Zone d'identification
Cote
1G7
Titre
Délimitation du territoire avec Souclin.
Date(s)
- 1793 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Contestation entre les deux communes au sujet de la contribution foncière : délibérations des municipalités de Villebois et Souclin, arrêté du directoire du district nommant le notaire Claret commissaire chargé de dresser le procès-verbal de délimitation (1793), plan aquarellé des limites des mandements de Saint-Rambert et Rossillon avec celui de Saint-Sorlin qui appartenait en l’an 1115 au sire de Coligny (copie d’un plan dressé en 1737).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Le plan original est conservé sous la cote 1Fi 13 et a probablement été dressé dans le cadre des procès de Villebois contre les Chartreux de Portes (cf. FF5-14).
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
1115 correspond à la date de fondation de la Chartreuse de Portes.
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Bénonces (Ain, France) » Portes, Chartreuse de (Bénonces, Ain, France ; jusqu'en 1791)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Rossillon, Mandement de (Ain, France ; jusqu'en 1789)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Saint-Rambert, Mandement de (Ain, France ; jusqu'en 1789)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Saint-Sorlin-de-Cuchet, Mandement de (Ain, France ; jusqu'en 1789)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Souclin (Ain, France)