dutour de Salvert Bellenave, ingénieur des constructions navales à Toulon d’un pré dit Prélion et Cimetière : acte notarié, état des inscriptions déclarées à la Conservation des hypothèques, correspondance (1894-1895). Emprunts : contrats de prêt, délibérations, correspondance. (1880-1907).

Dons et legs. – Donation de J. A. B. : acte notarié (1963). Dette publique. – Emprunts : contrats (1901, 1904, 1910, 1927).

Fourniture : cahiers des charges, polices d’abonnement, contrats, concessions (1924-1958) ; déclarations des encaissements (1938-1940) ; entretien et factures (1924-1949).

Concession : contrats, cahier des charges, arrêtés préfectoraux, plans du réseau électrique, factures, correspondance.

Fourniture : délibérations, cahiers des charges, polices d’abonnement, contrats, concessions, factures, correspondance (1911-1931) ; litige contre l’entreprise L’Union Électrique (1919-1925) ; occupation du domaine public communal par les canalisations d’une distribution d’énergie électrique : relevés des canalisations (1939) ; déclarations des encaissements (1939-1940, 1944) ; demande de concession d’État avec déclaration d’utilité publique : dossier d’enquête (1934).

Concession : contrats, cahier des charges, délibérations, correspondance.

Déclarations des encaissements (1938-1939, 1944).
Concession : rapport d’étude critique d’un projet de cahier des charges pour les communes de Tossiat et de Journans, délibération, contrat, polices d’abonnement, cahiers des charges, plans du réseau électrique, factures, correspondance (1919, 1922, 1924-1925, 1934).

Caisse de service du Trésor royal : compte d’intérêts (1824) ; emprunts : contrats de prêt, tableaux d’amortissement, listes nominatives des porteurs d’obligations, arrêtés préfectoraux, liste des emprunts, correspondance (1877-1926).

Emprunts : contrats de prêt, tableau d’amortissement (1866, 1930, 1947) ; talons d’obligation (1925).

Curage des fossés des chemins vicinaux : extrait de l’arrêté préfectoral (1810).
Réparations, empierrement et entretien des chemins : rapports de l’agent voyer, fourniture des matériaux et mains d’œuvre, cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, marchés de gré à gré, soumission, délibérations, financement, instructions, correspondance (1811-1945).

Vente de coupes de bois provenant des bois taillis des Moiroux : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, délibération (1851, 1860, 1871, 1878, 1886, 1888, 1893, 1904, 1917, 1940-1941, 1955).
Adjudication d’une coupe extraordinaire d’arbres : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, listes (1905).
Vente de deux peupliers d’un ancien chemin déclassé au lieudit Au Peloux soumissions (1921).
Vente de peupliers de peupliers du chemin vicinal ordinaire n°1 et du chemin de grande communication n°26 : cahier des charges (1927).
Vente d’acacias du délaissé appartenant à la commune sur le chemin de Suraz : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, délibération (1947).
Vente d’un lot de dix peupliers à la manufacture d’allumettes de Mâcon : convention (1947).
Vente des sapins à l’entrée du cimetière communal : traité de gré à gré pour l’abattage des sapins, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1949).

Contentieux. – Affaire contre R. G. concernant un droit de circulation : conclusions, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance (1979-1981, 1992). Assurances : polices d’assurances, contrats, avenants, délibérations, pièces comptables, correspondance (1871-1978).

Litige entre Jean-Baptiste Bonnardel, curé d’Attignat et les habitants de la commune concernant le paiement d’une somme pour la reconstruction du presbytère : requête, minutes juridictionnelles, courrier (1792) ; affaire contre Gabrielle Puvis, veuve d’Adrien-Gaëtan Chossat de Montburon et la fabrique d’église concernant la maison de l’école des filles : délibérations, minutes juridictionnelles, rapport d’experts, conclusions, résumé d’audience, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance (1898-1905). Assurances : polices d’assurances, avenants, correspondance (1908-1946).

Affaire opposant la commune aux propriétaires des moulins d’Haute Serve à Saint-Jean-sur-Reyssouze, de la Besace à Saint-Étienne-sur-Reyssouze et de Montrin à Saint-Bénigne concernant le fonctionnement des moulins : requête, délibération (1790, 1801).
Affaire opposant la commune à F. B. concernant l’obstruction d’un chemin rural : rapport d’expertise, jugements, délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance (1979-1983).
Affaire opposant la commune à M. R. B. née M. concernant une action en bornage : mémoire, jugement, correspondance (1953).
Assurances : polices d’assurances, contrats, avenants, correspondance (1872-1981).
Sinistres et accidents : déclaration, correspondance (1865, 1955, 1981).

Projet de construction d’une école supplémentaire [1] : avant-métré et devis estimatif, plan (1874).
École communale, installation du chauffage central : avant-projet, subvention, maîtrise d’œuvre, devis, pièces contractuelles, avenant, procès-verbal de réception des travaux, plans, pièces comptables, correspondance (1981-1985).
Écoles communales, entretien : délibérations, correspondance (1932, 1946, 1951).

[1] Projet abandonné.

Vente d’un lot de tronches bordant un pré communal : procès-verbal de vente (1893).
Vente d’un pré communal : arrêtés préfectoraux, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, plan (1910-1911).
Cession d’un camion par Monsieur R.-G., cultivateur à Saint-Étienne -sur-Reyssouze : convention, traité de gré à gré pour la construction d’un garage (1931).
Inventaire des fournitures achetées par la commune (1948-1949).

Litige contre les héritiers de Jean Philibert Antoine Tardy, ce dernier ayant usurpé ledit pré : arrêté préfectoral, règlement des frais de procès, plan, correspondance (1817, 1819).
Litige contre Augustin Louis de Parseval, propriétaire rentier de Pont-de-Veyle ayant occupé illégalement le pré en y faisant des plantations : arrêté préfectoral portant l’autorisation à ester en justice, traité, correspondance (1829).

Construction : devis des travaux à exécuter, traité de gré à gré, correspondance (1869, 1872) ; étanchement de la citerne : devis, soumission, délibération, récapitulatif des dépenses (1876-1877).

Création et fonctionnement : programmation, livre comptable, compte rendu financier, marché de gré à gré, délibérations, correspondance.

Ancien cimetière, restauration des murs d’enceinte du cimetière et de l’église et restauration du portail du cimetière : devis estimatif et descriptif, cahier des charges, délibérations, procès-verbal d’adjudication, soumissions (1884-1885) ; réfection du portail du cimetière : délibération pour l’acceptation d’un don anonyme (1886).
Nouveau cimetière [1], demande de renseignements : courrier (1895) ; réparation de la porte : délibération (1924) ; forage d’un puits : marché de gré à gré, délibération (1936).

Construction d’un nouveau cimetière : état des dépenses, acquisition d’une parcelle, plan, correspondance (1855-1860).
Agrandissement et aménagement : état de la population, rapport géologique, arrêté préfectoral, délibérations, annonce officielle et légale, soumission, plans, factures, correspondance (1925, 1938-1939).

Réparations des murs de clôture : correspondance (1837).
Réparations des murs : devis estimatif, soumission, correspondance (1882-1884).
Translation du cimetière : projet, acquisition de terrains , actes notariés, emprunt, procès-verbal d’adjudication, affiche, plan, certificats de paiement, mémoire, décompte des travaux (1908-1912).

Construction d’un nouveau cimetière et agrandissement de l’ancien : arrêté préfectoral, plan des lieux, plan calque, correspondance (1894-1896).
Construction de murs de clôture : délibération, note explicative, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, soumissions, décompte des travaux, plan et dessins, correspondance (1896-1898).
Construction d’un mur de soutènement au sud du cimetière : avant-métré (1928).

Projet de construction d’un nouveau cimetière au communal des Brosses : plan, mémoire de travaux (1892, 1895) ; construction d’un puits : traité de gré à gré (1934).

