Registres de permis (1969-1984), listes nominatives (1957-1982).

Montagne d’Anglefort : transaction faite entre le seigneur d’Anglefort et le procureur spécial des habitants d’Anglefort (1723). Acquisition du territoire de Chaibeymenne faite par Pierre Joseph de la Porte à François Lainé, François Lejeune et Augustin Falconnier (1732).
Rôle de 1727 de Pierre Joseph de la Porte pour le péage de Bossin et la terre dAnglefort : demande de modération (1727).
Fauchage des prés, condamnation de Jean Rosset, fermier de de la Porte : extrait du registre du greffe de la municipalité de Culoz (1731).
Concession d’abergement de Louis du Fresnoy, fils de Joseph du Fresnoy, marquis de Cluses et Châtillon, seigneur de Cluses et de Vervier, comte de Châteaufort à Claude Berlier de Serrière, Chateaufort en Chautagne, 1 septembre 1733 (1733).
Rapport de biens situés sur le territoire d’Anglefort et au. (1733).
Procès de Benigne Lognoz au nom des syndics conseillers de Mons (défenseurs) contre François Joseph de la Porte, seigneur d’Anglefort (1733) et état des patrocines faits par le Sieur Vulliod, procureur au Sénat par le Seigneur De la Porte contre les communiers de Mons en Chautagne depuis le 12 mai 1733 (1733).
Pièce de vigne, acquisition de la Porte / Michaille (1739).
Acquisition de la Porte / Lafausse (1742).
Echange de terrains entre François Joseph de la Porte et François du Parc (1744).
Pièce de vigne, acquisition à Gérard Montevenoz par François Joseph De la Porte (1749).
Îles sur le Rhône, droits des habitants d’Anglefort : Condamnation contre François la Perrière de Menard, qui aurait défriché dans les îles sans autorisation (1754).
Echange d’un pré situé dans un clos de Mingy fait avec M. Besson, de Seyssel, (5 mars 1761).
Montagne d’Anglefort, prés et pâturages : brouillon de requête pour l’arpentage des terres (1763)
Terres d’Anglefort, demande d’exécution d’une ordonnance faite par François Joseph De la Porte : requête adressée au Lieutenant général civil et criminel au baillage du Bugey (1765).
Condamnation contre les habitants d’Anglefort : jugement (1771).
Plan de la pièce de Monsieur d’Anglefort appellée la Cornelle Fabry sur les ouilles dans la montagne de Cule (1776).
Rentes sur les tailles de Vienne payés au seigneur d’Anglefort : état récapitulatif (1765-1780).
Lettre de défense de Charles Antoine De la Porte contre Paul François de Maillans (24 janvier 1787).
Testament d’Ignace de Maillans : procès (1787)
Contient une note manuscrite : Papier d’Anglefort, déposé par Georges Sachenat, agent municipal
Procès de Paul François de Maillans contre Charles Antoine de la Porte : mémoire (1788)
Assignation de jugement adressée à François Thibaud par requête de Charles Antoine De la Porte (1790)
Îles sur le Rhône, procès entre le seigneur de Chateaufort et le seigneur d’Anglefort et les habitants de Mont et de Serrières et ceux d’Anglefort : résumé (s.d.)
Pâturage d’animaux à Malacombas et pré Moulin, dénonciation faite par François Joseph De la Porte (s.d.)

