Zone d'identification
Cote
4D25
Titre
Affaire opposant L.B. à la commune concernant le renouvellement d’un bail issu du legs Carre.
Date(s)
- 1937-1941 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Rapports d’expertise, ordonnance, procès-verbal de conciliation, copie de bail, correspondance.