Chemin de petite communication n°2 allant du jardin du presbytère au chemin d’intérêt commun n°72, rectification : état estimatif des terrains à acquérir (1875).
Chemin vicinal ordinaire n°1 de Dommartin à Longecour, rectification : actes d’échange et d’aliénation, plan parcellaire (1902, 1904).
Chemins vicinaux ordinaires n°1, 3 et 4, aménagement des contours et croisements : actes de vente, permissions de voirie (1935).
Chemin vicinal ordinaire n°2 dit de Longecour, construction : rapports de l’agent-voyer cantonal, procès-verbal de bornage (1889).
Chemin vicinal ordinaire n°3 de Dommartin à Niermont, élargissement au lieudit Champ Rozier : cession gratuite de terrain : actes (1883) ; rectification et ouverture au lieudit Bois Brûlé : plan (1884) ; rectification et aliénation de délaissés : arrêtés préfectoraux, actes d’échange et d’aliénation de délaissés de chemin (1886-1888) ; élargissement à Montessuit : acte d’échange, rapport de l’agent-voyer cantonal, arrêté préfectoral, plan parcellaire (1895-1899).
Chemins vicinaux n°3, 4 et 5, fourniture de matériaux d’empierrement : cahier des clauses et conditions générales, annonces officielles et légales, soumissions (1955).
Chemin vicinal ordinaire n°4, redressement au lieudit Les Bioux : arrêtés préfectoraux, arrêtés de la commission départementale, actes d’acquisition et d’échange (1903-1904).
Chemins vicinaux ordinaires n°4 et 5, aliénation par voie d’alignement : rapport de l’agent-voyer cantonal, correspondance (1903).
Chemin vicinal ordinaire n°10 dit des Escargots, fourniture de matériaux : rapport de l’agent-voyer cantonal (1889).

Chemin vicinal ordinaire n°1 du Tillet à Romenay, établissement : carte parcellaire (1869) ; rectification, élargissement avec déclassement et aliénation de délaissés de chemins : délibération, arrêtés préfectoraux, actes d’acquisition, correspondance (1879-1884) ; élargissement dans la traverse du hameau des Charmes et prolongement jusqu’au chemin vicinal ordinaire n°7 : projet, emprunt, soumission, dossiers techniques, plans, correspondance (1935-1938).
Chemin vicinal ordinaire n°3 allant de Montalapiat à La Perrière, fixation du tracé, rectification et ouverture et aliénation de quelques délaissés : arrêtés préfectoraux, actes d’acquisition et d’échange, avis d’enquête, correspondance (1904-1906) ; rectification consistant en le redressement de deux virages et rectification : arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, délibération, décision de la commission départementale, dossier technique, plans, correspondance (1955-1958).
Chemin vicinal ordinaire n°4 de Vitriat aux Chanais [1], établissement : délibération, acte d’acquisition de terrain (1884).
Chemin vicinal ordinaire n°5 de Pian au chemin d’intérêt commun n°6, rectification : rapport de l’agent voyer cantonal, correspondance (1901-1902).
Chemin vicinal ordinaire n°7 de Curciat à La Perrière, construction d’un aqueduc au hameau de La Varna : métré estimatif (1868) ; redressement et aliénation de délaissés de chemins : arrêtés préfectoraux, avis d’enquête, plan parcellaire, correspondance (1901) ; rectification et ouverture : arrêtés préfectoraux, actes d’acquisition et d’échange de terrains, contraction d’un emprunt, affiche, procès-verbal d’adjudication des travaux, correspondance (1907-1909).
Chemin vicinaux ordinaires n°4, 5, 6, 7 et 10, rectification : arrêtés préfectoraux prescrivant l’ouverture d’une enquête (1869).
Chemins vicinaux ordinaires n°15 et 16, élargissement : liste nominative des propriétaires cédant leurs terrains (1887).

[1] On trouve aussi « Chanay ».

