Primary contact
Place de la Mairie
Villebois, Ain (Rhône-Alpes ; département)
FR 01150
Villebois, Mairie de (Ain, France)
Textes législatifs généraux
Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
Textes d’intérêt local
Loi du 27 juillet 1867 adoptant érection en commune, sous le nom de Sault-Brénaz, des sections de Sault et Brénaz, distraites des communes de Villebois et de Saint-Sorlin. