Dossier 4D27 - Affaire opposant la commune à la Société Albaraçin Frères, négociant en bois à Sault-Brénaz concernant des dégâts causés sur un terrain communal au lieudit Le Marché.

Zone d'identification

Cote

4D27

Titre

Affaire opposant la commune à la Société Albaraçin Frères, négociant en bois à Sault-Brénaz concernant des dégâts causés sur un terrain communal au lieudit Le Marché.

Date(s)

  • 1964-1966 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Dépôt

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Jugements, mémoire, plan, procès-verbal de constat, délibérations, arrêté du maire interdisant le dépôt de déchets industriels, correspondance.

Mots-clés

Mots-clés - Lieux