Chemin vicinal ordinaire n°2, rectification : promesses de vente, arrêtés préfectoraux, déclassement de parcelles, déclaration d’utilité publique, correspondance (1874-1878) ; rectification au lieudit L’Aigrelée : aliénation de délaissé acte d’aliénation, arrêtés préfectoraux, enquête commodo et incommodo, correspondance (1882-1883).
Chemins vicinaux ordinaires n°2 et 4, travaux d’empierrement entre les lieuxdits Joubert et L’Abergement et le chemin des Grandes Terres et Saint-Étienne : devis et avant-métré, procès-verbal d’adjudication, soumission, affiche, correspondance (1882-1886).
Chemin vicinal n°6 d’Illiat à Cruzilles-les-Mépillat, dégradations : plainte du maire relative aux dégradations faites par Jean Orgeret (1847).
Chemin vicinal ordinaire n°7 d’Illiat à Saint-Julien, dégradations : plaintes d’Antoine Perraud contre la commune concernant un éboulement de terre à la jonction avec un chemin rural, assignation, rapport de l’agent voyer cantonal, notifications, correspondance (1877-1879) ; empierrement et règlement de la chaussée entre les chemins vicinaux ordinaires n°27 et 28 au lieudit Belhomme : devis et avant-métré, arrêtés préfectoraux, procès-verbal d’adjudication, affiches, soumissions, correspondance (1883).
Chemins vicinaux ordinaires n°12 dit des Pelletiers et les n° 18 et 23, terrassements, empierrement et construction d’aqueducs sur le bief de l’Avanon : avant-métré, état estimatif des terrains à acquérir, arrêté préfectoral, procès-verbal d’adjudication, affiches, soumission, procès-verbal de conférence, actes d’acquisition, plans, correspondance (1882-1885).
Chemin vicinal ordinaire n°27, ouverture, redressement et élargissement : aliénation de parcelles, arrêtés préfectoraux, enquête commodo et incommodo, rapport de l’agent voyer cantonal, métrés estimatifs des travaux, acte d’échange, correspondance (1886-1887).

Chemin vicinal ordinaire n°1 de Pouillat à Bourcia (Jura), ouverture : actes d’acquisition de terrains (1870) ; élargissement dans la traversée du village de Pouillat : acte d’acquisition de terrain (1899) ; élargissement : acte d’acquisition de terrains, traité de gré à gré (1913) ; rectification de la cote du Borney : actes de vente, plans (1934).
Chemin vicinal ordinaire n°2, rectification entre Pouillat à Montfleur : projet, actes de vente, procès-verbal d’adjudication, soumission, arrêtés préfectoraux, affiche, correspondance (1910-1913) ; écoulement des eaux pluviales : plainte de divers riverains, lettre du maire, rapport du service vicinal (1929-1930).
Chemin vicinal ordinaire n°3 de Pouillat à Danciat (Jura), rectification à la sortie du village de Pouillat : actes d’acquisition de terrains (1899).

Chemin vicinal dit des [Brouillet][1] tendant de Chamerande à Jean-de-Saône, redressement : procès-verbal d’estimation d’une parcelle de pré dite aux Teppes-Guépy située au lieudit Chamerande avec Marie-Philiberte Parnet-Morel née Ravier (1839).
Chemin vicinal ordinaire n°1 dit de Montrin, classement du chemin rural dit de Montrin au rang des chemins vicinaux et ouverture : correspondance (1853-1855).
Chemin vicinal ordinaire n°1, 2 et 14, renforcement des sections de chaussée : avant-métré, bordereau de prix, devis, dessin (1908).
Chemin vicinal ordinaire n°3 dit des Longerons [2], construction : délibération, correspondance (1885, 1888) ; redressement entre Les Ecarrons et la prairie communale de Chamarande : détail estimatif, état estimatif des terrains à acquérir, arrêtés préfectoraux, actes d’acquisition, liste des propriétaires des prés situé dans la prairie d’Arbigny, enquête publique, dossier technique, procès-verbal d’adjudication de travaux, soumissions, correspondance (1882-1883).
Chemin vicinal ordinaire n°5, contravention du sieur Joseph Vitte : procès-verbal de délit de voirie, correspondance (1857).
Chemin vicinal ordinaire n°6, élargissement : arrêté de la commission départementale, actes d’acquisition (1884).
Chemin vicinal ordinaire n°11, ouverture et redressement : arrêté préfectoral, correspondance (1850, 1852).
Chemin vicinal ordinaire n°13 des Vernay-Donnets, rectification et redressement entre le chemin vicinal ordinaire n°1 et Nizerel : arrêtés préfectoraux, dossier technique, plans, correspondance (1906-1908) ; aliénation d’un hors ligne en faveur d’A. C. : permission de voirie, procès-verbal d’estimation de terrain (1938).
Chemin vicinal ordinaire n°18 de Nizerel à Pont-de-Vaux, rectification : arrêté de la commission départementale, actes d’acquisition (1887-1888).
Chemin vicinal du Grand Gué, ouverture et redressement ; arrêté préfectoral, correspondance (1854-1855).

[1] ou Brouittet ?
[2] dit aussi chemin de petite communication n°3 de Chamarande au Grand Gué.

Chemin rural de la Haute Chanée, redressement et élargissement : arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, soumissions, correspondance (1886).
Chemin rural non classé, rectification : arrêtés préfectoraux, aliénation de délaissés de chemins, procès-verbal d’estimation de terrain, acte, correspondance (1887-1888).
Chemin rural n°1, élargissement, entre le chemin vicinal ordinaire n°1 et le hameau de la Basse Chanée et ouverture et reconnaissance : arrêté de reconnaissance, actes, arrêtés préfectoraux, projet, plans, correspondance (1913).
Chemin rural des Piffauds à Barberet, amélioration et empierrement : listes nominatives des souscriptions particulières (1934-1936).
Chemin communal dit des Étés, rectification sur une longueur de 141,70 mètres : arrêté préfectoral, avis d’enquête publique, projet, rapport de l’agent-voyer cantonal, plan parcellaire (1907).
Chemin communal dit de La Luminaire, élargissement et ouverture d’un prolongement : arrêté préfectoral, devis et détail estimatif des travaux, avis d’enquête publique, actes, plan parcellaire, correspondance (1911).
Chemin communal de Barberet à La Petite Forêt, élargissement entre les chemins vicinaux ordinaires n°1 et 2 et entre le chemin vicinal ordinaire n°2 et la Petite Forêt : procès-verbal de réunion préparatoire des intéressés pour une association syndicale, actes, plan parcellaire, correspondance (1930).

Acquisition, vente et échange de délaissés de chemins : actes de purge d’hypothèques (1850-1851) ; états parcellaires estimatifs, des terrains à aliéner, rapports de l’agent-voyer cantonal, actes d’acquisition, d’aliénation et d’échange, arrêtés préfectoraux, procès-verbal d’expertise, soumissions, plans parcellaires, correspondance (1904-1912).

Route départementale n°9 de Bâgé à Trévoux, création d’une ouverture dans la façade d’une maison logeant la route : procès-verbal de récolement (1861).
Chemin départemental 51B, déviation : arrêtés préfectoraux, cessibilité, déclaration d’utilité publique, promesse de vente de terrain, délibérations, plans, correspondance (1975-1979) ; aménagement de trottoirs dans la traversée d’agglomération : délibérations, pièces contractuelles, procès-verbal de réception des travaux, décompte général et définitif, certificats de paiement, pièces comptables (1981-1982).

Élagage et plantations : arrêtés du maire, cahiers des charges, contrat d’engagement, délibérations, vente des produits de l’élagage, correspondance.

Réparations : facture, correspondance (1860, 1869) ; restauration : délibérations, financement, marché de gré à gré, réception des travaux, situations et mémoires de travaux, correspondance (1967-1970) [1].

[1] Manque le marché de gré à gré avec l’entreprise Barberot et la réception des travaux de l’entreprise Odet.

Exploitation : traités de concession, demande d’autorisation, arrêtés préfectoraux, correspondance.

Construction d’une salle pour la cantine scolaire et les réunions publiques : projet, délibérations, cahier des charges, devis estimatif et descriptif, rapport descriptif, série de prix, emprunt, arrêté préfectoral de subvention, procès-verbal d’adjudication, marchés de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux, plan, décompte général (1923-1926) ; réfection du plafond de la cantine : demande du bureau de la cantine scolaire (1959).

Camping municipal, gestion et classement : arrêtés de classement, règlement intérieur, arrêtés de réglementation, nomination du régisseur, contrats d’exploitation, fréquentation, listes nominatives, questionnaires d’enquête, correspondance (1958-1988).
Touring club de France, financement (1904).
Société La Boule chaleysienne : statuts, composition du bureau (1945).
Société des majorettes, section du sou des écoles de Tenay : demande de subvention, budgets, comptes rendus financiers, correspondance (1978-1980)

Bureau de poste, projet de construction : extraits des délibérations, plans, notes de travail, correspondance (1907-1908) ; construction, marché de travaux : procès-verbaux de réception définitive des travaux, mémoires de travaux, conventions et avenants, plans (1949-1958) ; chauffage central : devis, emprunt, extraits des délibérations (1960).
Terrain de sports scolaires, aménagement : projet d’exécution, décompte général définitif des travaux, procès-verbaux de réception des travaux, extraits des délibérations, plans (1967-1971).
Bassin d’apprentissage mobile de natation : convention de cession de la Direction départementale de la jeunesse et des sports, correspondance, factures (1977).

