Route départementale 1075 (Ain, France)

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  • Employé pour Route de Bourg-en-Bresse à Pont-d'Ain (Ain, France)
  • Employé pour Route de Bourg à Pont-d'Ain (Ain, France)

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Procès.

Procédure opposant les habitants de Tossiat à Claude Allard relative à l’empiètement sur un chemin public : procès-verbaux (1569).
Procédure opposant les habitants de Tossiat à Pierre Dupuys relative à la réparation du pont du Barry, au bief des Leschières, sur la grande route de Bourg à Pont-d’Ain : inventaire des pièces présentées au procès, actes de comparution, requêtes, sommations, plan [1] , état des frais, correspondance (1615-1621).

[1] ou tibériade.