18th century

Procès opposant les habitants de Villebois à plusieurs particuliers dont Joseph Morcel et Philibert Casson, tous deux tailleurs de pierre, pour avoir fermé des jardins et ouvert des carrières sur les communaux au Bois de la Côte ainsi qu’au curé concernant le paiement de la portion congrue au vicaire.

FF17
File
1736-1783

Part of Fonds communal de Villebois

Délibérations du conseil de syndic, suppliques et requêtes, consultation, plan, inventaire des pièces produites au procès, jugement, signification de sentence (1780-1783) ; actes ayant servi à l’instruction du procès (1736-1747).

1793-1802

E1-3
recordgrp
1793-1802

Part of Fonds communal de Lent

1701-1710

GG6
File
1701-1710

Part of Fonds communal de Dommartin

1721-1730

GG8
File
1721-1730

Part of Fonds communal de Dommartin

an VI (28 floréal) – an VIII (3 fructidor)

1D4
File
an VI (1798)-an VIII (1800)

Part of Fonds communal de Dommartin

Écoles primaires communales.

1R1
File
1792, 1831-1982

Part of Fonds communal d'Illiat

Élèves : liste des élèves fréquentant l’école publique (s.d.).
Ouverture d’une école provisoire par Louis Isidore Lambert ayant obtenu son brevet de capacité du 2nd degré (1831).
Inspection académique de l’Ain : bulletins de visite et d’inspection de la ... »

Comptabilité.

CC1
File
1787-1796

Part of Fonds communal de Journans

Comptes du receveur, quittances, reçus, ventes de bois.

Inventaire et remise des titres et papiers conservés dans le coffre de l’église de Saint Valérien et concernant la fabrique d’église par Joseph Berger et Jean Braidy, vignerons et luminiers de l’église à Joseph Musy et Jacques Berger, vue 01.

GG01_001
Item
1786

Part of Fonds communal de Journans

Inventaire et remise des titres et papiers conservés dans le coffre de l’église de Saint Valérien et concernant la fabrique d’église par Joseph Berger et Jean Braidy, vignerons et luminiers de l’église à Joseph Musy et Jacques Berger, vue 04.

GG01_004
Item
1786

Part of Fonds communal de Journans

Communal dit d’En Bériat.

CC7
File
1786, 1788

Part of Fonds communal déposé de Tossiat

Amodiation et vente annuelle des fougères : procès-verbal d’amodiation, extrait des minutes du greffe de la curialité de la seigneurie de Tossiat.

1760-1779

GG10
File
1760-1779

Part of Fonds communal déposé de Tossiat

Certificat de santé délivré à un pèlerin originaire de Baldstadt, se rendant à Saint-Jacques-de-Compostelle.

II01_003
Item
1778

Part of Fonds communal déposé de Tossiat

Thème français-latin et commentaire du professeur, vue 01.

II01_004
Item
XVIIIe siècle

Part of Fonds communal déposé de Tossiat

1792-an XI

E34
File
1792-an XI

Part of Fonds communal déposé de Tossiat

an VIII-XII, 1826-1831, 1836-1906

1F1
File
an VIII (1799)-1906

Part of Fonds communal déposé de Tossiat

Production et aides agricoles.

3F3
File
1790-1943

Part of Fonds communal déposé de Tossiat

Défrichement : déclaration (1790).
Moissons : arrêté du Directoire du district de Bourg (an II).
Fauchaison : arrêté du maire de ban de fauchaison (1853).
Comité d’action agricole, désignation des membres : délibération (1916).
Calamités agricoles, orage, ... »

Cadastre ordonné par la Constituante.

1G1
File
[1790-1791]

Part of Fonds communal déposé de Tossiat

États des sections A à D.

États de sections A à D (s.d.) ; matrices de rôle (1792-an VI, 1809) ; instructions (1790, an V).

1G2
File
1790-1809

Part of Fonds communal déposé de Tossiat

Conscription et levées d'hommes.

1H1
File
1792-an XII (1804)

Part of Fonds communal déposé de Tossiat

Listes nominatives des conscrits et déserteurs, certificats de civisme et d’activité, états des secours aux familles, instructions, correspondance.

Dispenses, soutiens de famille, congés, déserteurs, permissions agricoles.

1H5
File
an II (1794)-1919

Part of Fonds communal déposé de Tossiat

Dispensés et soutiens de famille : demandes, états nominatifs, bulletins de mutations, instructions, correspondance (1822-1919).
Congés : demandes, certificats, instructions, correspondance (ans II-IX, 1825, 1830, 1892).
Déserteurs et insoumis : registre ... »

Biens privés.

