Zone d'identification
Cote
1G25
Titre
Fiscalité, contribuables, commissaires-répartiteurs.
Date(s)
- 1826-1982 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations (1830-1891).
Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1826-1881).
Contributions directes et impôts locaux : états du montant des rôles, tableaux extraits des rôles des ... »
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- administration » fiscalité
- liste nominative
- administration » fiscalité » contribuable
- administration » fiscalité » impôts locaux
- état du montant des rôles
- administration » fiscalité » fiscalité des personnes » impôt sur le revenu
- agriculture
- liste
- classement
- administration » fiscalité » fiscalité immobilière » évaluation foncière
- désignation
- tarif
- administration » fiscalité » exonération fiscale
- déclaration
- registre