Fonds de l'association foncière de remembrement de Tossiat
Association foncière de remembrement (Tossiat, Ain)
remembrement rural
Le fonds de l'AFR de Tossiat semble complet.
1982-2011
Le fonds classé représente 0,39 ml (métrage relevé en 2018).
http://www.archives-communales-ain.fr/fonds-de-lassociation-fonci-re-de-remembrement-de-tossiat
FRAC01422-11W
fra
http://www.archives-communales-ain.fr/tossiat-mairie-de-ain-france
Tossiat, Mairie de (Ain, France)
Tossiat (Ain, France)
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