3I4
File
1793, 1853-1931

Part of Fonds communal déposé de Tossiat

Saisie des biens de Pierre Louis Groslée : lettres (1793) ; succession de Louise Bussy : procès-verbal de constatation du mobilier (1874). Certificats de bonne vie et mœurs (1853, 1860, 1868, 1908). Certificats de vie (1891-1931).

an VII, ans IX-X, 1831-1837, 1843, 1846-1858, 1860-1869

1K2
File
an VII (1799) - 1869

Part of Fonds communal déposé de Tossiat

La liste électorale de 1849 contient également la liste des électeurs militaires en activité de service.

Règlement sur les communaux de Serrières et nomination de gardes : extrait des délibérations des sindics et habitants de Serrières, 9 avril 1713

BB001_001
Item
1713

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

Division des coupes de bois dans les communaux de Cras de Serrière: extrait des registres du greffe de la municipalité de Serrières-de-Briord, 23 février 1777

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

Police des glaneurs.

FF1
File
1736

Part of Fonds communal d'Illiat

Extrait des registres de la cour du Parlement des Dombes.

Registre paroissial des mariages.

GG4
File
1677-1740

Part of Fonds communal d'Illiat

1791-1795

E1
File
1791-1795

Part of Fonds communal d'Illiat

1796-an IX (1801)

E2
File
1796-an IX (1801)

Part of Fonds communal d'Illiat

Cadastre ordonné par la Constituante.

1G1
File
1790

Part of Fonds communal d'Illiat

État détaillé des propriétaires par section.

Impôts de la période révolutionnaire.

2G1
File
1790

Part of Fonds communal d'Illiat

Déclaration de la municipalité des dixièmes et féodées avec les biens des religieuses et de ceux de la Charité de Bourg.

Vagabondage et mendicité.

1I4
File
an II (1794) - 1851

Part of Fonds communal d'Illiat

Vagabondage : notification du tribunal civil de Trévoux concernant la décision de remise en liberté d’Isidore Brun et la femme Janier, correspondance (1831-1832). Mendicité. – Interdiction : arrêté du maire, liste nominative de souscription pour l’... »

Différents concernant des particuliers.

3I3
File
1791-1857

Part of Fonds communal d'Illiat

Vol avec effraction du domicile de Michel Genillon : procès-verbal de reconnaissance (1791) ; litige entre Louis Berthellon et Jean Burgaux concernant une borne (1792) ; meurtre de Claude Bouna : correspondance au sujet de Claude Goyon, inculpé (1809) ; ... »

Liste des citoyens électeurs et éligibles, vue 01.

01K001_001
Item
1791-1792

Part of Fonds communal d'Illiat

Liste des citoyens électeurs et éligibles, vue 02.

01K001_002
Item
1791-1792

Part of Fonds communal d'Illiat

Procès-verbal de démarcation des limites entre Grièges et Cruzilles, vue 02.

03D001_002
Item
1792

Part of Fonds communal de Grièges

Procès-verbal de démarcation des limites entre Grièges et Cruzilles, vue 04.

03D001_004
Item
1792

Part of Fonds communal de Grièges

1792-1803

E2
File
1792-1803

Part of Fonds communal de Grièges

Registre des décès.

E4
File
1793-1799

Part of Fonds communal de Grièges

Liste nominative des individus et des céréales de toute nature, vue 02.

01F001_002
Item
1793

Part of Fonds communal de Grièges

Liste nominative des individus et des céréales de toute nature, vue 04.

01F001_004
Item
1793

Part of Fonds communal de Grièges

Liste nominative des individus et des céréales de toute nature, vue 05.

01F001_005
Item
1793

Part of Fonds communal de Grièges

Liste nominative des individus et des céréales de toute nature, vue 08.

01F001_008
Item
1793

Part of Fonds communal de Grièges

Liste nominative des individus et des céréales de toute nature, vue 09.

01F001_009
Item
1793

Part of Fonds communal de Grièges

Contribution mobiliaire.

1G14
File
1791-1793

Part of Fonds communal de Grièges

Rôles d’imposition (1791-1793) ; matrice de rôle (1792).

Chapelle Saint-Gengoult.

2M2
File
1793-1844

Part of Fonds communal de Grièges

Projet de transformation en maison commune : délibération (1793) ; reconnaissance des limites de la chapelle et de ses alentours : procès-verbal (1830) ; réparations : correspondance (1844).

Procédures opposant les paroissiens et habitants de Curciat à leurs curés concernant le paiement de redevances : transactions entre les deux parties, défenses, sentence, appel de la sentence, correspondance.

FF1
File
1490-1788

Part of Fonds communal de Curciat-Dongalon

Procès contre le sieur Boletti alias Brangé, curé de Curciat (1490) [1].
Procès contre Claude de Chavannes, prêtre et curé de Curciat (1578).
Procès contre Claude Joseph Favre, curé de Curciat (1688).
Procès contre Claude Joseph Favre, curé de Curciat (1702)... »