Procès opposant la commune et l’église de Grièges concernant des droits de pâturage et de pacage.
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Fait partie de Fonds communal de Grièges
Copies d’actes.
Procès opposant la commune et l’église de Grièges concernant des droits de pâturage et de pacage.
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Copies d’actes.
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Copies d’actes, cahier des dépenses relatives à la procédure.
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Requêtes, ordonnances, mémoires, défenses, appointement, inventaire des pièces, état des frais.
Il s’agit des prairies de Plagne, la grande prairie de Grièges et la prairie de la Vavre
Procès opposant les habitants de Grièges à l’église de Grièges concernant la perception de la dîme.
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Copies d’actes.
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Copie d’actes.
La prairie concernée n’est pas désignée.
Le procès est porté devant le Grand Conseil du Roi et renvoyée pour arbitrage devant le duc de Guise et le seigneur de La Guiche, gouverneur de Bresse.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Requêtes, ordonnances, mémoires, défenses, délibérations, inventaire des pièces, état des frais, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Délibération des habitants, consultations et mémoire, requête, extrait du rôle de vingtième, état de frais de justice, correspondance (1785-1791) ; extrait du procès-verbal de limitation du marquisat de Saint-Sorlin dressé en 1635, acte de signification entre les syndics des deux communautés, actes et copies d’acte passés entre 1381 et 1738 servant à fixer les limites territoriales (1615-1785).
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Mémoires.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Délibérations du conseil de syndic, suppliques et requêtes, consultation, plan, inventaire des pièces produites au procès, jugement, signification de sentence (1780-1783) ; actes ayant servi à l’instruction du procès (1736-1747).
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Mémoires.
Production et aides agricoles.
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Défrichement : déclaration (1790).
Moissons : arrêté du Directoire du district de Bourg (an II).
Fauchaison : arrêté du maire de ban de fauchaison (1853).
Comité d’action agricole, désignation des membres : délibération (1916).
Calamités agricoles, orage, grêle, gel et sécheresse : vérification et états des pertes, attribution d’indemnités, correspondance (1835, 1860, 1874-1875, 1880, 1893, 1897, 1906, 1909-1910).
Comices et concours agricoles : correspondance (1850-1897).
Batteuse locomobile de monsieur Granges : état des récoltes (1914).
Allocations familiales agricoles : listes nominatives (1937-1938, 1943).
Instructions et circulaires (an VII-[1915]).
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Réalisation d’une couverture : pétition des habitants, devis, plan (an VI) ; réparation : devis, rectification du plan, mandement, plans, correspondance (ans IX-X).
Recueil de titres concernant la ville de Pont-de-Vaux.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Traité entre M. de Beaufremont et les habitants de Pont-de-Vaux (24 juillet 1761).
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Registre des délibérations de la communauté de ville et du conseil municipal.
Fait partie de Fonds communal de Lent
À noter au début du registre, la transcription d’un acte notarial approuvant le règlement général de la fabrique d’église homologué par le conseil supérieur de Lyon. On trouve également quelques listes de réquisitions pendant les guerres révolutionnaires.
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Registre des naissances, mariages et décès.
Fait partie de Fonds communal de Béréziat
Registre des publications de mariage.
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Registre paroissial des baptêmes.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Registre paroissial des baptêmes et mariages.
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Registre paroissial des mariages.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Registre paroissial des sépultures.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Registre paroissial des sépultures.
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Réparations, destruction et état des chemins : arrêté du maire, pétition, instructions, affiche (ans VII-XII).
Prestations en nature pour la réparation des chemins : rôles des prestations (1833-1836).
Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale : rôles primitifs et supplémentaires de taxe (1873, 1892-1894, 1897-1899 1904-1905).
Rôle des assignés en la maison de ville pour délibérer des affaires de la ville.
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Usurpation d’une petite place publique : pétition (an V).
Réparation du pavé de la Grande rue : lettre du préfet (1823).
Obstruction du passage du Mézé : pétition des habitants (18[66]).
Confection d’un plan d’alignement du village : correspondance (1883).
Alignement de la rue dite de derrière : plan d’alignement (1887).
Agrandissement de la place de l’église : acte d’échange, plan, correspondance (1895-1896).
Alignements généraux des rues et places publiques : arrêté préfectoral d’homologation, procès-verbaux d’estimation de terrains, acte de cession amiable (1895-1896, 1904).
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Assistance aux indigents père et mère ayant des enfants et infirmes et liste des cultivateurs ayant droit à la bienfaisance nationale : registres des demandes d’inscription [1] (an II, 1794). Attribution de secours et fourniture de pain : listes nominatives, notifications, correspondance (1882-1890).
[1] Il s’agit des cultivateurs, vieillards et infirmes.
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Attribution de secours à Joseph Ballet, journalier : lettre aux habitants (an II) ; distribution de denrées et de secours en argent : liste nominative, listes des familles les plus indigentes, états des sommes payées aux indigents, attribution de secours au bureau de bienfaisance par l’État, délibérations pour la répartition des secours, certificat d’indigence, correspondance (1824, 1835, 1838, 1844-1895) ; attribution de secours pour perte de bétail : correspondance (1822, 1832, 1857, 1861).
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Police des incendies : avis du maire sur les mesures de prévention (an II, 1854).
