Zone d'identification
Cote
1G18
Titre
Fiscalité et contribuables.
Date(s)
- 1806-1982 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Vingtième des revenus des communes, compagnie de la réserve : reçus (1806).
Contribution directes de 1816 : avertissement, mandats de paiement (1816).
Contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres : états de répartition (1817-1820)... »
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- administration » fiscalité
- administration » fiscalité » contribuable
- pièce comptable
- désignation
- liste nominative
- procès-verbal
- registre
- administration » fiscalité » fiscalité immobilière » évaluation foncière
- état du montant des rôles
- administration » fiscalité » fiscalité des personnes » impôt sur le revenu
- administration » fiscalité » impôts locaux
- agriculture
- classement
- administration » fiscalité » exonération fiscale
- déclaration