Item DD05_002 - Légende du plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conseiller et avocat au Roi au baillage de Bresse et le sieur Juvanon, curé relative au droit de parcours dans la prairie de Bionnaz.

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DD05_002

Title

Légende du plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conseiller et avocat au Roi au baillage de Bresse et le sieur Juvanon, curé relative au droit de parcours dans la prairie de Bionnaz.

Date(s)

  • 1735 (Creation)

Level of description

Item

Extent and medium

1 document de 29,2 x 19,8 cm

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Name of creator

(1790/2099)

Conditions of access and use area

Physical characteristics and technical requirements

Il s'agit du verso du plan.

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