Dossier 1G7 - Délimitation du territoire avec Souclin.

Plan aquarellé des limites des mandements de Saint-Rambert et Rossillon avec celui de Saint-Sorli...

Zone d'identification

Cote

1G7

Titre

Délimitation du territoire avec Souclin.

Date(s)

  • 1793 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Contestation entre les deux communes au sujet de la contribution foncière : délibérations des municipalités de Villebois et Souclin, arrêté du directoire du district nommant le notaire Claret commissaire chargé de dresser le procès-verbal de délimitation (1793), plan aquarellé des limites des mandements de Saint-Rambert et Rossillon avec celui de Saint-Sorlin qui appartenait en l’an 1115 au sire de Coligny (copie d’un plan dressé en 1737).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Le plan original est conservé sous la cote 1Fi 13 et a probablement été dressé dans le cadre des procès de Villebois contre les Chartreux de Portes (cf. FF5-14).

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Note

1115 correspond à la date de fondation de la Chartreuse de Portes.

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées