Dossier 1N6 - Communal dit de La Rivoire. – Usurpation de terrains.

Plan pour le litige contre les héritiers de Jean Philibert Antoine Tardy, ce dernier ayant usurpé...

Zone d'identification

Cote

1N6

Titre

Communal dit de La Rivoire. – Usurpation de terrains.

Date(s)

  • 1817-1829 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Litige contre les héritiers de Jean Philibert Antoine Tardy, ce dernier ayant usurpé ledit pré : arrêté préfectoral, règlement des frais de procès, plan, correspondance (1817, 1819).
Litige contre Augustin Louis de Parseval, propriétaire rentier de Pont-de-Veyle ayant occupé illégalement le pré en y faisant des plantations : arrêté préfectoral portant l’autorisation à ester en justice, traité, correspondance (1829).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Écriture des documents

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Instruments de recherche

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Mots-clés

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Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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