Classement des chemins et voies de lotissement dans la voirie communale : plans des chemins, listes et tableaux des voies, enquête publique, conventions, correspondance.

Tourisme, classement de restaurants de tourisme : arrêtés préfectoraux (1980).
Enquête sur les loisirs de la jeunesse rurale (1959).
Camping privé de monsieur D. : autorisations d’ouverture (1981-1982).

Registres de recensement, registres des déclarations, tableaux de classement.

Registres de recensement, registres des déclarations, tableaux de classement.

Registres de recensement, registres des déclarations, tableaux de classement.

Listes de recensement, registres des déclarations, registres uniques, tableaux de classement.

Listes de recensement, registres des déclarations, registres uniques, tableaux de classement, procès-verbaux de visite.

Listes de recensement, registres des déclarations, registres uniques, tableaux de classement, fiches individuelles, instructions.

Listes de recensement, registres des déclarations, registres uniques, tableaux de classement.

Hôtels et auberges, contrôle : registre des hôteliers, aubergistes, logeurs et loueurs de maisons garnies, livret de loueurs et aubergistes (1917-1928).
Débits de boisson, réglementation : délibération sur le droit de licence (1976) ; déclarations de mutation (1971).
Hôtel du Centre : arrêté de classement (1967).
Tir d’armes à feu à l’occasion de noces et de baptêmes : correspondance (1867) ; célébration de la fête nationale : notification (1881).

Débits de boisson : autorisation temporaire de buvette (1922) ; déclarations d’ouverture, mutation et fermeture (1965-1982).
Débit de tabac : autorisation (1869) ; correspondance (1963).
Hôtel-restaurant Pomathios situé au lieudit La Croisée : arrêté de classement (1962).

Mise à disposition auprès de la municipalité de Courtes du tableau intitulé Le mariage mystique de Sainte-Catherine d’après le Corrège de Mme Przepiorsha : lettre du préfet (1882).
Monuments historiques : arrêtés préfectoraux de classement de la ferme de la Forêt avec sa cheminée sarrasine (1925, 1930).
Archéologie, tracé de la voie romaine allant de Bourg-en-Bresse à Louhans (Saône-et-Loire) : rapport du maire (1930).

Monuments historiques, inscription sur l’inventaire supplémentaire d’un autel, retable et tabernacle ainsi que de deux statuettes d’évêque en bois conservés à la chapelle Saint Jean-Baptiste : arrêté préfectoral (1976).
Découverte de vestiges d’une villa gallo-romaine : lettre de la Direction régionale des antiquités historiques Rhône-Alpes (1982).
Sauvegarde de deux statuettes d’évêque conservées dans la chapelle de Pouillat : compte-rendu de visite à la chapelle, correspondance (1975-1976).
Enquête nationale sur les édifices cultuels : questionnaire d’enquête (1981).

Défilé de sociétés musicales : arrêté préfectoral, correspondance (1972). Classement du restaurant de tourisme Le Relais Bressan de F. B. : arrêté préfectoral de classement, récépissé de déclaration d’installation classée (1967, 1974).

Classement d’une statue en pierre d’un saint : arrêté préfectoral de classement, correspondance.

Classement d’objets mobiliers et inscription à l’inventaire supplémentaire : arrêté de classement de la tour de l’horloge, arrêté de classement d’une plaque d’attribution des indulgences à l’église, arrêté d’inscription d’une maison à pans de bois, correspondance.

Classement du bas-relief du tympan du portail d’entrée de l’église, arrêté préfectoral de classement, correspondance.

Mariage de militaire : autorisation, certificat d’examen médical prénuptial (1948).
Garnison militaire de Fort l’Écluse, déclassement d’immeubles domaine public militaire et intégration dans le domaine privé : copie de décret (1965), location de locaux du fort intérieur : bail, avenants, plans des locaux (1930-1932), dégradations et vols : procès-verbaux de constat de gendarmerie (1960), mesures de sécurité : correspondance avec la gendarmerie de Gex et Collonges (1962).
Anciens combattants : listes des soldats morts pendant les deux guerres mondiales, transfert de corps dans le cimetière militaire de Cerdon (1956).

Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations (1820-1920).
Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1824-1828, 1834, 1840-1849, 1851-1852, 1857, 1859-1864, 1867, 1869-1874).
Contribuables assujettis à la taxe proportionnelle, la surtaxe progressive, l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et l’impôt sur les sociétés : listes des contribuables (1932-1957).
Mutations : note des irrégularités relevées pour 1889 [1889].
Contribution des patentes : état de renseignement, instructions (1949).
Impôt sur le revenu et les bénéfices agricoles : listes de classement des exploitations de polyculture (1949-1955, 1961-1982).
Commission communale des impôts directs, révision des évaluations foncières, relations avec la direction des impôts : nomination des commissaires classificateurs, tableaux des coefficients d’adaptation, tarifs des évaluations, correspondance (1936, 1962-1982).
Impôt sur le bénéfice des exploitations agricoles, réduction en faveur des producteurs de blé et seigle : déclarations individuelles (1935, 1948).
Taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe sur les chasses gardées : registre des déclarations des éléments imposables (1956, 1959).
Taxes communales, vente de vignettes : carnet (1939-1958).
Service géographique de l’Armée, opération de triangulation : arrêté préfectoral (1932).
Institut géographique national, implantation de bornes géodésiques : servitudes de passage, liste des points géodésiques, plan, instructions (1948-1949).

Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations (1830-1891).
Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1826-1881).
Contributions directes et impôts locaux : états du montant des rôles, tableaux extraits des rôles des taxes (1881-1937, 1939-1940, 1943, 1979-1982).
Impôt sur le revenu et les bénéfices agricoles : listes des contribuables (1932-1938) ; listes de classement des exploitations de polyculture (1977).
Commission communale des impôts directs, révision des évaluations foncières, relations avec la direction des impôts : nomination des commissaires classificateurs, tableaux des coefficients d’adaptation, tarifs des évaluations, correspondance (1891, 1915, 1924, 1928, 1964, 1971, 1979-1982).
Impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole, réduction en faveur des producteurs de blé et de seigle : déclarations individuelles des superficies exploitées au cours de la campagne 1947-1948 (1948).
Exonérations : demandes de dégrèvements, réclamations, plaintes, registre des déclarations (1874-1875, 1954-1961).

Commissaires-répartiteurs : listes de proposition, listes nominatives (1817-1924).
Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1824-1879).
Impôts sur les revenus, taxe proportionnelle, surtaxe progressive : listes des contribuables (1946-1957).
Impôt sur le revenu : listes des contribuables (1930-1945) ; listes de classement des exploitations de polyculture (1949-1958, 1960-1982).
Révision du rôle de prestation de 1898 [1899].
Commission communale des impôts directs, révision des évaluations des propriétés foncières : nomination des commissaires, tableaux des coefficients d’adaptation, tarifs des évaluations, listes nominatives, tarifs (1893, 1935-1945, 1965, 1980-1982).
Liste des propriétaires fonciers (1977).

Contributions directes et impôts locaux : états du montant des rôles, tableaux extraits des rôles des taxes (1920-1932, 1951-1958, 1964-1967, 1972-1981).
Surtaxe progressive et taxe proportionnelle : listes des contribuables (1948-1957).
Impôt sur le revenu : listes de classement des exploitations en polyculture (1957, 1963-1976).
Impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole, réduction en faveur des producteurs de blé et de seigle : déclarations individuelles (1948).
Commission communale des impôts directs, nomination des commissaires et révision des évaluations foncières : listes nominatives, tableaux des coefficients d’adaptation (1871-1982).
Contribution des patentes : état de renseignements (1949).
Trente contribuables les plus imposés : liste nominative, correspondance (1822).

