Fonds FRAC01375 - Fonds communal de Saint-Martin-le-Châtel

Facture d'Adolphe Chapuis - forge et serrurerie, entrepreneur de Saint-Martin-le-Châtel, vue 01. Facture d'Adolphe Chapuis - forge et serrurerie, entrepreneur de Saint-Martin-le-Châtel, vue 02. Facture de Clément Diot - forge et charronage, entrepreneur de Saint-Martin-le-Châtel, vue 01. Facture de Gaillard fils - carrosserie, entrepreneur de Saint-Martin-le-Châtel, vue 01. Plan de l'emplacement du bâtiment pour la construction de la maison d’école, vue 01. Plan modifié pour la construction de la maison d’école, vue 01. Plan pour la construction de la maison d’école, vue 01.
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Zone d'identification

Cote

FRAC01375

Titre

Fonds communal de Saint-Martin-le-Châtel

Date(s)

  • 1700-2023 (Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

Le fonds classé représente 31,82 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (volume relevé en 2023) :
• 0,25 ml d’archives anciennes (antérieures à 1790) ;
• 13,08 ml d’archives modernes (1790-1982) ;
• 18,49 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1983).

Zone du contexte

Nom du producteur

(1790/2099)

Histoire administrative

Grâce à Françoise de La Baume, dame de compagnie de Catherine de Médicis, le comté de Saint-Martin-le-Chastel est élevé au rang de marquisat le 10 août 1584.

Le marquisat de Saint-Martin était considérablement grand et important avant la Révolution française. Il appartenait à la très célèbre et puissante famille de La Baume de Montrevel. Lorsque les enfants de Claude-François de La Baume-Montrevel se marièrent ils fondèrent chacun une nouvelle branche de la maison de La Baume-Montrevel. L'ainé, Ferdinand (1603-1678), reçut le marquisat de Montrevel et son frère Charles-François (né en 1611) le marquisat de Saint-Martin-le-Châtel. Comme les deux frères portaient le même nom, on surnomma le cadet « de La Baume Saint-Martin » ou également « marquis de Saint-Martin ». Le marquisat resta dans cette branche de la famille jusqu'à la Révolution. En 1754, c'est la marquise de Ligniville, née Jeanne-Marguerite de La Baume-Montrevel (1728-1808), qui le reçut en héritage de son frère qui venait de mourir sans alliance.

Histoire archivistique

Le fonds de la commune a fait l’objet d’une première intervention par le service Archives du Centre de gestion de l’Ain (CDG 01) en 2012. A cette occasion, 23,95 mètres linéaires (ml) d’archives ont été classés.

En 2023, la commune a de nouveau fait appel au service Archives du CDG 01 pour procéder à une mise à jour de ce classement et 7,87 mètres linéaires (ml) d’archives ont été réintégrées. Le fonds ancien et moderne ont fait l’objet d’une refonte et de corrections avec la mise en sous-séries réglementaires.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

De manière générale, le fonds d’archives communales s’avère particulièrement riche pour une commune de près de 800 habitants.

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué uniquement des registres paroissiaux (GG1-9, 1700-1792).

