Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1982-2011 (Production)
Niveau de description
Fonds
Étendue matérielle et support
Le fonds classé représente 0,39 ml (métrage relevé en 2018).
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Bien que dissoute en 2011, son devenir est d'ores et déjà envisagé dès la fin de l'année 2006.
Histoire archivistique
En 2018, une intervention du Centre de gestion est programmée pour le classement du fonds communal conservé en mairie (soit tous les documents postérieurs à 1945) et du fonds de l'association foncière de remembrement.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Le fonds de l'AFR de Tossiat semble complet.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
En 2018, l’intervention du Centre de gestion a permis l’élimination de 0,31 ml d’archives dépourvues d’utilité administrative et d’intérêt scientifique, et le classement de 0,39 ml d’archives.
Le bordereau d’élimination dressé en triple exemplaire est conservé par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.
Accroissements
Mode de classement
Conformément à la circulaire AD 93-1 du 11 août 1993, les documents produits par les EPCI sont classés en série continue dite « W ». Chaque versement correspond à un domaine de compétence de la collectivité.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
- latin
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Instruments de recherche
CORNA Blandine, Commune de Tossiat. Inventaire des archives (1903-2017), Péronnas : CDG 01 : 2018
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Final
Niveau de détail
Complet
Dates de production, de révision, de suppression
2020-04-09 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Note de l'archiviste
Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).