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Villebois, Mairie de (Ain, France)
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Fonds
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Fonds
FRAC01444 - Fonds communal de Villebois
Sous-fonds
Archives modernes
Série
D - Administration générale de la commune
Sous-série
4D - Contentieux, assurance
23 en plus...
Dossier
4D24 - Affaire opposant les héritiers de Victor Carre à la commune concernant un legs.
Dossier
4D25 - Affaire opposant L.B. à la commune concernant le renouvellement d’un bail issu du legs Carre.
Dossier
4D26 - Affaire opposant L.C. et P.G. à la commune concernant l’augmentation du prix du loyer de logements communaux situés dans le bâtiment de la mairie.
Dossier
4D27 - Affaire opposant la commune à la Société Albaraçin Frères, négociant en bois à Sault-Brénaz concernant des dégâts causés sur un terrain communal au lieudit Le Marché.
Dossier
4D28 - Affaire opposant la Société coopérative agricole de Belley concernant un accident de la route dû au verglas.
Dossier
4D29 - Affaire opposant L.C. à la commune concernant le mauvais fonctionnement des cheminées du logement communal qu’il occupe.
Dossier
4D30 - Assurances.
Rapports
Affaire opposant la Société coopérative agricole de Belley concernant un accident de la route dû au verglas.
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