Rossillon, Mandement de (Ain, France ; jusqu'en 1789)
Référentiel
Termes hiérarchiques
Rossillon, Mandement de (Ain, France ; jusqu'en 1789)
Terme générique Ain (Rhône-Alpes, France ; département)
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Délimitation du territoire avec Souclin.
- 1G7
- Dossier
- 1793
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Contestation entre les deux communes au sujet de la contribution foncière : délibérations des municipalités de Villebois et Souclin, arrêté du directoire du district nommant le notaire Claret commissaire chargé de dresser le procès-verbal de ... »