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Bail à ferme passé par Françoise Maugy Demontorsier de Lacouz à Antoine, François et Joseph Pingeon d’un moulin, de chenevières, prés, terres et d’un droit de pêche dans l’Albarine et les Essaillants (1786). Bail à ferme passé par Pierre Trocu Malix, chevalier de saint Louis à Antelme Annequin, meunier à Tenay et Claude Dupont Vachaux, laboureur à Malix des prés de l’Essaillant (1792).
Construction : liste des souscripteurs, subvention, devis, marché de gré à gré, plans, correspondance (1919-1921). Acquisition d’une parcelle pour l’élargissement du chemin d’accès : arrêté préfectoral (1923).
Aménagement d’un terrain de camping : autorisation préfectorale, délibérations, concours du service des Pont et Chaussées, financement, devis, projet d’exécution, plans, factures, réception des travaux, correspondance (1956-1957, 1962). Aménagement d’un WC, lavabo et évier : devis, factures (1976). Mise en conformité, construction d’un bloc sanitaire et assainissement : financement, concours des services de l’État, permis de construire, projets, dossier de consultation des entreprises, marchés négociés et avenants, réception des travaux, décomptes définitifs, pièces comptables (1977-1981). Aménagement complémentaire, installation de bornes électriques et terrassement : financement, concours des services de l’État, facture (1982).
Construction d’un presbytère particulier : devis estimatif (s.d.). Agrandissement de l’église et construction d’un clocher : cahier des charges, réception des travaux, correspondance (1867-1869). Réparations au presbytère : mémoire des travaux (1869). Réparations à l’église et au presbytère : rapport, cahier des charges, plan, mémoires des travaux, correspondance (1888-1889). Restauration de la flèche du clocher de l’église : financement, devis estimatif, soumissions, procès-verbal d’adjudication, plan, réception des travaux, mémoires des travaux, factures, arrêté préfectoral, correspondance (1896-1899). Réparations à l’église : délibérations, correspondance (1923). Électrification des cloches de l’église : délibérations, financement, factures, correspondance (1967). Restauration du clocher de l’église : financement, devis, marchés négociés, mémoires définitifs, situations comptables, coupures de presse, correspondance (1979-1981).
Agrandissement et clôture du cimetière : listes des souscripteurs volontaires en nature et en argent, devis descriptif et estimatif, plan, correspondance (1867-1870). Construction d’un mur de clôture : devis, cahier des charges, rapport et métré, plan, correspondance (1874-1875). Crépissage des murs du cimetière : devis, avant-métré, bordereau des prix, détail estimatif, procès-verbal d’adjudication (1890). Réparations des murs de clôture du cimetière, nivellement et empierrement de la cour de l’école de fille et construction d’un trottoir devant l’école : devis estimatif, soumissions, mémoire des travaux (1910). Agrandissement du cimetière : demande d’autorisation ministérielle, enquête publique, rapport géologique, acte d’acquisition de terrain, mémoire justificatif, devis, cahier des charges, bordereau des prix, détail estimatif, avant-métré, plans, marché de gré à gré, réception des travaux, décompte des travaux, correspondance (1950-1955). Agrandissement du cimetière : rapport géologique, promesses de vente, acte d’acquisition de terrain, avant-projet (1980-1984).
Acquisition de l’usine à la société Recticel : promesse de vente, acte notarié, financement, correspondance (1977-1978) ; développement économique en milieu rural : correspondance (1977-1980). Démolition partielle : concours de la Direction départementale de l’équipement, estimatifs, devis, appel d’offres, marché négocié, plan, décomptes des travaux, correspondance (1978-1980). Réparations : devis, mémoires des travaux, factures (1979-1982). Alimentation en eau d’une pompe à chaleur : rapport d’étude hydrogéologique, devis, honoraires (1982). Rénovation des équipements hydroélectriques : correspondance (1982). Aménagement d’une usine dans un bâtiment existant pour la fabrication de menuiseries PVC : financement, permis de construire, déclaration d’installation classée, marchés négociés, plans, réception des travaux, mémoires des travaux, pièces comptables, correspondance (1982-1983). Aménagement : maîtrise d’œuvre, avant-projet (1984-1986). Location à la SEDAP et à la FMP, sinistres : baux, procès-verbal de constat, correspondance (1977-1984).
Amodiation du jardin, du presbytère et de la chènevière : avis au public [1800]. Location de l’ancien presbytère : cahiers des charges, procès-verbaux de location et d’adjudication, baux, convention, état des lieux, correspondance (1891-1973). Location de l’ancienne école de filles : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux, devis des réparations, correspondance (1875-1956). Location du four banal : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1843-1893). Location du pré Dordan et des terres des Essaillants : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1841-1876). Location d’un immeuble au lieudit Le Village à la Société coopérative (1938). Location du pré commun : bail à ferme (an VIII), procès-verbaux et engagement de location, cahiers des charges, correspondance (1844-1950). Location d’une parcelle de terrain au Pré Commun à la société La Boule chaleysienne : baux de location, correspondance (1935-1978). Location d’une parcelle de terrain au Pré Commun pour la construction d’un garage démontable : bail, correspondance (1966-1972). Demande d’autorisation de cultiver une terre au Vivier (1886). Location des propriétés au lieudit La Craz : listes nominatives, adjudication (1894-1914). Location de la Vialane : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1922). Location de terrains près du Pont Commun : bail (1924). Location de la grotte de Charabotte : bail (1929). Location du jardin de l’instituteur : baux (1881-1908). Location d’un appartement à la Grille (1978). Location d’une parcelle de terrain au Godet à la société de pêche La Gaule chaleysienne (1984-1986). Location de l’immeuble Le Piano : cahier des charges, baux, procès-verbaux de location, inventaire et état des lieux, correspondance (1936-1974).
Chemin de grande communication n°21, réparation du mur de soutènement : soumissions (1905). Chemin départemental n°53 de Virieu-le-Grand à Corlier, rectification du chemin obstrué par l’éboulement d’un mur de soutènement : arrêté de la commission départementale, état et plan parcellaires, délibération (1949). Chemin départemental n°21, rectification et élargissement : décision de la commission départementale, états et plans parcellaires, correspondance (1953-1954).
Élargissement, acquisition de terrain : liste nominative (1886). Plan d’alignement (1891). Élargissement, acquisition de terrain : actes d’acquisition (1898-1924). Élargissement et redressement entre le ruisseau de Chaley et le chemin d’intérêt commun n°3 : état et plan parcellaire, rapport, avant-métré, devis, bordereau des prix, détail estimatif, mémoire justificatif, plans, enquête publique (1896). Exhaussement de la chaussée et construction d’une banquette : cahier des charges, décompte des travaux, correspondance (1898). Reconstruction d’un mur de soutènement avec banquette de maçonnerie : avant-métré, détail estimatif, plans, correspondance (1914).
Acquisition de terrain : actes, jugement, correspondance (1863-1867). Construction de deux rampes d’accès aux abords des remblais du pont du Pré Commun : plan (1865). Reconstruction du pont sur l’Albarine au lieudit Pré Commun : soumissions, procès-verbal d’adjudication, avant-métré, devis, cahier des charges, détail estimatif, plans, mémoire et décompte des travaux (1882-1884). Rectification et élargissement, acquisition de terrain : déclaration d’utilité publique, actes d’acquisition, procès-verbaux de dommages (1884-1885). Construction d’un enrochement et d’un épi dans le lit de l’Albarine : mémoire justificatif, cahier des charges, détail estimatif, plans, décisions de la commission de travaux (1899-1900). Voie communale n°2, éboulement de rochers : procès-verbal de constat, photographies, correspondance (1973-1974) ; projet d’aménagement d’un virage : estimatif sommaire, plans, correspondance (1980) ; talutage en remplacement d’un mur de soutènement : devis, correspondance (1980).
Classement et déclassement : procès-verbaux de reconnaissance, tableaux des chemins, état de classement, acte, correspondance (1825-1965). Alignement : arrêtés préfectoraux, acte (1881-1908) ; demandes d’alignement, permissions de voirie, convention (1880-1936). Aliénation des chemins ruraux non reconnus dits de Sur la Crétaz, du Gourre et des Essaillants : arrêté préfectoral, plan parcellaire, actes de vente (1902).
