Zone d'identification
Cote
4H7
Titre
Sépultures de soldats.
Date(s)
- 1944-1959 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Militaires allemands inhumés dans une propriété privée au lieudit Sottison, transfert des corps au cimetière communal : fiches de renseignement, procès-verbaux d’exhumation et réinhumation, correspondance (1944) ; transfert des corps au cimetière militaire de Dagneux (Ain) : attestation (1959).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- Époque contemporaine » 20e siècle » Occupation allemande (1940-1944)
- justice » justice pénale » crimes et délits » crime de guerre
- société » population » état civil » décès
- extérieur » défense du territoire » militaire
- équipement » urbanisme » équipement collectif » cimetière
- extérieur » défense du territoire » infrastructure militaire » cimetière militaire
- administration » police » police administrative » transport de corps
- administration » finances publiques » propriété publique » concession funéraire
- procès-verbal