Dossier 3I4 - Vente de biens après le décès de particuliers, notaires, assistance judiciaire.

Zone d'identification

Cote

3I4

Titre

Vente de biens après le décès de particuliers, notaires, assistance judiciaire.

Date(s)

  • 1793, 1897 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

(1790/2099)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Vente de biens après le décès de particuliers : inventaires, estimation, correspondance (1793-an II, an XI (1802)). Notaires : actes passés entre particuliers (1853). Assistance judiciaire : extraits des registres du tribunal de première instance de Lyon (1896-1897).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Mots-clés

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

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