Zone d'identification
Cote
2L1
Titre
Dons et legs, dette publique.
Date(s)
- 1901-1963 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2017-12-31)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Dons et legs. – Donation de J. A. B. : acte notarié (1963). Dette publique. – Emprunts : contrats (1901, 1904, 1910, 1927).