Fonds FRAC01304 - Fonds communal de Pont d'Ain

Devis pour l'installation d'une pompe pour le puits de Pampiers. Plan géométrique d'une terre de Pont-d'Ain destinée à la formation d'un champ de foire à l'échell... Plan pour la construction d'un four banal. Dessin pour la construction et installation d'une horloge à l'école des filles. Plan pour la construction d'un bureau de poste et télégraphes.
Open original Objet numérique

Zone d'identification

Cote

FRAC01304

Titre

Fonds communal de Pont d'Ain

Date(s)

  • 1658-2017 (Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

Le fonds ancien de la commune représente 103,3 ml d’archives (métrage relevé en 2018), répartis ainsi :
0,6 ml d'archives anciennes (antérieures à 1789) ;
35 ml d'archives modernes (1790-1982) ;
67,7 ml d'archives contemporaines (postérieures à 1982).

Zone du contexte

Nom du producteur

(1790/2099)

Histoire administrative

Tout au long de son histoire, la commune se développe grâce au pont qui traverse l’Ain et à son château. Construit primitivement par les sieurs de Coligny, le château appartenait à partir du XIIIème siècle aux comtes de Savoie. C’est à cette période qu’Amédée V concéda une charte de franchises à la commune (21 avril 1319). Un atelier de frappe de monnaie est crée après l’octroi de la charte. Pont-d’Ain se développe grâce à ces privilèges et au commerce des grains qui se faisait par le pont situé au pied du château.

Sur le plan cadastral de 1808 (1G1), on constate que les habitations de la commune étaient davantage implantées autour de l’église et du château, sur la route d’Oussiat. Seulement quelques maisons étaient édifiées près du carrefour des Quatre-Vents. Pendant la Seconde Guerre Mondiale, ce même carrefour -bien plus étoffé d’édifications- fut bombardé le 31 août et 1er septembre 1944, causant l’incendie de plusieurs maisons et beaucoup de dégâts. Les travaux de reconstruction d’après guerre se prolongent sur plusieurs années (4H5).

Histoire archivistique

Les archives de la commune de Pont-d’Ain n’avaient jamais fait l’objet d’un classement jusqu'aux différentes interventions du service Archives du Centre de gestion de l'Ain. Elles étaient plus ou moins identifiées et stockées par services dans le local archives.

Les documents les plus anciens avaient été stockés dans un vide sanitaire situé au sous-sol de la mairie-école. L’existence de ces archives, (re)découvertes en 2015, était ignorée des agents, qui en ont pris connaissance lors d’une inspection de contrôle du chauffage. En effet, le local était traversé par les canalisations du chauffage central. Leur analyse à fait ressortir l’ancien classement établi à la fin du XIXe siècle et même l’inventaire qui recensait les différentes liasses suivant le cadre de classement des archives communales de 1926. Ainsi, une bonne partie des archives recensées dans l’inventaire a pu être retrouvé et notamment les premiers registres des délibérations, les budgets communaux du tout début du XIXe siècle ou encore les dossiers de travaux des bâtiments communaux pour cette même période. Quelques lacunes peuvent néanmoins être signalées. Ainsi, si l’inventaire signale la présence des budgets communaux depuis 1805 nous n’avons pas retrouvé de budgets antérieurs à 1811. Les dossiers de construction de la mairie-école sont également absents.

Les archives de Pont-d’Ain ont été récolés en 2014, ce qui a donné lieu à un premier état des fonds qui ne tenait pas compte des archives anciennes nommées ci-dessus.

Le classement du fonds d’archives de Pont-d’Ain a débuté en 2015 et s'est poursuivi jusqu'en 2018. 7,8 ml ont été versés aux Archives départementales et à d’autres institutions publiques.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

• Fonds ancien
Outre les registres paroissiaux, dont la série commence en 1658, le fonds communal conserve quelques pièces éparses d’Ancien Régime dont une en parchemin. On y compte des actes notariés (DD1) et des rentes (DD2), des litiges (FF1-2) mais aussi une pétition pour le culte à la Sainte Vierge des paroissiens de Pont-d’Ain et d’Oussiat formulé par le prêtre et curé Jean Claude Blanchet et adressée à Monseigneur de Malvin de Montazet, archevêque et comte de Lyon (GG10).

• Fonds moderne
Les archives modernes sont plus riches et présentent moins de lacunes. Les délibérations débutent à la Révolution. Le cadastre napoléonien (1808), le recensement de population et le recensement militaire ou encore les registres d’état civil sont autant de documents qu’on peut trouver dans le fonds moderne. Il est à signaler la présence d’un registre des habitants de Pont-d’Ain qui date de la première moitié du XIXème siècle et qui porte mention de plusieurs renseignements sur la vie et les mœurs de ceux-ci (1F4).

• Fonds contemporain
Ce fonds est complet et ne présente pas de lacunes hormis quelques permis de construire.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

En 2015, la première phase de la mission de classement du fonds d’archives de Pont-d’Ain a porté le traitement de 65 mètres linéaires d’archives. Lors de la deuxième phase de classement 30,1 ml d’archives anciennes et modernes ont été classés ainsi que près de 40 ml d’archives contemporaines. La troisième phase de classement à comporté le traitement ou le reconditionnement de 5 ml d’archives modernes et 30 ml d’archives contemporaines.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

RUBIÓ Jordi, Commune de Pont d'Ain. Inventaire des archives (1658-2017), Péronnas : CDG 01, 2014-2018

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

• Archives départementales de l’Ain
Notamment :
Série O Administration communale

• Ouvrages imprimés :
Lettre de l’ermite du Jura sur le Château de Pont-d’Ain transformé en Hospice pour les prêtres âgés et infirmes du diocèse de Belley, Belley, imprimerie de J.-B. Verpillon, 1833.
Paul CATTIN, Les comptes de dépenses de la châtellenie de Pont-d’Ain au début du XIVe siècle (1296-1328), Association Les Amis du Château des Allymes et de René de Lucinge, 1992.
Ernest CUAZ, Histoire du château de Pont-d’Ain, Lyon 1892.
Gérard DE NERVAL, Voyage en Orient, Paris, La République des Lettres, 2018.
Claude GUY, Gérald LEVY et René PARISET (Coord.), Richesses touristiques et archéologiques du canton de Pont-d’Ain, Département de l’Ain , Association des Maires du Canton de Pont-d’Ain, 1989, pp.13-39.
Alain KERSUZAN, Défendre la Bresse et le Bugey. Les châteaux savoyards dans la guerre contre le Dauphiné (1282-1355), Lyon, Presses Universitaires de Lyon, 2005
Louis TRENARD « Le désenclavement des Pays de l’Ain, 1750-1815 » Cahiers d’Histoire, tome XXXIX (1989) n°3-4, p. 265-196.
Nathalie VIEUDRIN, Etude du mariage à partir des actes de l’état civil de Pont-d’Ain, 1850-1859, [mémoire de licence en Histoire contemporaine des sociétés rurales et paysannes dirigé par les professeurs M. Garrier et M. Goujon], Université de Lyon 2, 1993. [Cote 12W3].
Jean-Pierre ANDRE, Mémoires de M. Georges André (1893-1950). Un étonnant destin, [publication familiale, 2003].

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000111

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision, de suppression

2020-04-16 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés