Zone d'identification
Cote
FF18
Titre
Procès opposant les habitants de Villebois à ceux de Serrières concernant la propriété du Mas Saint-Léger et la contestation de l’imposition du vingtième.
Date(s)
- 1615-1791 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Délibération des habitants, consultations et mémoire, requête, extrait du rôle de vingtième, état de frais de justice, correspondance (1785-1791) ; extrait du procès-verbal de limitation du marquisat de Saint-Sorlin dressé en 1635, acte de signification ... »
Zone des notes
Note
Ce litige se poursuit en 1819-1823 (voir cote 4D8).
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- administration » finances publiques » propriété publique » biens communaux
- administration » administration générale » circonscription territoriale » limite territoriale
- administration » fiscalité » fiscalité directe d'Ancien Régime
- justice » organisation judiciaire » juridiction » justice seigneuriale
- opinion » élection » élu » échevin
- rôle d'imposition
- dossier de procédure
- procès-verbal
- Époque moderne
Mots-clés - Lieux
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Serrières-de-Briord (Ain, France) » Saint-Léger, Mas (Serrières-de-Briord, Ain, France)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Serrières-de-Briord (Ain, France)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Saint-Sorlin (Ain, France ; marquisat ; jusqu'en 1789)