Dossier 4D18 - Affaire opposant M. Jars à la commune concernant le détournement des eaux sur le ruisseau le Rhéby.

Zone d'identification

Cote

4D18

Titre

Affaire opposant M. Jars à la commune concernant le détournement des eaux sur le ruisseau le Rhéby.

Date(s)

  • 1856-1857 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Mémoire, délibération, correspondance.

Mots-clés