Dossier 4D5 - Affaire opposant la commune de Chaley à André Bozonnet de Tenay concernant l’utilisation du chemin traversant les bois communaux au lieu dit Au Gros Fayard.

Zone d'identification

Cote

4D5

Titre

Affaire opposant la commune de Chaley à André Bozonnet de Tenay concernant l’utilisation du chemin traversant les bois communaux au lieu dit Au Gros Fayard.

Date(s)

  • 1838 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Chaley (Ain, France)
(1790/2099)

Dépôt

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Jugements.

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms