ZAD : déclarations d'intention d'aliéner (1978-1980).
ZAD « du village » (1978).
ZAD « du bord du Rhône » (1982).

Projet de création d’une zone d’aménagement à usage d’habitations et de commerces aux lieuxdits Le Village, Au Logis et Treyve Badry : lever topographique, convention et contrat d’études d’urbanisme conclu avec la SEDA [1], subvention, rapport d’étude du programme, plans, pièces comptables (1980-1984).
Création de la zone d’aménagement différé (ZAD) de Treyve Badry [2] : dossier de procédure, arrêté préfectoral, acquisition de terrains, actes notariés, correspondance (1982-1983).

[1] Société d’équipement du département de l’Ain.
[2] Zone d’aménagement différé classé en 1986 en zone d’aménagement concerté (ZAC).

Construction d’un pipeline pour le transport d’éthylène : dossier d’enquête (1965-1973). Transport de gaz sur le tronçon Étrez - Tersanne : demande de concession, déclaration d’utilité publique, enquête publique (1981-1983).

Concession de transport de gaz naturel par canalisations entre Verdun-sur-le-Doubs et Étrez : demande d’autorisation, utilité publique, arrêtés préfectoraux, déclaration de travaux, enquête publique, plans, servitudes, additifs, correspondance (1977-1979).
Concession de transport de gaz naturel par canalisations entre Allerey-sur-Saône et Étrez : plans, certificat du maire (1978, 1980).
Liste des bénéficiaires du sulfate de cuivre pour les métaux non ferreux (s.d.).

Aménagement de toilettes publiques au Bourg : devis estimatif, devis, plan, factures (1972).
Construction de WC publics sur le parking communal du Logis Neuf : délibération, avant-projet sommaire, permis de construire, devis (1972-1974).

Vente d’une place à bâtir dit du Chazal (1861).
Acquisition de terrains appartenant aux consorts Juillard et Grosset pour l'établissement d'une fontaine (1866).

Vente aux enchères publiques (1854-1880).
Vente des étangs dit Chevaux et de Mépillat par le bureau de bienfaisance (1854-1855).
Vente des débris de charpente, planches et vieux matériaux n’ayant pas servi à la reconstruction du presbytère : cahier des charges (1867).
Vente de bâtiments situés au nord de l'école des filles : procès-verbal d’adjudication (1878).
Vente de bouleaux provenant de l’exploitation du sieur F. au domaine de Nanciat par l’administration de l’hôpital de Saint-Trivier-de-Courtes : avis (1880).
Bornages de terrains : procès-verbaux de bornage (1899-1911).
Bornage de biens du bureau de bienfaisance et du sieur B. situés à Mépillat (1899).
Bornage de la place publique (1910).
Bornage des propriétés de la commune et des sieurs É. N. et P. B. situés au vieux bourg (1911).
Pâturage d’animaux sur les accotements du chemin d’intérêt communal n°6 : avis du préfet (1916).

Amodiation du jardin, du presbytère et de la chènevière : avis au public [1800].
Location de l’ancien presbytère : cahiers des charges, procès-verbaux de location et d’adjudication, baux, convention, état des lieux, correspondance (1891-1973).
Location de l’ancienne école de filles : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux, devis des réparations, correspondance (1875-1956).
Location du four banal : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1843-1893).
Location du pré Dordan et des terres des Essaillants : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1841-1876).
Location d’un immeuble au lieudit Le Village à la Société coopérative (1938).
Location du pré commun : bail à ferme (an VIII), procès-verbaux et engagement de location, cahiers des charges, correspondance (1844-1950).
Location d’une parcelle de terrain au Pré Commun à la société La Boule chaleysienne : baux de location, correspondance (1935-1978).
Location d’une parcelle de terrain au Pré Commun pour la construction d’un garage démontable : bail, correspondance (1966-1972).
Demande d’autorisation de cultiver une terre au Vivier (1886).
Location des propriétés au lieudit La Craz : listes nominatives, adjudication (1894-1914).
Location de la Vialane : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1922).
Location de terrains près du Pont Commun : bail (1924).
Location de la grotte de Charabotte : bail (1929).
Location du jardin de l’instituteur : baux (1881-1908).
Location d’un appartement à la Grille (1978).
Location d’une parcelle de terrain au Godet à la société de pêche La Gaule chaleysienne (1984-1986).
Location de l’immeuble Le Piano : cahier des charges, baux, procès-verbaux de location, inventaire et état des lieux, correspondance (1936-1974).

Promesse de vente, actes notariés, actes sous-seing privés, cahiers des charges, plans, déclaration d’utilité publique, délibérations, arrêtés préfectoraux, conventions de géomètre, honoraires, correspondance.

