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Délibérations du conseil de syndic, suppliques et requêtes, consultation, plan, inventaire des pièces produites au procès, jugement, signification de sentence (1780-1783) ; actes ayant servi à l’instruction du procès (1736-1747).
Requêtes, ordonnances, mémoires, défenses, délibérations, inventaire des pièces, état des frais, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.
Procès contre le sieur Boletti alias Brangé, curé de Curciat (1490) [1]. Procès contre Claude de Chavannes, prêtre et curé de Curciat (1578). Procès contre Claude Joseph Favre, curé de Curciat (1688). Procès contre Claude Joseph Favre, curé de Curciat (1702). Procès contre Pierre Nicolas Coudery, prêtre et curé de Curciat (1775). Procès contre Étienne Perraud curé de Curciat (1778). Procès contre Claude Juillet, prêtre et curé de Curciat (1786, 1788).
Réparations : procès-verbal d’adjudication, requête, pétition, rapport des ouvrages exécutés, mémoire des travaux, correspondance (1792-an III, ans IX-X). Acquisition d’un jardin pour le presbytère : ordonnance royale, ratification de la vente d’un jardin et d’un pavillon par Marie Pierrette Nalès née Ballet (1820-1823). Réparations : lettre d’Anthelme Berrod, curé de Tossiat, subvention, mémoires des travaux effectués, factures, correspondance (1841-1845). Réparation de la toiture et restauration des appartements : devis estimatif, délibération, factures, correspondance (1864-1866). Réparations : correspondance (1869, 1871). Bûcher du presbytère, démolition : procès-verbaux de constat et de démolition, facture (1892-1893) ; construction d’un nouveau bûcher : arrêté préfectoral, devis estimatifs, rapport sur l’aliénation d’un terrain appartenant à la fabrique d’église, soumissions, plans (1895-1896). Appropriation : devis estimatif, correspondance (1908-1909). Réparations : mémoire des travaux (1916).
Réparations : requête à l’intendant de Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey, Gex et Dombes des syndics et habitants de Curciat-Dongalon, procès-verbal de visite des réparations, procès-verbal d’adjudication, expertise, état des réparations à effectuer, reçus, correspondance.
Prairies. – Droit de vaine pâture : copies de la convention de limites entre les habitants de Grièges au profit de Louis [Ribaud] et Benoit [Trebuchet], laboureurs, syndics et procureurs spéciaux de la commune de Grièges, conventions (1660, 1678, 1690). Prairies de Plagne, La Vavre et dite de Mâcon. – Droit de vaine pâture : supplique et reconnaissance des habitants de Grièges (1753).
Pont et canal de Tossiat, réparation : arrêté préfectoral portant désignation d’un expert pour réaliser le devis (an IV). Pont sur le bief de La Vavrette, travaux : répartition des dépenses entre les communes de Tossiat et de Certines (s.d.). Ponceau sur le chemin du Grand Four vers la grange de Crétin, construction : liste des souscripteurs (s.d.). Pont sur le chemin de Tossiat à Revonnas, construction : devis estimatif (1841). Pont entre Tossiat et Journans sur le chemin de grande communication de Coligny à Pont-d’Ain, allongement : devis estimatifs (1842). Pont des Bordes au lieudit Aux Brovières sur le bief de la Léchère, construction : délibération (1856). Pont à La Tranclière, construction : correspondance (1857). Pont au lieudit Au Moutel, réparation : correspondance (1873). Pont de Tossiat sur la Reyssouze, réparations : marché de gré à gré, mémoire des journées effectuées (1875-1876). Ponceau sur le chemin vicinal d’intérêt commun n°2, allongement : arrêté préfectoral, plan parcellaire, correspondance (1900-1903). Pont dit des Teppes, travaux : engagements d’entrepreneurs (1904). Ponceau sur les chemins vicinaux ordinaires n°1 de Tossiat et n°2 de Certines, projet de construction : permission de voirie, correspondance (1904-1905) ; construction au lieudit La Grande Vavrette : avant-métré, devis, état modificatif, plan parcellaire, décompte des ouvrages exécutés, correspondance (1911-1912). Passerelle sur la Reyssouze, construction par monsieur Andréas : arrêté préfectoral portant autorisation, correspondance (1910). Ponceaux côtoyant le chemin rural de Mas Ballet, écoulement des eaux : plaintes des riverains (1914).
Réglementation de l’installation des cafés, cabarets et débits de boissons : arrêté du maire (1883). Débits de boissons : demandes, autorisations temporaires et permanentes, arrêtés préfectoraux, correspondance (1842-1895) ; fermeture du débit de boisson tenu par Philippe Gaudin : arrêté préfectoral, notification (1874). Foires et marchés, création et transfert : délibérations des communes et de Journans (1843-1943). Répression de la divagation des chiens : arrêtés du maire, correspondance (1847-1877). Police des incendies : arrêtés préfectoraux relatifs à la police des fours et cheminées et à celle des feux dans les champs, état des cheminées sur la commune, arrêté du maire, correspondance (ans 2 [1] et 11, 1854, 1862). Interdiction de tirs lors de fêtes et cérémonies : arrêté du maire (1859). Répression d’entreprises sur la voie publique : correspondance (1844). Élagage des haies : arrêtés du maire, correspondance (1863, 1866, 1874). Plainte de Louis Eugène Constantin contre Julien Berger, cultivateur au sujet de menaces proférées contre lui : procès-verbal du maire (1898). Réglementation de l’inscription dans les auberges, hôtels et maisons garnies : arrêté du maire, fiches individuelles d’inscription (1887-1888). Établissement d’un tribunal de police municipale : note et modèle (s.d.).