Vingtième des revenus des communes, compagnie de la réserve : reçus (1806).
Contribution directes de 1816 : avertissement, mandats de paiement (1816).
Contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres : états de répartition (1817-1820).
Commissaires classificateurs : procès-verbal de nomination (1844).
Commissaires répartiteurs : listes de proposition, nominations (1817-1900, 1903, 1934-1935).
Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1851-1878).
Contribuables assujettis à la taxe proportionnelle et à la surtaxe progressive : listes des contribuables (1953, 1957).
Taxe foncière sur les propriétés bâties, exonération : registres à souche des déclarations des constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction (1891-1959, 1975).
Commission communale des impôts directs, révision des évaluations foncières : liste nominative de nomination des commissaires, tableaux des coefficients d’adaptation déclarations, correspondance (1810, 1837, 1910, 1933, 1974, 1977).
États du montant des rôles des contributions directes, tableaux extraits des rôles des taxes et des impôts locaux (1866-1867, 1875, 1878, 1881-1884, 1922-1937, 1946, 1964-1969, 1973, 1978, 1980-1982).
Impôt sur le revenu : listes des contribuables (1927, 1929, 1931) ; listes de classement des exploitations en polyculture (1963-1980) [1].
Contribution foncière des propriétés non bâties : registre de déclaration des changements de nature de culture (1942-1957).
Dégrèvement d’impôts : registre à souche des déclarations (1888-1918).
Impôt sur le bénéfice des exploitations agricoles, réduction en faveur des producteurs de blé et seigle : déclarations individuelles (1947-1948).
Correspondance sur l’évaluation foncière, le nivellement et le dégrèvement (1819-1902).

[1] Lacunes : 1969-1970, 1974-1975 et 1978.

Contributions directes et impôts locaux : rôles, tableaux de renseignements extraits des rôles des impôts locaux directs (1910-1911, 1913-1952, 1959-1982).
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains : registres à souche des déclarations (1892-1960, 1962-1977).
Impôt sur le revenu : listes de classement des exploitations en polyculture (1977).
Révision des évaluations des propriétés foncières : tableau, correspondance (1970, 1979).
Tarifs des prestations et de la taxe vicinale, délibérations, correspondance (1831, 1917, 1979).
Contribuables assujettis à la surtaxe progressive et à la taxe proportionnelle : listes nominatives (1956-1957).
Institut géographique national, servitudes et institution d’un point géodésique : servitude, liste des points, délibérations, instruction (1943-1946).

Impôt sur le revenu : listes des contribuables assujettis (1926-1952) ; listes de classement des exploitations en polyculture (1959-1982).
Taxe proportionnelle : liste des contribuables (1950).
Commission communale des impôts directs, révision des évaluations foncières : listes nominatives, tableaux des coefficients d’adaptation, correspondance (1933-1982).
Commissaires-répartiteurs : liste nominatives (1867-1934).
Correspondance diverse (1852-1953).

Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1850-1882).
Commissaires-répartiteurs : listes de proposition, liste nominative, procès-verbal (1833, 1835).
Révision des évaluations foncières : tableaux, tarif des évaluations (1972, 1982).
Impôt sur le revenu : listes de classement des exploitations en polyculture (1949, 1969, 1971-1974, 1977).
Contributions directes et impôts locaux : états du montant des rôles, tableaux extraits des rôles des taxes (1908-1912, 1961-1963, 1974, 1982).
Institut géographique national, implantation de bornes géodésiques : servitudes de passage, liste des points géodésiques, plan, instructions (1947).

Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations, arrêtés préfectoraux (1835,1841, 1868-1869, 1890, 1906).
Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1843, 1854, 1866, 1868-1871).
Impôt sur le revenu : listes de classement des exploitations en polyculture (1973-1982) ; listes des contribuables (1932, 1947-1948).
Commission communale des impôts directs, révision des évaluations foncières, relations avec la direction des impôts : nomination des commissaires, tableaux des coefficients d’adaptation, tarifs des évaluations, correspondance (1910-1911, 1972-1973, 1977, 1979, 1982).
Contributions directes : sommations de paiement sans frais, avertissements (1927).
Taxe sur les bestiaux, demandes d’exonération : notifications (1909-1910).
Taxes communales assimilées : état des cotes irrécouvrables (1922).
Contributions des patentes, abattement : état de renseignements (1949).
Taxe sur les gardes-chasses : registre des déclarations des contribuables (1913).
Taxe proportionnelle : liste des contribuables (1956).
Service géographique de l’Armée, travaux de triangulation de levé ou de révision de cartes, arrêtés préfectoraux (1930, 1932).