Acquisition du presbytère et ses dépendances appartenant à Jeanne Bugnot, veuve Cornaton (1805).
Échange avec sieur Frédéric Samyon d’un terrain aux Bozières contre un petit espace dans le cimetière (1825).
Acquisition d’un bâtiment, pré et jardin au Bourg appartenant à Marie et Joseph Rivet et Jean Buattier pour installer une maison d’école (1842-1843, 1847).
Vente d’un terrain aux Mantoux à sieur Benoît Lambert (1867).
Donation par Benoît Lambert d’une parcelle de terrain au Logis Neuf pour servir au marché hebdomadaire (1872).
Vente aux enchères de plusieurs communaux : procès-verbaux d’adjudication (1877, 1879).
Acquisition d’un terrain au lieudit La Dame appartenant à Pierre Jacquet et Claudine Buathier pour la construction de la maison d’école (1876-1877).
Vente de l’ancienne école de garçons à Benoît Buathier (1878).
Vente d’un terrain au Sottison à Benoît Mignot (1880).
Vente d’un terrain au hameau de Loriol à sieur Célestin Curt (1887).
Échange de terrain avec l’hospice de Bâgé-le-Châtel (1884).
Vente de terrain aux Chazots et Montlevraux à Marie Bouilloux (1907).
Acquisition de la bascule du Logis Neuf et de son droit de bail : acte de vente, délibération (1930).
Cession d’un terrain au District rural de Montrevel-en-Bresse en vue de la création d’un lotissement (1968).
Donation d’un pré au lieudit Malet par Lucie Dubois, veuve d’Eugène Dubois (1965).
Vente de l’ancienne école des Pigots (1965-1966).
Acquisition d’un terrain au Bourg pour l’aménagement d’une place publique (1967).
Acquisition d’un terrain au Logis Neuf pour l’aménagement d’une place (1969).
Acquisition des terrains de la station d’épuration et de la pose de relèvement (1975).
Échange de terrain au lieudit Malet en vue d’améliorer la configuration du terrain communal et le rendre constructible (1980).
Acquisition d’un terrain pour servir de dépôt de déchets du cimetière (1982).

Acquisition, vente, usurpation : promesses de vente, actes notariés, actes sous-seing privés, conventions, procès-verbaux d’adjudication, cahiers des charges, plans, déclaration d’utilité publique, quittances, correspondance.

Acquisition par les habitants [1] de Chaley du presbytère, du jardin et de la chènevière appartenant à Jean Joly (an VIII). [1] Le notaire a listé dans l’acte les habitants de Chaley.
Acquisition de terrain pour l’élargissement de la rue de la Brétary (1830).
Vente d’un terrain au lieudit Les Essaillants à Pierre Joseph Roland (1858).
Acquisition de terrain au lieudit Au Verger appartenant à Joseph et Claudine Buchod (1869-1870).
Acquisition de terrain devant l’église appartenant à Laurent Gabriel Pascal, curé de Thoissey (1867, 1873-1874).
Acquisition d’un immeuble appelé le château appartenant à Jean Duprat et Jean-Baptiste Dupont (1875, 1878).
Vente d’un pré au lieudit Dordan à Alphonse Déromaz pour le compte de Lizier Buffet : élection de command (1877).
Acquisition d’un terrain au lieudit La Perrière appartenant à Cécile Duprat, Clovis et Ferdinand Sibuet (1878).
Acquisition de terrain au lieudit La Fangère appartenant à César Mège, Jean-Marie Sibuet et Joseph Buchard (1878).
Cession de terrain à M. Lizier Buffet pour la construction d’une digue dans l’Albarine pour les besoins de l’usine (1882).
Acquisition de terrain appartenant à sieur Sibuet pour l’élargissement de la route contre une autorisation de maintenir les balcons de sa maison (1882).
Acquisition d’un terrain appartenant à Clarisse Jacquemet (1891).
Construction d’un escalier sur un terrain communal (1904).
Acquisition d’une maison d’habitation et d’un terrain appartenant à Claude Chatenond (1905-1908).
Clôture d’un passage par Joseph Sibuet appartenant à la commune : déclaration (1914).
Échange de terrain au hameau de Charabotte avec C.D. (1940-1941).
Acquisition d’un terrain au lieudit Le Village (1954).
Vente aux enchères d’un immeuble au lieudit Le Village (1957).
Acquisition d’un immeuble pour la construction de toilettes publiques (1959).
Acquisition des entrepôts appartenant chacun à M.J., P.J., la société Tissmétal en vue de leur démolition pour élargissement de la rue de la Bretterie (1960).
Acquisition d’un jardin au lieudit Le Village pour élargissement de la Grande rue (1960).
Acquisition de terrain de la ligne déclassée des Tramways de l’Ain (1966).
Acquisition de terrain au lieudit La Gorge appartement à la société SEICAM en vue de l’utilisation de la force hydraulique du ruisseau de la Gorge (1966-1968).
Vente de l’ancien presbytère (1974).
Acquisition de terrain appartenant à l’association Bresse et Bugey pour l’agrandissement du cimetière (1979-1981).
Vente d’un terrain à la société Michel Penon et Fils au lieudit Au Gourre (1980-1982).
Échange de terrain au lieudit Le Village (1981).
Échange de terrain au hameau de Charabotte (1982-1983).
Échange de terrain pour l’agrandissement du cimetière (1983-1984).