Reconnaissance en faveur du duc de Savoie (1510).
Procès des syndics de Seyssel contre le seigneur de Maillans : sentence (1583), il ne s’agit pas de l’original mais d’une transcription postérieure
Îles sur le Rhône, litige entre François de Maillans, seigneur d’Anglefort et le baron de Chateaufort : jugement (1612).
Droits d’usage (champéage, coupes de bois, cultures,…) des îles du Rhône : accord entre les communautés d’Anglefort et son seigneur et ceux de Châteaufort et Serrières et leur seigneurs (1628).
Procédure devant la justice d’Anglefort : exploit de saisie et subhastation contre Pierre Bovier, de Bezon (Anglefort) et opposition de Jean Franquet (1649).
Procédure devant la justice d’Anglefort : ordonnance de contrainte et exploit de saisie et subhastation contre Pierre Bovier, laboureur de Bezone, pour dettes envers César de la Saulse, châtelain d’Anglefort (1649).
Acquisition de terres de la Porte / Monternoz (1651).
Cession entre Montamel et noble François de Croison, baron de Villars (1657).
Partage du pré de la montagne de Culoz (1666).
Etat des frais engagés pour l’audience de Monsieur Cottin pendant qu’il a procédé à l’information des habitants d’Anglefort contre ceux de Châteaufort (1670).
Île de Bossin, sur le Rhône : des violences commises par les habitants de Mons aux habitants d’Anglefort (1670).
Vente d’une vigne d’Aimé Bouvard et Madelaine Astier, de Rumilly, à Pierre de la Porte (1677).
Affranchissage pour François, fils de Pierre Delaplace de Mieugy, paroisse d’Anglefort, aux seigneurs et dame dudit Anglefort (Ignace de Maillans et Jeanne de Cadoz) (1677).
Procès entre François Tubelin et de la Vausse, seigneur d’Anglefort (1678)
Montagne de Culoz, acquisition de terres pour Claude Fabry, écuyer habitant à Culoz (1679).
Reconnaissance d’une dette par Claude Barin, laboureur à Anglefort, à la faveur de Joseph de Maillans, seigneur d’Anglefort (1693).
Acte des paroissiens de Motz pour lequel ils abandonnent et se départent de tous les droits qu’ils pourroient avoir sur les isles situées sur le mandement de Château fort à la faveur de Louis De Mareste, marquis de Lusey et seigneur de Château-fort, fait en février 1696 (acte enregistré le 10 mars 1756)
Cession de droit pour Jean-Jacques Falconnier, laboureur à Anglefort (1697-1701)
Dette, requête de Jean-Louis Passerat, seigneur de Gex, contre dame de Passerat, veuve d’Ignace de Maillans, et son fils, Joseph de Maillans pour le paiement de quinze mille quatre-cent soixante-trois livres sis sols deux deniers conformément à la sentence du vingt sept août mil six cent nonante huit : extrait du registre du greffe du Baillage du Bugey (1702)
Subhastation du fief d’Anglefort (avec ses biens en dépendant) au bénéfice de Sieur de Silans : acte de crié du greffe de Belley proclamé par Joseph Bertrand, sergent royal à Belley (2 et 5 avril 1705)
Cession pour François Plonjeon-Clavin laboureur d’Anglefort passée par Joseph Chevrier dit Casset, laboureur d’Anglefort (1707). Nota : l’acte a été enregistré à la maison De la Porte (seigneur d’Anglefort) à Seyssel.
Conventions et traités passés entre Nicolas des Granges et de Belmont, premier escuier de son altesse électeur de Bavière, habitant à Seyssel et Philibert Reveyron, notaire royal de Chaney pour la rénovation entière et parfaite des rentes de Nicolas des Granges (2 juin 1708)
Ratification entre le seigneur marquis de Lucey et le seigneur d’Anglefort (1716)
Droits de passage de bestiaux octroyés par le seigneur d’Anglefort au Marquis de Lucey (1717).

Demande des habitants de Tossiat à Philibert de La Palud, seigneur de Tossiat de pouvoir payer leurs servis [1] en monnaie courante, comme dans le passé, et non en monnaie [porte] comme exigée par le receveur (XVe siècle).
Exemption de Claude de Cala[bre], seigneur de Varambon et de Tossiat par le comte de Bâgé, Philippe de Savoie [2] d’une somme de 80 florins (1490).
Gabelle : requête (1568).
Perception des quartiers dus au Roi par les habitants de Tossiat : sommation aux syndics de collecter les quartiers, prix fait (1596).
Délibération des habitants de Tossiat pour payer les sommes dues par la ville (1596).
Emploi des deniers patrimoniaux : requête des syndics à l’intendant de Bourgogne, Bresse, Bugey et Dombes (1787).

[1] ou serfs.
[2] Il s’agit probablement de Philippe II de Savoie dit « sans terre », appelé aussi Philippe de Bresse (1438-1497).

Relations avec la perception et l’administration des contributions directes : nomination du percepteur, plaintes, correspondance (1792, ans X-XI, 1833, 1875-1886).
Régie du poids public, perception des recettes : registres à souche des recettes (1969-1973).
Perception et régie des droits réunis : institution d’un bureau des recettes à Montmerle, affiche, correspondance (an XIII (1805)-1807).

Perception, transfert du chef-lieu successivement à Saint-Martin-du-Mont puis Tossiat : lettres du préfet (1832-1833, 1858) ; rétablissement de la perception : lettres du ministre des Finances à Victor Authier, député de l’Ain (1907-1908).
Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre : correspondance (1871, 1873, 1897-1898).
Administration de l’enregistrement et des domaines : état des salaires dus au conservateur des hypothèques (1876).
Service départemental de répression des fraudes, adhésion : délibération (1922).

Perception : état des propriétés foncières, rentes et créances mobilières qui composent l’actif de la commune (1842) ; dépôt d’archives : états des documents relatifs au bureau de bienfaisance et à la commune déposés aux archives de la mairie [1] (1934).
Conservation des hypothèques : état des inscriptions existantes contre Jean-Marie Chossat père, charpentier de Polliat (1868) ; inscriptions en faveur de la commune contre divers particuliers (1841-1865) ; mainlevées de saisie-opposition (1905, 1913).
Service du cadastre, révision cadastrale des propriétés bâties : état des rectifications à opérer sur l’état général, demandes de déclaration (1970).

[1] Il s’agit des livres de détail des recettes et dépenses (1909-1925), des bordereaux détaillés des recettes et dépenses (1925-1931) et des comptes de gestion (1928-1930).

Perception transfert de la perception de Tossiat à Saint-Martin-du-Mont : correspondance (1832-1833) ; dépôt d’archives : inventaire des documents relatifs au bureau de bienfaisance et à la commune déposés aux archives de la mairie [1] (après 1971).
Conservation des hypothèques : état des inscriptions existantes contre François Galin, fabricant de chaux et résidant à Neuville-les-Dames (1878).
Poids-et-mesures, étalons communaux : lettre du vérificateur des poids-et-mesures (1878).

[1] Il s’agit des journaux divisionnaires des crédits et débits pour 1971.

Perception : inventaire des documents relatifs au bureau de bienfaisance et à la commune déposés aux archives de la mairie (1926), avis de sommation de paiement [1939-1940].
Administration des contributions directes : correspondance ([1917], 1925).
Recouvrement des contributions directes : avertissements, extrait des rôles (1938-1940).

Procès-verbaux d’adjudication.

Dépôt de documents dans les archives communales : inventaire.

Délibérations.

Règlementation du pâturage : ordonnance de police rurale du maire, arrêtés de police du maire, correspondance (1817-1865).
Règlementation des regains [1] et du pâturage des moutons : délibérations (1809, 1820).
Parcours du bétail de Bourciat (Jura) sur les terres de Pouillat : demande, délibération (1823).
Partage de la jouissance des biens communaux pour le pâturage entre les sections de Dalles et de Pouillat : rapport de l’agent-voyer, correspondance (1849).
Pâturage des chèvres : correspondance (1877).
Pétition de Léon Félix Jacquin, propriétaire, sur l’application de l’interdiction de vaine pâture par le garde-champêtre de Pouillat (vers 1883).

Réglementation : arrêtés du maire, circulaire (1863, 1875, 1922-1946).
Réglementation du râtelage dans les prairies de Grièges : règlement, arrêté préfectoral (an XIII).
Amodiation et location du droit de pâture : arrêtés préfectoraux, baux, cahiers des charges, correspondance (1806-1848).
Clôture du sieur Mazoyer, boucher : correspondance (1823).
Privation du droit de parcours et de vaine pâture sur les prés occupés la ligne de chemin de fer Lyon - Genève : rapport du chef du bureau du Domaine, demandes d’indemnisation, correspondance (1856-1857).
Règlement pour la prairie de Crottet : ouvrage imprimé (1819).

Réglementation du pâturage : arrêtés du maire, délibérations, dommages causés par certains propriétaires, modifications d’articles du règlement, correspondance (1817, 1833, 1837, 1906, 1921, 1936, 1942).
Maintien du droit de vaine pâture : délibération demandant le maintien, avis du Conseil général (1889).
Pâturage de bestiaux dans les bois des Longerons : procès-verbal de délit, notification (1815).
Pâturage du troupeau de vaches de C. B. : accord conclu avec l’association des propriétaires de bétail (1927).

Réglementation : arrêtés du maire, interdiction de pâturage sur les propriétés privées, correspondance.

Fanfare de Chaley La Métallique : livre de caisse (1891-1920).
Monuments historiques : arrêtés de classement de la cascade de Charabotte (1909)

Mise à disposition auprès de la municipalité de Courtes du tableau intitulé Le mariage mystique de Sainte-Catherine d’après le Corrège de Mme Przepiorsha : lettre du préfet (1882).
Monuments historiques : arrêtés préfectoraux de classement de la ferme de la Forêt avec sa cheminée sarrasine (1925, 1930).
Archéologie, tracé de la voie romaine allant de Bourg-en-Bresse à Louhans (Saône-et-Loire) : rapport du maire (1930).

Monuments historiques : arrêté de radiation de la cheminée sarrazine de la ferme Chesne au lieudit Petit Mépillat à l’inventaire supplémentaire, démolition de la cheminée (1943-1944).
Foyer rural, projet de constitution d’une association : projet de statuts, instructions, correspondance (1949).

Monuments historiques : arrêté de classement d’un repositoire du XVe siècle conservé au presbytère (1910) ; don du repositoire au musée de Bourg : délibération, correspondance (1913-1914).
Château de Loriol, inscription sur l’inventaire des sites pittoresques de l’Ain : arrêté d’inscription, correspondance (1946).
Legs des manuscrits et notes d’Eugène Dubois, domicilié à Confrançon, à la bibliothèque de Bourg : correspondance (1953).