• Fonds moderne
En série D, les registres des délibérations sont conservés depuis la création de la commune (1D1-7). On trouve deux registres des arrêtés du maire pour la période 1839-1992 (2D1-2) mais aucun inventaire des archives et du mobilier. En sous-série 4D, on trouve quelques contentieux (4D2).
En série E, la collection des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. En sous-série 1F, les listes nominatives de recensement de population sont conservées depuis 1836 (1F1-2). La sous-série 3F concerne l’agriculture. Les registres et tableaux de statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du 19ème siècle.
En série G, l’ensemble des atlas et matrices cadastraux napoléoniens ont été conservés
(1G1-11), excepté pour le registre des états de section du cadastre révisé. La série des matrices d’imposition est relativement complète.
La série H est importante. On dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis 1830 (1H1). Les tableaux de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis ont été conservés pour la période 1883-1940 (2H2-5). On trouve un registre matricule sur la garde nationale (3H1) et un dossier plus complet sur les sapeurs-pompiers (3H2). En sous-série 4H, sont conservés les documents relatifs aux deux guerres mondiales (4H1-4).
La série I nous renseigne notamment sur la police et les mœurs dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène, de l’inspection sanitaire des viandes et tueries particulières et de la surveillance des épizooties. En sous-série 5I, les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1922 (5I1).
En série K, on dispose de toutes les listes électorales remontant à 1832 (1K1-5). On dispose également de quelques incapacités électorales (1K6). Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles sont, dans l’ensemble, bien conservées : les plébiscites de 1851 et 1870 sont classés en 1K7. Les dossiers sur les élections municipales sont complets pour la période 1831-1977 (1K8). Les dossiers d’élections professionnelles sont relativement bien conservés (1K9-10).
Conservés en série L, les budgets et comptes remontent à 1835 (1L1-4) et les livres comptables sont dans l’ensemble plutôt bien conservés (1L6-9). Quelques factures d’entrepreneurs locaux sont présentes et illustrent le corps de l’inventaire (1L12-14).
Les séries M et O sont assez bien représentées. Quelques plans de bâtiments et de chemins ont été conservés dont certains illustrent le corps de l’inventaire. On trouve des documents relatifs à la mairie-école (1M1), l’église et au cimetière (2M1-2). D’autres dossiers nous apportent des informations sur le classement et l’aménagement des chemins communaux (1O1-5) et sur les ponts (1O6). On trouve aussi quelques dossiers sur l’aménagement des cours d’eau (3O1). En revanche, on ne trouve aucun document sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable.
Quant’à la série N, elle fournit des renseignements sur les biens communaux, notamment concernant les acquisitions et ventes de terrains faites par la commune (1N4).
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune et la séparation de l’Église et de l’État (1P1).
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, et des aides obligatoires. Les registres des délibérations du bureau de bienfaisance sont conservés depuis 1866 (1Q1-2). Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble relativement bien conservées.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses. Toutefois, sous la cote 1R1, on y retrouve quelques documents sur le personnel enseignant.
Dans la série S, sont conservés le fonds de la société d’assurances mutuelles contre la mortalité du bétail dite Prévoyance Mutuelle Bétail de Saint-Martin-le-Châtel (1S).
En série T, les permis de construire constituent une collection complète depuis 1947 (T2-7).

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries. L’ensemble des registres de délibérations du conseil municipal ont été conservés. Les archives sont constituées pour une grande part de documents d’urbanisme et de travaux, notamment sur les bâtiments communaux.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

En 2012, 20,65 ml d'archives dépourvues d'utilité administrative, scientifique ou historique ont été éliminés réglementairement. la seconde intervention du CDG 01 en 2023 a permis l’élimination de 14,96 ml [1].

Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

[1] En prévision de cette intervention, 4,46 ml ont été éliminés réglementairement en 2022 et 10,50 ml lors de l’intervention en 2023.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement du 31 décembre 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

MERCIER Jean-Charles et ESCOFFIER Blandine (mise à jour, refonte et corrections), Commune de Saint-Martin-le-Châtel. Inventaire des archives (1700-2023), Péronnas : CDG 01 : 2012 et 2023

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

  1. Archives départementales de l’Ain
    Notamment :
    • Série B Cours et juridictions
    notamment : 8 B 1-41 Marquisat de Saint-Martin-le-Châtel
    • Série E Féodalité, communes, familles, corporations
    notamment : E 131-397 Fonds de la famille La Baume-Montrevel
    • Série O Administration et comptabilité communales

  2. Archives communales des communes voisines
    Attignat : Jérôme Dupasquier, Jean-Charles Mercier et Blandine Corna, Inventaire des archives (1582-2012), 1997, 2003, 2012 et 2014
    Bresse-Vallons :
    • Cras-sur-Reyssouze : Eugénie Bonnafous et Blandine Escoffier, Inventaire des archives (1601-2019), 2010 et 2019
    • Étrez : Blandine Corna et Fanny Arcidiaco, Inventaire des archives (1692-2018), 2018
    Curtafond
    Malafretaz : Blandine Corna, Inventaire des archives (1681-2019), 2019
    Montrevel-en-Bresse : Jean-Charles Mercier et Blandine Corna, Inventaire des archives (1737-2016), 2004 et 2017
    Polliat : Jérôme Dupasquier, Jean-Charles Mercier et Blandine Corna, Inventaire des archives (1669-2012), 1996, 2011-2012
    Saint-Didier-d’Aussiat

  3. Ouvrages imprimés
    PERDRIX (Alain), Une étude de sociabilité sous l'ancien régime : le marquisat de Saint-Martin-le-Châtel (1690-1790). Mémoire. de maîtrise, Lyon II, 1976, dactyl., 126 p.
    « Saint-Martin-le-Châtel » in Collectif, Richesses touristiques et archéologiques du canton de Montrevel-en-Bresse, 1989, pp. 148-157

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000173

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Ébauche

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision, de suppression

2023-09-25 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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