Impositions extraordinaires, vue 01.
- 01G015_001
- Pièce
- 1817
Fait partie de Fonds communal du Plantay
Extrait de l’ordonnance du Roi.
Le Plantay (Ain, France)
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Impositions extraordinaires, vue 01.
Fait partie de Fonds communal du Plantay
Extrait de l’ordonnance du Roi.
Le Plantay (Ain, France)
Impositions extraordinaires, vue 02.
Fait partie de Fonds communal du Plantay
Extrait de l’ordonnance du Roi.
Port de La Mollie. – Location des emplacements communaux et perception des droits de place.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Plan des entrepôts.
Port de La Mollie. – Location des emplacements communaux et perception des droits de place.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Plan du port
Serrières-de-Briord 4H1 - Guerres napoléoniennes : patente de 1814.
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Fait partie de Fonds de l'association foncière de remembrement de Saint-Bénigne
Atlas cadastral remembré : plans (1964) ; état de sections [1964] ; registre des parcelles attribuées à la suite du remembrement et nouvelles désignations cadastrales [1964].
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, trésorerie.
Fait partie de Fonds du syndicat intercommunal d'électricité de la Haute-Bresse
Tableaux synoptiques sur la gestion comptable des exercices 1924-1925, 1928 à 1934 (1927, 1929, 1932-1935).
Décompte pour servir à la fixation du traitement du receveur (1929).
Jugements de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 1983 à 2000 (1985, 1987, 1992, 1996, 2002).
Emprunts : procès-verbaux de tirage des obligations, obligations, délibérations (1950-1951, 1967-1971).
Relations avec la Trésorerie : apurement des comptes, arrêtés de décharge à titre définitif du trésorier sur les exercices 1966-1967, 1969-1971, 1973 et 1980 (1970-1971, 1974, 1979, 1981, 1983).
Contributions directes et taxes assimilées : avertissement (1930) ; dégrèvement : avis de décision (1931).
Cadastre, contributions directes
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Cadastre ordonné par la Constituante.
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
États des sections A à D.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
État détaillé des propriétaires par section.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Fait partie de Fonds communal de Journans
États de sections A de Chalit, B de Saint Valérien et C de la forêt.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
État de sections, matrices de rôles.
Livre et relevé des mutations de propriétés.
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Cadastre ordonné par la Constituante.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
États des sections A du Sablon, B des Plattures, C de Bellevue.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Fait partie de Fonds communal de Chaley
États de sections, matrice.
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Liste et états des sections A de Lapérpouze et Chavannes, B de Laissard, C de Montcrozier, D de Coberthoud, E du bourg de Dommartin et F de Longecour.
Contribution foncière et mobiliaire, contribution somptuaire.
Fait partie de Fonds communal de Vandeins
Contribution foncière et mobiliaire : matrices de rôles, état des sections (1791-1793, an IX [1], 1814). Contribution personnelle et somptuaire : matrice de rôle pour les habitants de Vonnas et Luponas (an IV [2]).
[1] Le 12 floréal an IX correspond au 2 mai 1804 du calendrier grégorien.
[2] Le 1er brumaire an IV correspond au 22 octobre 1794 du calendrier grégorien.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux
Fait partie de Fonds communal de Léaz
Contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Matrices générales.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Copies de la matrice.
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Registres à souche des déclarations.
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres.
Fait partie de Fonds communal de Béréziat
Matrices générales.
Contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres.
Fait partie de Fonds communal de Lent
Matrices générales.
Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Registre à souche des déclarations, récépissés de déclarations, instructions, correspondance.
Contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres.
Fait partie de Fonds communal du Plantay
Matrices générales.
Fait partie de Fonds communal de Léaz
Copies de la matrice.
Matrices des propriétés bâties et non bâties.
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Fait partie de Fonds communal de Léaz
Fait partie de Fonds communal de Vandeins
Copies de la matrice.
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Rôles d’imposition (1791-1793) ; matrice de rôle (1792).
Fait partie de Fonds communal de Lent
Fait partie de Fonds communal de Béréziat
Copies de la matrice.
Fait partie de Fonds communal du Plantay
Copies de la matrice.
Tableaux de renseignements extraits des rôles des contributions directes.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Fiscalité, contribuables, électeurs censitaires, évaluations foncières, amendes.
