Dossier 2O3 - Distribution de l’énergie électrique.

Zone d'identification

Cote

2O3

Titre

Distribution de l’énergie électrique.

Date(s)

  • 1911-1944 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Fourniture : délibérations, cahiers des charges, polices d’abonnement, contrats, concessions, factures, correspondance (1911-1931) ; litige contre l’entreprise L’Union Électrique (1919-1925) ; occupation du domaine public communal par les canalisations d’une distribution d’énergie électrique : relevés des canalisations (1939) ; déclarations des encaissements (1939-1940, 1944) ; demande de concession d’État avec déclaration d’utilité publique : dossier d’enquête (1934).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Mode de classement

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Mots-clés

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Dates de production, de révision, de suppression

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Écriture(s)

Sources

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