Usurpation de terrains communaux par divers particuliers, vente par la commune : acte notarié pour régulariser la situation (1820-1822).
Échange de terrains entre le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse et divers particuliers : arrêtés préfectoraux de déclaration d’utilité publique (1965-1966).
Bornage de terrain avec F. M. et C. A. : procès-verbal de bornage amiable (1973).
Projet de division de terrain de la propriété Ducrozet pour la création d’un lotissement au lieudit Corbain : plan de division, correspondance (1966).

Gérance de la cabine téléphonique et distribution des télégrammes : traités de gré à gré, correspondance (1887, 1905, 1911) ; projet d’établissement de conduites souterraines Tossiat - Journans : plan (1980) ; projet d’établissement d’un câble enterré Ceyzériat - La Vavrette, tronçon Revonnas - Journans : plan (1981).

Pose de conduites téléphoniques : plans, correspondance (1977).
Établissement de lignes de télécommunication sur des pylônes électriques : convention (1978).
Télévision, installation de réémetteurs et alimentation électrique du relais : devis, correspondance (1966-1970) ; construction d’une station réémettrice : convention conclue avec Télédiffusion de France, acquisition de terrain, marché, devis, pièces comptables, correspondance (1982-1985).

Surveillance de la qualité de l’eau potable : résultats d’analyses (1962, 1964). Installations classées, élevage de poulets de P. C. au lieudit La Mûre et porcherie d’engraissement de M. P. : arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploitation, plans (1968-1969, 1980).

Police des incendies : avis du maire sur les mesures de prévention (an II, 1854).
Inondations de 1840 : instruction (1840).
Inondations de 1856, secours aux sinistrés : délibération (1856).
Incendie de la maison des jeunes Richard : avis du préfet, délibération indemnisant Jacques Duperrier pour avoir fourni des rafraîchissements aux sapeurs-pompiers (1865-1866).
Incendie du 28 juin Aux Rippes, hameau de Certines : lettre du maire de Tossiat à Edmond Tiersot, député de l’Ain sur l’octroi d’indemnités de l’État [vers 1871-1883].
Incendie de la maison d’Henri Jambon : correspondance (1874).
Inondations de 1882-1883, secours : arrêtés préfectoraux, liste nominative (1883-1884).
Police de restriction d’eau : arrêté du maire (1884).

Militaires allemands inhumés dans une propriété privée au lieudit Sottison, transfert des corps au cimetière communal : fiches de renseignement, procès-verbaux d’exhumation et réinhumation, correspondance (1944) ; transfert des corps au cimetière militaire de Dagneux (Ain) : attestation (1959).

Défense du territoire et mobilisation : permissions agricoles, états des effets des mobilisés, instructions (1939-1940).
Prisonniers de guerre : instructions (1941).
Réfugiés de guerre, hébergement : listes nominatives, états des indemnités dues aux familles hébergeant, notifications (1944-1945).
Travail et main d’œuvre : bordereaux nominatifs (1943-1944).
Contrôle et circulation de la population : récépissés de sauf-conduits, recensement des étrangers, instructions (1939-1941).
Dépôt et recensement des armes de chasse : listes nominatives, déclarations individuelles, reçus, instructions (1941-1942).
Ravitaillement et réquisitions de denrées et ferrailles : bulletins de chargement, carnets d’ordres de livraison, états nominatifs, instructions (1939-1944).
Réquisitions de personnel et de logement : états nominatifs des indemnités de réquisition, états nominatifs des personnes ayant fourni un logement, états des salaires du personnel affecté à l’entretien des logements occupés par les troupes allemandes, état des objets manquants aux chalets de la Réna et de la Renette, ordres de réquisitions (1939-1944).
Recensement des véhicules automobiles (1944).
Dissolution du conseil municipal et de constitution du Comité local de Libération : arrêté préfectoral (1944).
Libération, Forces françaises de l’intérieur : état nominatif (1945) ; recensement des hommes (1945).
Dommages de guerre et reconstruction : rapports de gendarmerie, déclarations de pertes et biens sinistrés, décision d’engagement de travaux de réfection de l’église, décisions attributives d’indemnités, correspondance (1944-1956).