Perception des impôts : procès-verbaux, courrier (1792, an XI).
Impôts locaux : rôles, tableaux de renseignements extraits des rôles des impôts locaux directs (1963-1971, 1979, 1981-1982).
Impôt sur le revenu : liste de classement des exploitations en polyculture (1971).
Commission communale des impôts directs, nomination des commissaires : listes nominatives (1941-1965) ; révision des évaluations foncières : liste, tableau des coefficients d’adaptation (1970, 1972).
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains : registre à souche des déclarations (1891-1943).
Dégrèvements d’impôt sur les contributions et taxes des prestations : registre à souche des déclarations (1911-1939).
Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasses, taxe sur les chiens : registre à souche des déclarations (1927-1941).

Déclassement des étangs : délibération du conseil général de la commune (an II, 1794) [1] ; création de l’étang de la Grange des Bois : arrêté préfectoral, correspondance (1967).

[1] Un des documents a également servi pour le procès-verbal du conseil général de la commune au sujet de la démission en l’an II (1794) de Jean Claude [Arnaud], curé d’Illiat.

Procès-verbal de l’assemblée des répartiteurs, révision des évaluations cadastrales, observations sur le projet de rectification du classement des fonds communaux, réclamations des habitants contre les opérations du cadastre, arrêtés préfectoraux, tableaux récapitulatifs (an VII, 1818, 1822-1823) ; révision des expertises cadastrales du canton de Pont-d’Ain : tableau des résultats des tarifs définitifs de toutes les communes du canton (1819) ; élaboration d’un nouveau atlas cadastral : dépôt des anciennes pièces du plan cadastral à la perception, arrêté préfectoral, fixation des évaluations, correspondance (1843-1844).

Auberges, cabarets et débits de boisson, ouverture et fermeture, réglementation : arrêtés du maire, arrêtés préfectoraux, autorisations préfectorales, correspondance (1850-1855).
Débits de tabac, création : correspondance (1856-1891).
Débits de boisson, transfert de licence (1971-1972).
Hôtel « Auberge La Sarrasine » : arrêté de classement (1976)

Registre [1808]. Table alphabétique des propriétaires compris dans la matrice cadastrale [1808]. Registre présentant les augmentations et les diminutions survenues dans les contenances et les revenus portés sur les matrices cadastrales (1827-1828). Matrice cadastrale des propriétés bâties et non bâties [1823-1844].

Chemin vicinal ordinaire n°2, rectification : promesses de vente, arrêtés préfectoraux, déclassement de parcelles, déclaration d’utilité publique, correspondance (1874-1878) ; rectification au lieudit L’Aigrelée : aliénation de délaissé acte d’aliénation, arrêtés préfectoraux, enquête commodo et incommodo, correspondance (1882-1883).
Chemins vicinaux ordinaires n°2 et 4, travaux d’empierrement entre les lieuxdits Joubert et L’Abergement et le chemin des Grandes Terres et Saint-Étienne : devis et avant-métré, procès-verbal d’adjudication, soumission, affiche, correspondance (1882-1886).
Chemin vicinal n°6 d’Illiat à Cruzilles-les-Mépillat, dégradations : plainte du maire relative aux dégradations faites par Jean Orgeret (1847).
Chemin vicinal ordinaire n°7 d’Illiat à Saint-Julien, dégradations : plaintes d’Antoine Perraud contre la commune concernant un éboulement de terre à la jonction avec un chemin rural, assignation, rapport de l’agent voyer cantonal, notifications, correspondance (1877-1879) ; empierrement et règlement de la chaussée entre les chemins vicinaux ordinaires n°27 et 28 au lieudit Belhomme : devis et avant-métré, arrêtés préfectoraux, procès-verbal d’adjudication, affiches, soumissions, correspondance (1883).
Chemins vicinaux ordinaires n°12 dit des Pelletiers et les n° 18 et 23, terrassements, empierrement et construction d’aqueducs sur le bief de l’Avanon : avant-métré, état estimatif des terrains à acquérir, arrêté préfectoral, procès-verbal d’adjudication, affiches, soumission, procès-verbal de conférence, actes d’acquisition, plans, correspondance (1882-1885).
Chemin vicinal ordinaire n°27, ouverture, redressement et élargissement : aliénation de parcelles, arrêtés préfectoraux, enquête commodo et incommodo, rapport de l’agent voyer cantonal, métrés estimatifs des travaux, acte d’échange, correspondance (1886-1887).

Chemins vicinaux : tableau général des chemins vicinaux classés ou à classer (1881-1882).
Chemin rural n°1 dit de la Dronnaz, projet de classement et d’ouverture : plan parcellaire (1905).
Chemin vicinal ordinaire n°25, aliénation de parties délaissées : arrêtés préfectoraux, déclaration d’utilité publique, correspondance (1906).
Chemin rural de la Platière, reconnaissance : arrêté préfectoral, plan parcellaire (1941-1942) ; ouverture et reconnaissance : concours Génie rural, financement, enquête d’utilité publique, dossier technique, tableau général des chemins ruraux, notifications individuelles envoyées aux riverains, certificats de paiement, plans, correspondance (1952-1956).
Classement dans le réseau communal : arrêté municipal, délibérations, concours service Ponts et Chaussés, dossier technique, tableau de classement, tableaux des modifications, état des chemins en lacune, carte du réseau (1962-1965).
Classement de la parcelle B/n°210 dans le réseau communal : arrêté municipal, délibérations, dossier technique, enquête publique (1965).
Permissions de voirie : arrêtés portant alignement (1924, 1931, 1934, 1957-1982).

Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux, tableaux supplémentaires, procès-verbaux de reconnaissance (1824-1826, 1838).
Classement du chemin de grande communication de Neuville-les-Dames à Sulignat : correspondance (1838).
Déclassement d’une portion d’un ancien chemin vicinal : arrêté préfectoral (1874).
Classement des chemins ruraux dans les voies communales : arrêté du maire, délibération, dossier technique, tableau de classement (1962-1963).
Aliénation de deux chemins ruraux non reconnus de desserte dits Les Cent Coupées et Les Bois Baisse : arrêté préfectoral, rapport du subdivisionnaire, actes d’aliénation, correspondance (1954-1955).
Aliénation de chemins en lacune : arrêté du maire, délibération, registre d’enquête publique (1965).
Aliénation du chemin en lacune au lieudit Rivériat : arrêté du maire, délibérations, registre d’enquête publique, dossier technique, frais, correspondance (1965-1966).
Déclassement d’une section de la voie communale n°25 dite chemin de Janeins en vue de son aliénation : arrêté du maire, délibération, registre d’enquête publique (1979).

Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux, tableaux supplémentaires, procès-verbaux de reconnaissance (1824-1899, 1959).
Chemin rural dit de Cravet, classement au rang de chemins vicinaux ordinaires [1] : arrêté préfectoral de mise à l’enquête publique, liste nominative des souscripteurs pour les travaux (1889-1890).
Projet de reconnaissance, d’élargissement et d’ouverture du chemin rural n°1 dit de l’Église : arrêté préfectoral, plan parcellaire (1898-1899).
Classement de cinq chemins communaux dans la voirie communale [2] : délibération, dossier technique (1966, 1969).
Incorporation du chemin de desserte des Plattières dans le réseau des chemins ruraux : arrêté préfectoral, délibérations, enquête publique, dossier technique (1974-1977).

[1] Il deviendra le chemin vicinal ordinaire n°9.
[2] Il s’agit des chemins ruraux de Chandé, de Bovet, de Marmont, des Cadolles et du chemin des Cadolles.

Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux, tableaux supplémentaires, procès-verbaux de reconnaissance, liste des chemins classés et non classés, plans et cartes du réseau communal (1851, 1855, 1859, 1868, 1885, 1903, 1959, 1964-1965).
Chemin rural non reconnu, droit de propriété à revendiquer de la commune : rapport de l’agent-voyer cantonal (1893).
Reconnaissance de trois chemins ruraux privés aux lieuxdits Montrachy, Les Communes et au Luminaire : actes d’acquisition, arrêté, états parcellaires estimatifs des terrains à acquérir, dispense de purge d’hypothèques, délibérations, plans, correspondance (1951-1954).
Déclassement et aliénation de quelques délaissés du chemin vicinal ordinaire n°3 allant de Curciat à Lescheroux [1] : rapports de l’agent-voyer cantonal, enquête publique, délibération, état estimatif des terrains à aliéner, promesses d’acquisition, ajournement du projet, plan, correspondance (1874-1875).

