Fonds FRAC01422-11W - Fonds de l'association foncière de remembrement de Tossiat

Identity area

Reference code

FRAC01422-11W

Title

Fonds de l'association foncière de remembrement de Tossiat

Date(s)

  • 1982-2011 (Creation)

Level of description

Fonds

Extent and medium

Le fonds classé représente 0,39 ml (métrage relevé en 2018).

Context area

Name of creator

(1982-11-19/2011-12-01)

Administrative history

Bien que dissoute en 2011, son devenir est d'ores et déjà envisagé dès la fin de l'année 2006.

Archival history

En 2018, une intervention du Centre de gestion est programmée pour le classement du fonds communal conservé en mairie (soit tous les documents postérieurs à 1945) et du fonds de l'association foncière de remembrement.

Immediate source of acquisition or transfer

Content and structure area

Scope and content

Le fonds de l'AFR de Tossiat semble complet.

Appraisal, destruction and scheduling

En 2018, l’intervention du Centre de gestion a permis l’élimination de 0,31 ml d’archives dépourvues d’utilité administrative et d’intérêt scientifique, et le classement de 0,39 ml d’archives.

Le bordereau d’élimination dressé en triple exemplaire est conservé par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accruals

System of arrangement

Conformément à la circulaire AD 93-1 du 11 août 1993, les documents produits par les EPCI sont classés en série continue dite « W ». Chaque versement correspond à un domaine de compétence de la collectivité.

Conditions of access and use area

Conditions governing access

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions governing reproduction

Language of material

  • French

Script of material

  • Latin

Language and script notes

Physical characteristics and technical requirements

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Finding aids

CORNA Blandine, Commune de Tossiat. Inventaire des archives (1903-2017), Péronnas : CDG 01 : 2018

Allied materials area

Existence and location of originals

Existence and location of copies

Related units of description

Related descriptions

Notes area

Alternative identifier(s)

Access points

Name access points

Genre access points

Description control area

Description identifier

FR28011201200016_DA_000000108

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Final

Level of detail

Full

Dates of creation revision deletion

2020-04-09 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Archivist's note

Accession area