Monuments historiques, inscription sur l’inventaire supplémentaire d’un autel, retable et tabernacle ainsi que de deux statuettes d’évêque en bois conservés à la chapelle Saint Jean-Baptiste : arrêté préfectoral (1976).
Découverte de vestiges d’une villa gallo-romaine : lettre de la Direction régionale des antiquités historiques Rhône-Alpes (1982).
Sauvegarde de deux statuettes d’évêque conservées dans la chapelle de Pouillat : compte-rendu de visite à la chapelle, correspondance (1975-1976).
Enquête nationale sur les édifices cultuels : questionnaire d’enquête (1981).

État nominatif, état rectificatif, rôle d’imposition.

État et rôle des droits dus pour l’an IX et XI.

États nominatifs, quittances, correspondance.

Souches.

Délibérations des communautés d’habitants de Pouillat et de Montfleur, extrait des registres de la maitrise particulière des Eaux et Forêts de Poligny.

Partage et distribution de bois : procès-verbal (1807).
Aménagement, refonte de l’aménagement des bois communaux et vente d’une partie de la réserve pour la reconstruction du clocher de l’église : procès-verbal du garde général des Eaux et Forêts concernant la coupe d’aménagement, correspondance (1821-1829) ; demandes de modification d’aménagement : correspondance (1838, 1847, 1849-1850, 1880). Réglementation : instructions préfectorales (an 10, an 12) [1].

[1] Les 19 ventôse an 10 et 10 prairial an 12 correspondent respectivement aux 10 mars 1802 et 30 mai 1804 du calendrier grégorien.

Partage et amodiation : arrêté préfectoral autorisant la commune à amodier ou céder les communaux cultivés sans écrit (1807).
Usurpation et saisie : arrêté préfectoral ordonnant la saisie des biens communaux par la régie des domaines (1813).
Bornage de terrains avec le sieur César Clerc : procès-verbal de bornage, plan (1889).

Autorisation préfectorale, rapport des experts, note du garde général des forêts, plans, rôles des affouagistes, états des sommes payées par Villebois, extrait de la matrice cadastrale, correspondance.

Registre paroissial des baptêmes, mariages et sépultures.

Registres paroissiaux des baptêmes, mariages, sépultures.

Registres paroissiaux des baptêmes, mariages, sépultures.

Registres paroissiaux des baptêmes, mariages et sépultures.

Contentieux, titres de propriétés, baux à ferme, consentements à mariage et grosses, quittances.

Ganeau (Stéphane), Felix syderumsitus nascente serenissimodelphino regio in castro versaliarum (1730, Paris).
Labey (Alexandre), Theses philosophicae […] (s.d.).

Dessins techniques.

Pont suspendu de Grésin sur le Rhône, réfection : projet, délibérations, convention tripartite de participation conclue avec la commune d’Éloïse et le District de la Semine, financement, adjudication, pièces contractuelles, réception provisoire des travaux, plans, décompte des travaux, certificats de paiement, correspondance (1973-1974).
Aménagement et entretien de parkings (1981-1982).
RN 84, règlementation de la circulation dans l’agglomération de Longeray : arrêté préfectoral (1975).
Accident de voitures du 11 juillet 1931, réparations et location d’un char de campagne : reçus (1931).
Cylindrage et goudronnage des chemins (1955-1956).
Syndicat intercommunal de voirie de la subdivision de Bellegarde, modification des statuts : arrêté préfectoral (1982) ; entretien de la voirie : programmes de travaux, pièces contractuelles, certificats de paiement, factures, correspondance (1956-1970, 1974-1982).

Construction d’un pont sur le Renon : cahier des charges, procès-verbal de reconnaissance, plans aquarellé et métré (1838-1839).
Construction d’un pont sur le Renon sur le chemin de la Contentinière : devis estimatif (1891).
Réfection d’un pont mitoyen avec Villars-les-Dombes : devis (1935).

Reboul (Charles), Recherches historiques sur Curciat-Dom-Galon.

Carrière d’extraction de matériaux située dans le lit de la Saône, exploitation par la société RIFFIER DRAGAGES : arrêtés préfectoraux, étude d’impact, enquête publique, déclaration d’abandon, correspondance (1975-1982).
Carrière située au lieudit Pierre Torrion, exploitation par la société VIAFRANCE : déclaration d’ouverture, arrêtés préfectoraux, dossiers de procédure, plans (1973-1980).
Carrière située au lieudit Pierre Torrion, exploitation par la société CHAPELLE SA : déclaration d’ouverture, arrêtés préfectoraux, déclaration d’abandon, dossiers de procédure, plans (1973-1981).