Dossier 1G1 - Cadastre ordonné par la Constituante.

Zone d'identification

Cote

1G1

Titre

Cadastre ordonné par la Constituante.

Date(s)

  • 1791 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

3 registres

Zone du contexte

Nom du producteur

Dépôt

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

États des sections A du Sablon, B des Plattures, C de Bellevue.

Mots-clés

Mots-clés - Sujets