Fait partie de Fonds communal du Plantay
Impositions extraordinaires [1] : extrait de l’ordonnance du Roi (1817).
Contribution foncière et impositions locales : extraits de rôle, tableaux de renseignements extraits du rôle général, délibérations (1878-1880, 1906-1922, 1963, 1976-1982).
Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1846-1861).
Commissaires répartiteurs : listes de proposition, nominations (1849-1885).
Électeurs censitaires [2] : liste (s.d.).
Révision des évaluations foncières : tableaux des coefficients d’adaptation, nomination des classificateurs, feuillet d’évaluation (1911, 1915, 1972, 1979, 1981).
Contribution personnelle et mobilière, dégrèvement d’impôt : arrêtés préfectoraux, correspondance (1806-1807).
Amendes : sommation de paiement (1902).
Contribution des patentes : état spécial des transferts de droits (1907).
Impôt sur le revenu : listes de classement des exploitations en polyculture (1974-1982).
Institut géographique national, travaux de triangulation, de nivellement, de levé ou de révision des cartes : arrêté préfectoral (1980).
[1] La commune est autorisée à s’imposer extraordinairement pendant douze années pour réparer l’église, faire construire une cloche et un pont en bois sur le Renon.
[2] Mode de suffrage dans lequel seuls les citoyens dont le total des impôts directs dépasse un seuil, appelé « cens ».
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Matrices générales.
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Rôles d’imposition (1791-1792, ans X-XII).
Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon
Copies de la matrice.
Fait partie de Fonds communal de Lent
Répartiteurs et classificateurs : arrêtés de nomination (1919-1924).
Impôt sur le revenu, taxe proportionnelle et surtaxe progressive : listes des contribuables (1926-1982).
Contributions directes, impôts locaux : états du montant des rôles (1962-1982).
Commission communale des impôts directs : nomination des commissaires (1971-1977).
Révision des évaluations foncières : tableaux des coefficients d’adaptation, tarifs des évaluations (1962-1981).
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction : registres à souche des déclarations (1966-1975).
Taxe locale d’équipement, instauration et relèvement du taux (1974-1977).
Institut géographique national, implantation d’une borne géodésique : servitude de passage, liste des points géodésiques, plans, instructions (1949).
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations (1911-1938).
Patente : matrices de rôle (1876-1877).
Taxe sur les billards : registre à souche (1871).
Dégrèvements : registre à souche des déclarations, instructions (1888-1905).
Création d’une recette-buraliste des contributions directes à Montceaux (1905-1907).
Taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe sur les chasses gardées : registre des déclarations des éléments imposables (1941-1956).
Taxe proportionnelle et surtaxe progressive, impôt sur les bénéfices, impôt sur le revenu : listes des contribuables, listes de classement des exploitations de polyculture (1928-1974).
Révision des évaluations foncières : tableaux des coefficients d’adaptation, tarifs des évaluations (1925-1980).
Taxe exceptionnelle de guerre : listes des personnes affranchies de la taxe (1917-1918).
Matrice cadastrale, refonte de la table alphabétique et expédition : facture, correspondance (1886).
Reliure et restauration de l’atlas cadastral : offres de service (1901-1907).
Institut géographique national, opération de triangulation : arrêté préfectoral (1944) ; implantation d’une borne géodésique : servitude de passage, liste des points géodésiques, plan, instructions (1948-1949).
Correspondance, avertissements (1901-1949)
Taxes, contributions, exonérations.
Fait partie de Fonds communal de Béréziat
Taxe sur les billards : registre des déclarations (1899). Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets et taxe sur les vélocipèdes : registres à souche des déclarations (1895-1927). Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains : registres à souche des déclarations (1891-1981). Dégrèvement d’impôts : registre à souche des déclarations (1905-1935). Taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs, préceptrices et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe sur les chasses gardées : registre de déclaration des éléments imposables (1941-1956).
Contributions et taxes des prestations.
Fait partie de Fonds communal de Léaz
Dégrèvements d’impôt : registre à souche des déclarations.
Contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres.
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Matrices générales.
Fait partie de Fonds communal de Journans
Matrices générales pour la formation du rôle pour 1818 et 1833-1841.
Fait partie de Fonds communal de Chaley