[1] Le projet fait suite à l’ouverture des chemins allant de Saint-Trivier-de-Courtes à Saint Amour (Jura) et de Saint-Nizier-le-Bouchoux à Saint-Julien-sur-Reyssouze.

Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux, tableaux supplémentaires, procès-verbaux de reconnaissance (1824-1825, 1837, 1851, 1868, 1959).
Révision du tableau de classement : procès-verbal de reconnaissance, enquête publique, correspondance (1892-1893).
Classement de chemins ruraux dans les voies communales : dossier technique (1962).

Tableaux généraux des chemins, procès-verbaux de reconnaissance, carte, correspondance (an XIII, 1811-1812, 1825, 1828, 1831, 1845, 1964) [1].
Projet de déclassement et d’aliénation de plusieurs sections de chemins ruraux reconnus et non reconnus : dossier technique [2] (1935).

[1] Le tableau de classement des voies communales de 1964 est conservé à part en raison de son grand format.
[2] Dossier très lacunaire.

Chemin vicinal d’intérêt commun n°43 de Pont-de-Veyle à La Croix Rousse, rectification : arrêté préfectoral portant déclaration d’utilité publique, emprunt, purge d’hypothèques, correspondance (1880-1881) ; ouverture : purge d’hypothèques, correspondance (1883) ; aliénation de délaissés : arrêté préfectoral, actes d’échange et d’aliénation, correspondance (1885).
Chemin vicinal d’intérêt commun n°77 d’Illiat à Thoissey, classement : correspondance (1874) ; ouverture entre les lieuxdits Combabonet et Bresse : acquisition de terrain, correspondance (1877-1879).

Chemin vicinal d’intérêt communal n°20, alignement : arrêté préfectoral (1890).
Chemin communal non classé compris entre les chemins d’intérêt communal n°11 et 20, aliénation : autorisation, arrêté préfectoral (1891).
Chemin vicinal n°5, rectification : arrêté préfectoral, tableau de classement (1881) ; déclassement : arrêté préfectoral, correspondance (1895, 1898).
Chemin rural n°12 , aliénation : autorisation, échange de terrains, plans, correspondance (1898, 1905-1906) ; aliénation du tronçon compris entre le chemin d’intérêt communal n°20 et l’ancienne desserte de Cocu-de-Vaux, aliénation : autorisations, plans (1913).
Classement de divers chemins ruraux dans les voies communales : délibérations, dossier technique (1959, 1962).
Alignement de la propriété de J. D. : arrêté préfectoral, plan (1967).
Vente de chemins en lacune, 1ère tranche-aliénation de douze chemins : délibérations, dossier technique, enquête publique, actes notariés, plans, correspondance (1963, 1968-1975) ; 2ème tranche-aliénation de huit chemins ruraux : délibérations, mission géomètre-expert, convention, honoraires, procès-verbal descriptif et estimatif, fixation du prix de vente, actes notariés, plans figuratifs, correspondance (1978-1982).
Aliénation de dix chemins ruraux : délibérations, dossier technique, enquête publique, actes notariés, procès-verbal descriptif et estimatif, plan figuratif, correspondance (1971-1972).
Classement de vingt-deux chemins ruraux et d’exploitation dans le réseau des voies communales : dossier technique, enquête publique, correspondance (1974-1975).

Chemin vicinal dit des [Brouillet][1] tendant de Chamerande à Jean-de-Saône, redressement : procès-verbal d’estimation d’une parcelle de pré dite aux Teppes-Guépy située au lieudit Chamerande avec Marie-Philiberte Parnet-Morel née Ravier (1839).
Chemin vicinal ordinaire n°1 dit de Montrin, classement du chemin rural dit de Montrin au rang des chemins vicinaux et ouverture : correspondance (1853-1855).
Chemin vicinal ordinaire n°1, 2 et 14, renforcement des sections de chaussée : avant-métré, bordereau de prix, devis, dessin (1908).
Chemin vicinal ordinaire n°3 dit des Longerons [2], construction : délibération, correspondance (1885, 1888) ; redressement entre Les Ecarrons et la prairie communale de Chamarande : détail estimatif, état estimatif des terrains à acquérir, arrêtés préfectoraux, actes d’acquisition, liste des propriétaires des prés situé dans la prairie d’Arbigny, enquête publique, dossier technique, procès-verbal d’adjudication de travaux, soumissions, correspondance (1882-1883).
Chemin vicinal ordinaire n°5, contravention du sieur Joseph Vitte : procès-verbal de délit de voirie, correspondance (1857).
Chemin vicinal ordinaire n°6, élargissement : arrêté de la commission départementale, actes d’acquisition (1884).
Chemin vicinal ordinaire n°11, ouverture et redressement : arrêté préfectoral, correspondance (1850, 1852).
Chemin vicinal ordinaire n°13 des Vernay-Donnets, rectification et redressement entre le chemin vicinal ordinaire n°1 et Nizerel : arrêtés préfectoraux, dossier technique, plans, correspondance (1906-1908) ; aliénation d’un hors ligne en faveur d’A. C. : permission de voirie, procès-verbal d’estimation de terrain (1938).
Chemin vicinal ordinaire n°18 de Nizerel à Pont-de-Vaux, rectification : arrêté de la commission départementale, actes d’acquisition (1887-1888).
Chemin vicinal du Grand Gué, ouverture et redressement ; arrêté préfectoral, correspondance (1854-1855).

[1] ou Brouittet ?
[2] dit aussi chemin de petite communication n°3 de Chamarande au Grand Gué.

Chemin n°2 du tableau provisoire de première classe, procès-verbal d’alignement contre F. B. (1825).
Chemin de Onglaz à Serrières, ouverture (1831).
Chemin de Serrières à Bénonces, rectification : plan (1842)
Chemin de grande communication n°31, construction d’un pont pour franchir le chemin (1852) ; litige d’alignement (1852).
Chemin de grande communication n°32, rectification (1854).
Chemin du village des Granges à la crois de Vélisse et à la gorge de Talhacon, classement dans la voirie communale (1854).
Chemin de l’île, litige de propriété (1863).
Chemin du port de Bigarra à Serrières, déclassement délaissé (1879).
Rue de la Gare au Petit-Serrières, élargissement (1923).
Péage de Briord, (re)acquisition : enquête d’utilité publique (1886).
Places de stationnement le long des chemins vicinaux, demande (1903).
Chemin rural d’Arbary à la Côte, contentieux avec M. B., correspondance, arrêté préfectoral, acte d’acquisition de terrain, rapport de l’agent voyer, procès-verbal de reconnaissance des chemins vicinaux, état des travaux exécutés pour l’entretien des chemins vicinaux, permissions de voirie (1904-1919).
Élargissement du chemin vicinal traversant le quartier « d’en bas » (1926).
Réclamations de M. D. quant à la diminution de ses chemins et parcelles suite aux inondations (1923-1929).
Plan d’alignement du chemin de « la Ronde » (1923).
Voie communale n°9, déclassement d’une section et élargissement de la section non déclassée (1965).
Terrain de sport, ouverture d’un chemin d’accès et acquisition parcelle (1966).
Tableau général des chemins vicinaux et ruraux (1843-1860), modification du tableau général, dossier d’enquête publique (1981-1982).
Chemins vicinaux, entretien et rectification : actes d’acquisition, permissions d’alignement, rapports de l’agent voyer communal, extraits du registre des délibérations, extraits du registre des arrêtés de la préfecture, correspondance, plans (1809-1923).
Carte du réseau des voies communales (1979).

Chemin de grande communication n°2 allant de Saint-Trivier-de-Courtes à Varennes. – Ouverture, fixation du tracé et classement : participation financière de la commune, correspondance (1835-1838). Chemin de petite communication n°8. – Acquisition de terrain appartenant à Jean-Baptiste Bouvard : acte (1886). Chemin de petite communication n°10 des Piffauds à la limite de Mantenay. – Redressement : actes d’échange avec Hector comte de Montmorillon (1887). RN 75. – Travaux d’aménagement entre les PK 3.500 et 5.100 sur les communes de Saint-Trivier-de-Courtes, Courtes et Mantenay-Montlin : arrêté préfectoral, enquête d’utilité publique (1955) ; projet de déviation entre les PK 2.560 et 3.750 sur le territoire de la commune de Saint-Trivier-de-Courtes : arrêté préfectoral (1974). RD 975 (ex RN 75). – Projet de déviation sur le territoire des communes de Saint-Trivier-de-Courtes et Courtes : arrêtés préfectoraux (1980).

Réparation de la route allant de Saint-Trivier-de-Courtes à Mâcon : circulaire préfectorale contenant les voeux des conseils municipaux locaux sur la durée de l’imposition (1813).
Projet de classement d’un chemin de grande communication allant de Pont-de-Vaux à soit Montrevel-en-Bresse, soit au Logis Neuf : correspondance (1838)
Construction d’un aqueduc sur le fossé de la route départementale n°7 allant de Saint-Trivier-de-Courtes à Mâcon : procès-verbaux de récolement (1875, 1884).
Construction d’un mur de clôture par le sieur Doucet sur la route départementale n°7 : procès-verbal de récolement (1882).
Projet de classement de la chaussée latérale nord du canal de Pont-de-Vaux à Fleurville dans le réseau des chemins de grande communication : dossier technique (1927).

Chemin de grande communication n°2 allant de Montluel à Varennes-Saint-Sauveur, abattage et vente d’arbres : arrêté du maire, rapport de l’agent voyer cantonal, cahier des charges, correspondance (1895, 1897, 190., 1917, 1938, 1955).
Chemin de grande communication n°26, empierrement : correspondance (1892, 1896).
Chemin de grande communication n°38 allant de Pont-de-Vaux à la Seille, élargissement : correspondance (1854-1855) ; classement en route départementale : arrêté préfectoral, correspondance (1859) ; aliénation d’excédents de largeur : arrêtés préfectoraux, acte d’aliénation (1865, 1867).
Route départementale n°1 de Saint-Trivier-de-Courtes à Pont-de-Vaux, réparation : état des graviers à fournir (1809).
Route départementale n°7, plantation d’arbres : correspondance (1882).

Chemin de grande communication n°1 allant de Bâgé-le-Châtel au Moulin des deux ponts, classement : courrier (1846).
Chemin de grande communication n°25bis allant de Vonnas à Pont-de-Vaux : délibération, états des ouvrages (1844-1851).
Chemin de grande communication n°26 allant du Pont-de-Seille à Marlieux, alignement dans la traversée de Béreyziat : plan d’alignement (1900) ; ressources vicinales, cession de terrain concernant J.-L.R., huilier, permissions de voirie (1852-1925) ; états des ouvrages (1852-1859).

Chemin vicinal de moyenne communication allant de Pont-de-Vaux à Mantenay-Montlin, ouverture et classement : arrêtés préfectoraux, déclaration d’utilité publique, aliénation de portions d’anciens chemins, correspondance (1852-1855).
Chemin vicinal d’intérêt commun allant de Saint-Jean-sur-Reyssouze à Pont-de-Vaux, projet de classement : correspondance (1849-1851).
Chemin d’intérêt commun n°34 allant de Pont-de-Vaux à Mantenay-Montlin, entretien : arrêté préfectoral, subventions, correspondance (1858-1862) ; redressement : correspondance (1870).
Chemin vicinal d’intérêt commun n°61 allant de Pont-de-Vaux à Romenay, classement et fixation du tracé : arrêtés préfectoraux, enquête publique, aliénation de terrains, actes de vente et d’échange de terrains, correspondance (1858-1862) ; entretien : arrêté préfectoral, correspondance (1865) ; construction d’un aqueduc : procès-verbal de récolement (1881).
Chemin vicinal allant de Chavannes-sur-Reyssouze à Pont-de-Vaux, rectification : arrêté préfectoral, correspondance (1851-1852).