Inondations de 1840 : instruction (1840).
Inondations de 1856, secours aux sinistrés : délibération (1856).
Incendie de la maison des jeunes Richard : avis du préfet, délibération indemnisant Jacques Duperrier pour avoir fourni des rafraîchissements aux sapeurs-pompiers (1865-1866).
Incendie du 28 juin Aux Rippes, hameau de Certines : lettre du maire de Tossiat à Edmond Tiersot, député de l’Ain sur l’octroi d’indemnités de l’État [vers 1871-1883].
Incendie de la maison d’Henri Jambon : correspondance (1874).
Inondations de 1882-1883, secours : arrêtés préfectoraux, liste nominative (1883-1884).
Police de restriction d’eau : arrêté du maire (1884).
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Notifications, avis et actes de décès, correspondance.
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Surveillance de la population : interdiction de séjour, signalements, demandes de renseignements, correspondance (1823-1906) ; émigrés, confiscation des biens : affiche (1793). Certificat de civisme pour Philippe Pochon, maire de la commune (1793).
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Prestation de serment : actes de prestation de serment de syndics Jacques Ballet et Jacques Sellié (1604), de Jean Bernon et Vincent Berger (1607) ; élections : procès-verbal d’élection et de prestation de serment de Benoît Delabalme et Louis Berthet (1616).
Table alphabétique des propriétaires, perception de contributions.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Table alphabétique des propriétaires (1791). Perception de la contribution : procès-verbal d’adjudication de la perception (an IX). Remplacement des droits supprimés en 1790 : avis, rôle (1792, 1813). Relevé des mutations à faire sur la matrice pour l’an 1813 (1812).
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Cahiers de répartition (1778, 1780, 1783).
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Terre de la Cua : affermage donné à Michel Ballet (1588).
Cense de la garde des porcs : délibération des syndics (1607).
Vignoble de Mirandat : ordonnance de mettre en possession Amblard Magnin et Claude de Moyret de vignes (1608).
Procédure opposant les syndics et les habitants de Tossiat à Daniel et Philibert Cordier relative à la propriété d’une terre près du village des Bordes : jugements, sommations, signification de sentence, mémoires (1613-1618).
Territoire, histoire locale, comité républicain.
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Territoire de la commune : état des limites de la commune (1791) ; procès-verbal de démarcation territoriale entre les communes d’Attignat et de Polliat (an VI).
Histoire de la commune : extrait d’un ouvrage écrit par H. C. (1958).
Mémorandum (1922-1923).
Comité républicain cantonal de Montrevel : statuts, listes nominatives, courrier (1901-1905).
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Arrêt du Conseil d’État du Roi confirmatif des privilèges des officiers de la cour du Parlement de Dombes à Lyon (1669) ; extraits des registres du conseil d’État du Roi, affiches (1768, 1782).
Il s’agit de copies envoyées aux communes pour avis et affichage.
Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon
Édit du Roi portant fixation des portions congrues.
Tribunal criminel et justice de paix.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Tribunal criminel : ordonnance, jugement à une condamnation à six mois d’emprisonnement pour Benoit Beru, transfert de détenus de la maison d’arrêt de Trévoux à celle de Bourg (1792, an III (1795)). Justice de paix, élection : liste nominative (an X, 1802).
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Carnet de reçus de « la fourniture due par les habitants de Tossiat, comme faisant partie des terres de Varax, à la garnison de Bourg » (1546-1547).
Guerres de religion : lettres adressées à M. de la Garde, à Tossiat (1563, 1596).
Témoignage d’André Botellier et Jacques Fontannaz dit Martin, laboureur de Moyens, paroisse de Meyriat pour le transport de l’artillerie royale de Tossiat à la garnison de Bourg (1589, 26 décembre).
Lettre à monsieur de la Ferté sur le logement de soldats (XVIe siècle).
Quittances pour les habitants et syndics de Tossiat au nom du capitaine de toutes les rations dues aux militaires en garnison dans le pays (1612, 1655).
Certificat d’un soldat (XVIIe siècle).
Mandat (1615).
Usages agricoles, mesure-étalon.
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Procédure opposant les habitants de Tossiat et leur seigneur Perrin L’Antioche aux habitants du village de Sales, qui prétendent au droit de pâture sur tout le territoire de la paroisse de Tossiat (1449-1450).
Procès opposant les habitants de Tossiat à Nicolas Guerri et consorts pour avoir arraché et coupé des arbres formant la clôture de certaines parcelles (1540).
Mesure-étalon pour la coupe de mesure des blés, fabrication pour vérification : délibération des syndics (1515).
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Vagabondage : notification du tribunal civil de Trévoux concernant la décision de remise en liberté d’Isidore Brun et la femme Janier, correspondance (1831-1832). Mendicité. – Interdiction : arrêté du maire, liste nominative de souscription pour l’extinction de la mendicité dans le département de l’Ain, circulaire, correspondance (an II (1794), 1839, 1851).
Vente de biens après le décès de particuliers, notaires, assistance judiciaire.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Vente de biens après le décès de particuliers : inventaires, estimation, correspondance (1793-an II, an XI (1802)). Notaires : actes passés entre particuliers (1853). Assistance judiciaire : extraits des registres du tribunal de première instance de Lyon (1896-1897).