Surveillance de l’eau potable : analyses d’eau (1929-1982).
Épizooties, maladies contagieuses, surveillance du bétail : arrêtés préfectoraux, registre à souche des déclarations de maladie contagieuse, rapports du vétérinaire, correspondance (1937-1952, 1971), nomination des vétérinaires (1922).
Fourrière animale : convention conclue avec la SPA (1982).
Surveillance vétérinaire : nomination d’un vétérinaire, demande de secours pour pertes résultant de la mortalité causée par la fièvre aphteuse, autorisation de passage, certificats, correspondance (1909, 1920, 1938, 1942, 1963).
Certificat d’origine et de santé des animaux provenant des pâturages situés au Credo de G.Z., négociant à Genève (1935).
Installations classées, dépôt d’explosif : arrêté préfectoral d’autorisation (1940) ; enquêtes publiques : arrêtés, plans, correspondance (1968, 1970).
Abattoir de Bellegarde-sur-Valserine, projet de construction : compte-rendu de réunion, correspondance (1976).
Tueries particulières, suppression : arrêté préfectoral (1959).
Dépôt de médicaments : arrêté préfectoral (1949).
Ordures ménagères, traitement : relations avec le Syndicat intercommunal à vocation multiple de l’est gessien, utilisation de la décharge contrôlée de Bellegarde-sur-Valserine, correspondance (1977-1982).

Recensement des personnels médicaux et paramédicaux : états nominatifs ([1868], 1870).
Épidémies et maladies contagieuses, rougeole : instructions (1890) ; diphtérie : instructions (189.) ; épidémie de fièvre typhoïde dans la commune due à l’eau d’un puits du bourg : courrier (1898).
Assainissement d’une mare non communale insalubre située en bordure du chemin de grande communication n°2 : plainte de Charles Reboul, docteur et médecin de Curciat-Dongalon, réponse du préfet, correspondance (1893).

Construction : acquisition de terrains, arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, avant-projet, projet, permis de construire, financement, maîtrise d’œuvre, plans du dossier de consultation des entreprises, appel d’offres, annonces officielles et légales, pièces contractuelles, compte-rendu de réunion de chantier, procès-verbaux de réception des travaux, plans, certificats de paiement, mémoires de travaux, factures, correspondance.

Usurpation d’une petite place publique : pétition (an V).
Réparation du pavé de la Grande rue : lettre du préfet (1823).
Obstruction du passage du Mézé : pétition des habitants (18[66]).
Confection d’un plan d’alignement du village : correspondance (1883).
Alignement de la rue dite de derrière : plan d’alignement (1887).
Agrandissement de la place de l’église : acte d’échange, plan, correspondance (1895-1896).
Alignements généraux des rues et places publiques : arrêté préfectoral d’homologation, procès-verbaux d’estimation de terrains, acte de cession amiable (1895-1896, 1904).

Canalisations d’eau au Petit-Serrières (1929).
Branchements au réseau d’eau potable, demande (1923).
Protestation des habitants du Quartier d’en Bas contre la suppression d’une borne-fontaine (1927).
Recherches d’eau, captage (1959).
Ecoulements d’eau : litige (1960).

Réparation du puits communal : arrêté du maire sur les travaux à effectuer (1818).
Démolition et reconstruction du vieux puits : croquis, facture, état et mémoires des travaux effectués (1868).
Construction de deux puits et travaux d’amenée de l’eau de la Reyssouze au puits de la place Sofrani : devis, souscription, listes nominatives, arrêtés préfectoraux, conventions, servitudes de passage, facture, état des travaux effectués, correspondance (1868-1870).
Construction d’une pompe dans le puits communal dit « puits Barret » : devis, mémoire des travaux effectués, facture, correspondance (1868-1870).

Reconstruction, réparations simultanées à la construction d'une cheminée dans le bâtiment : imposition extraordinaire, délibérations, correspondance (1830-1838).
Achèvement du presbytère et construction d’un bûcher, d’une cave et de lieux d’aisance : devis et détail descriptif et estimatif, cahier des charges, traités de gré à gré, métré de réception, arrêtés préfectoral, correspondance (1852-1853).
Construction d’un nouveau bâtiment commun aux communes de Courtes et de Vernoux : devis estimatif et descriptif, cahier des charges, rapport de l’architecte, série de prix, emprunt, délibérations, affiche, soumissions, plan, décompte des travaux, correspondance (1901-1905).