Construction du chemin entre l’usine de la Madeleine et Chaley, acquisition de terrain : déclaration d’utilité publique, état estimatif, état parcellaire, actes d’acquisition (1894-1896) ; décompte des travaux (1895). Élargissement : déclaration d’utilité publique (1905). Expropriation d’une parcelle de terrain appartenant à Lucine Sibuet née Hugon : état et plan parcellaires, rapport, plan, délibérations (1913-1914). Élargissement : déclaration d’utilité publique, plan parcellaire (1918). Élargissement : arrêté de la commission départementale, plans parcellaires, délibération (1925-1926). Élargissement, acquisition de terrain : acte d’acquisition (1936).
Acquisition de terrain : acte (1854). Reconstruction d’un mur de soutènement : soumission, avant-métré, bordereau des prix, détail estimatif, devis et cahier des charges, plan, réception des travaux, décompte des travaux, état modificatif, correspondance (1902-1906). Construction de quatre aqueducs : soumission, avant-métré, analyse des prix, bordereau des prix, détail estimatif, devis, plans, état modificatif, correspondance (1909).
Construction d’un pont en charpente sur l’Albarine : plans (1891). Classement, élargissement et redressement : plan parcellaire (1899). Construction d’une passerelle sur l’Albarine : avant-métré, devis estimatif, cahier des charges, plans (1899). Reconstruction du pont de Charabotte sur l’Albarine : soumissions, adjudication, avant-métré, devis estimatif, bordereau des prix, devis, plans, réception et décompte des travaux (1901-1903). Construction d’un mur de soutènement et remblai aux abords du pont de Charabotte sur l’Albarine : soumission, avant-métré, devis, bordereau des prix, détail estimatif, plan, mémoire des travaux, correspondance (1903). Réfection du tablier du pont de Charabotte sur l’Albarine : réception et décompte des travaux, correspondance (1922).
Pont de Longecombe à Chaley sur l’Albarine, construction : demande d’autorisation, autorisation préfectorale, correspondance (an VIII). Construction d’une maison par Jean-Baptiste Duprat en bordure du chemin : rapports, sommation d’arrêter les travaux (1825-1830). Chemin des Cascades, construction d’un pont à voute sur le ruisseau Sous le Sangle au couchant du pont des Pattes : marché (1827). Chemin de la Gonge, rectification : rapport (1851). Chemin de petite vicinalité n°2 de Chaley au chemin de grande communication n°73 : plan des lieux aux abords du pont du Pré commun (1866). Chemin de la Brettarie, rectification avec construction de murs de soutènement : métré estimatif, plans (1877). Droit de passage sur le chemin allant de l’usine de Lizier Buffet au chemin de grande communication n°73 : arrêté préfectoral, concession, correspondance (1887). Chemin non reconnu des usines de Charabotte, reconstruction du piédroit du pont : adjudication, devis, cahier des charges, avant-métré, bordereau des prix, détail estimatif (1890). Chemin de l’église, terrassements et confection de la chaussée : adjudication, avant-métré, devis, bordereau des prix, détail estimatif, plans (1890). Chemin du quartier de la cour, projet de réparations : adjudication, avant-métré, devis estimatif, cahier des charges, plan (1892). Rue du Content, élargissement : autorisation d’occupation de terrain, concours du service des Ponts et Chaussées, détail estimatif, plans, réception des travaux, correspondance (1962-1963).
Taxe des prestations et taxe vicinale : rôle de taxe, registres des déclarations (1893-1905). Service vicinal, entretien des chemins : états des travaux (1852-1884) ; budgets, rapports, tableaux des chemins, décomptes, correspondance (1872-1953). Projet de groupement des communes de la circonscription de Saint-Rambert en syndicat (1941). Syndicat intercommunal pour l’entretien des chemins communaux de la subdivision de Saint-Rambert : décomptes des travaux, pièces comptables, correspondance (1953-1957).