[1] Le 17 frimaire an 2 correspond au 7 décembre 1793 du calendrier grégorien.
Demande des habitants de Tossiat à Philibert de La Palud, seigneur de Tossiat de pouvoir payer leurs servis [1] en monnaie courante, comme dans le passé, et non en monnaie [porte] comme exigée par le receveur (XVe siècle). Exemption de Claude de Cala[bre], seigneur de Varambon et de Tossiat par le comte de Bâgé, Philippe de Savoie [2] d’une somme de 80 florins (1490). Gabelle : requête (1568). Perception des quartiers dus au Roi par les habitants de Tossiat : sommation aux syndics de collecter les quartiers, prix fait (1596). Délibération des habitants de Tossiat pour payer les sommes dues par la ville (1596). Emploi des deniers patrimoniaux : requête des syndics à l’intendant de Bourgogne, Bresse, Bugey et Dombes (1787).
[1] ou serfs. [2] Il s’agit probablement de Philippe II de Savoie dit « sans terre », appelé aussi Philippe de Bresse (1438-1497).
Relations avec la perception et l’administration des contributions directes : nomination du percepteur, plaintes, correspondance (1792, ans X-XI, 1833, 1875-1886). Régie du poids public, perception des recettes : registres à souche des recettes (1969-1973). Perception et régie des droits réunis : institution d’un bureau des recettes à Montmerle, affiche, correspondance (an XIII (1805)-1807).
Délibérations des communautés d’habitants de Pouillat et de Montfleur, extrait des registres de la maitrise particulière des Eaux et Forêts de Poligny.
Referendum (1945-1972). Européennes (1979). Présidentielles (1965-1981). Sénatoriales (1919-1938, 1959-1980) et élections du Conseil de la République [1] (1946-1951). Législatives (1919-1936, 1951-1981) et élections générales [2] (1945-1946). Conseil général, élections cantonales (1919, 1931-1979). Conseil d’arrondissement, élections (1928, 1936-1937). Conseil municipal, nomination des maires et adjoints : procès-verbaux (1790-an II [3]) ; élections municipales : procès-verbaux d’élection, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, listes municipales (1919-1977).
[1] Sous la IVème République, le Sénat prend le nom de « Conseil de la République » (article IV de la Constitution). [2] Élection d’une assemblée nationale constituante prévue par les ordonnances des 17 et 22 août, 3 et 15 septembre 1945. [3] L’an II correspond à l’année 1793 du calendrier grégorien.
Monument aux morts, construction : subvention, arrêté de cession à titre gratuit de deux minenwerfer [1], plan pour la pose de la dalle, factures, correspondance (1921-1923). Poids public, construction le long de la RN 75 dans la traverse du village : traité de gré à gré, correspondance (1872-1877) ; reconstruction de la cabane : délibération (1874). Lavoir de Vacagnole, construction : délibération, devis estimatif, bordereau de prix, décompte des travaux, courrier (1908) ; agrandissement du lavoir de Crangeat : acquisition de terrain, acte de vente, rapport, arrêté préfectoral, devis (1908). Sanitaires publics et scolaires, transformation et création : devis, marché de gré à gré, pièces comptables, correspondance (1973). Bâtiments communaux, travaux : correspondance générale (1790-1879).
Plan des limites des cantons de Nizerel et de Pont-de-Vaux (s.d.). Délimitation du territoire avec Arbigny : délibération, correspondance (1791, 1817, 1865). Délimitation du territoire avec Pont-de-Vaux : arrêté préfectoral, correspondance (1806, 1842).) Délimitation en les départements de l’Ain et de la Saône-et-Loire : courrier (1811). Délimitation du territoire avec les communes de Pont-de-Vaux et Chavannes-sur-Reyssouze : correspondance (1817).
Procédure en appel opposant Pierre Charvet et Louis Ballet, syndics de Tossiat à Jean Saverat (1571). Acte de Georges Fenet et Claude Ballet Dudillon de Tossiat pour choisir les procureurs pour leur procès (1580). Certificat d’assignation à comparution de Jean Duperier fait par un sergent ducal (15(90]). Procédure opposant les paroisses du Revermont au Mâconnais relative à la traite du vin : demande de paiement de ses frais par Antoine Goiffon, notaire et député des paroisses du Revermont (1621). Procédure opposant le sieur de La Garde aux héritiers Frillet : plainte (1623). Procédure opposant Anthelme Silligorat au sieur Métraz : jugement en appel du présidial de Bresse pour défaut de présentation (1764). Procédure opposant Claude Ballet à maître Donaz de la Bastie (XVIIIe siècle). Requêtes, plaintes (1587, 1619-1621, 1674).