Reconstruction totale d’un pont sur le chemin communal tendant de Courtes à Saint-Trivier : procès-verbal d’adjudication, correspondance (1821-1825).
Construction d’un pont sur le chemin vicinal de Saint-Trivier à Lescheroux : correspondance (1837-1839).
Reconstruction d’un pont sur un chemin vicinal : correspondance (1840).
Reconstruction de ponts et ponceaux : participation financière des communes de Mantenay et de Saint-Nizier, correspondance (1842-1845).
Construction d’un aqueduc sur un chemin vicinal : correspondance (1849).
Construction d’un aqueduc sur le chemin vicinal ordinaire n°10 de Courtes et celui n°2 de Mantenay sur le bief de Marin : dessins (1882).
Construction d’aqueducs sur le chemin vicinal ordinaire n°10 allant de Vernay à Mantenay et n°2 allant de Courtes à Saint-Nizier : rapport de l’agent-voyer cantonal, procès-verbal d’adjudication, soumission, plan (1884).
Reconstruction d’un aqueduc/ponceau sur le chemin vicinal ordinaire n°1 allant de la route nationale 75 à la limite du territoire de Mantenay-Montlin sur le bief de Grange -Baron : procès-verbal d’adjudication, projet, avant-métré, détail et devis estimatif, plan (1886).

Pont sur le torrent du Reby et de la rivière de la Brivaz, projet : extrait du registre des délibérations (1808).
Passerelle sur la Pernaz (1923-1926) ; réparation au radier du pont de la Pernaz (1929).
Pont métallique sur le Rhône, projet : extraits des délibérations, souscription populaire, correspondance (1910-1922).
Pont de Serrières, projet sur le chemin de grande communication n°31 : extrait du plan des lieux (1853-1854).
Champ de foire, acquisition de parcelles : correspondance (1852), projet de construction : plan (1885).
Abords de la place de l’église, aménagement : plan (s.d.).
Place de la mairie, aménagement : projet d’exécution (1969).
Rue du Lac : création (1980-1981).
Syndicats intercommunaux de voirie, canton de Lhuis et de Villebois (1952-1984).

Construction de deux ponts sur le chemin vicinal de Neuville à Mâcon : ordonnance royale portant autorisation les communes de Neuville et Sulignat à s’imposer extraordinairement (1814).
Construction d’un ponceau sur les chemins vicinaux ordinaires n°9 et 12 des Allézets à L’Abergement, des Cruets et du Mont sur le bief Bourbon au lieudit Sous les Allézets : devis, avant-métré, détail estimatif, procès-verbal d’adjudication, procès-verbal de conférence, dessins, correspondance (1882-1883).
Aménagement de la place publique : délibérations, plans, pièces comptables, correspondance (1971-1972).

Construction d’un pont bascule sur la place publique du bourg : délibération, devis estimatif, traité de gré à gré, ouverture de crédit, mémoire des travaux, factures, correspondance (1920-1921).
Réparations : délibération, facture (1925) ; mandat de paiement, correspondance (1937).
Installation d’un pont bascule et aménagement des abords : délibération, marché de gré à gré, plan, réception définitive, factures, photographies, catalogues (1972).

Police des eaux pluviales : arrêté du maire, correspondance (1850, 1873).
Encombrement des passages du Mézé et de l’Être : pétition des habitants, arrêté du maire, correspondance (1857, 1863).
Police des fontaines : arrêté du maire, correspondance (1865, 1874).
Circulation et sécurité routière : arrêté du maire (1873).
Nuisances sonores : arrêté du maire (1883).
Entrepôt de matériaux sur les places publiques : délibération (1920).

Carte communale (1978-1980).
Lotissement communal de Fenioux, acquisition de terrain et travaux de viabilisation : déclaration d’utilité publique, résiliation du bail collectif des communaux, délibérations, plans, règlement et cahier des charges du lotissement, correspondance (1966-1969) ; vente de 2 lots : délibérations, promesses de vente, bornage de terrain, convention de géomètre, plan (1979-1980) ; alimentation électrique : plans, servitude de passage, correspondance (1979-1981).
Lotissement communal Mallet, échange de terrain et alimentation électrique : déclaration d’utilité publique, actes notariés, bornage de terrain, convention de géomètre, plans, servitude de passage, correspondance (1980-1981).
Permis de lotir (1969-1977).