Réparations : mémoires, délibérations (1931-1934).
Construction d’un garage : devis, marché, plan, réception des travaux (1956).
Réparations : devis, marché, mémoire des travaux, pièces comptables, délibérations, correspondance (1961-1962).
Installation du chauffage central : financement, marché, plans, réception des travaux, pièces comptables, correspondance (1964-1965).

Projet de construction de deux maisons d’école pour un instituteur et une institutrice : plan (1854).
Ecoles, cour et gymnase, création : extrait du registre des délibérations (1880) ; plan du préau, plan général (1904) ; écoles et logement, souche cheminée : plan (1954).
Ecole enfantine, projet d’établissement : devis, projet de délibération, correspondance (1888).
Groupe scolaire, chauffage, sanitaires et réparations, marché de gré à gré : devis estimatif et quantitatif, pièces contractuelles, factures, courriers divers (1952-1964).
Mairie-école : réfection du bâtiment (sur les halles), marché négocié : devis, délibérations, procès-verbal d’ouverture des plis, pièces contractuelles, accusés de réception des notifications de marché, certificats de paiement, états pour solde, décompte général des travaux (1978-1979).
Ecole maternelle : construction de deux classes, salle de jeux, salle de repos et sanitaires, marché de gré à gré : contient des plans (1968-1971) ; extension et installations annexes, 3ème classe, marché de gré à gré : contient des plans (1974).

École maternelle : travaux d’aménagement : délibérations, devis, plans, pièces comptables, correspondance (1971-1972) ; installation du chauffage central : délibérations, devis, pièces contractuelles, plans, pièces comptables, correspondance (1974-1981).
Cantine scolaire, installation du chauffage central : plan (1977).
École du bourg, amélioration de l’éclairage de deux salles de classe (1974-1975) ; travaux d’isolation dans les écoles du bourg (1981).

Fourniture de mobilier pour les écoles : contrat (1903).
Agrandissement de la cantine scolaire : délibérations, devis, correspondance (1971).
Construction d’un bâtiment en préfabriqué de deux classes avec vestiaires et préau, installation du chauffage central : projet, autorisations de construction en limite de propriétés, pièces contractuelles, procès-verbaux de réception des travaux, plans, pièces comptables, correspondance (1971-1972).
Réalisation d’une salle de jeux et sanitaires à l’école maternelle : financement, contrôle de sécurité, pièces contractuelles, procès-verbaux de réception des travaux, plans, pièces comptables, correspondance (1978-1980).

Cantine scolaire. – Aménagement dans le bâtiment de l’ancienne fabrique : projet, délibérations, devis estimatif, plans, pièces comptables, correspondance (1940-1941). Écoles des garçons et des filles situés au bourg. – Réfection des toitures : devis estimatif, délibérations, traité de gré à gré, réception des travaux, pièces comptables, correspondance (1951-1953). Groupe scolaire. – Installation du chauffage central : projet, délibérations, marché négocié, procès-verbal de réception des travaux, plans, certificats de paiement, décomptes des travaux, factures, correspondance (1977-1978).

Salle de pompes et salle de trieur, construction : projet, acquisition de terrain, arrêté préfectoral, délibérations, adjudication, soumission, factures, correspondance (1929-1930).
Garage pour engin polyvalent, construction : délibérations, projet, convention conclue avec l’architecte, permis de construire, financement, procès-verbal d’adjudication, annonce officielle et légale, pièces contractuelles, avenants, plans, certificats de paiement, honoraires, mémoires et situations de travaux (1971-1973).
Monument aux morts de 1914-1918, construction : arrêté préfectoral, devis descriptif et cahier des charges, plans, traité de gré à gré, délibération, liste nominative, correspondance (1923).
Hameau de Grésin, réfection de murs de soutènement : convention, marché de gré à gré, certificat de paiement, réception et mémoire des travaux (1968).
Bâtiments communaux et scolaires, travaux d’économie d’énergie : diagnostic thermique, financement, projet, appel d’offre restreint, annonce officielle et légale, pièces contractuelles, réunions de chantier, réception des travaux, récapitulatif des dépenses, factures, correspondance (1981-1986).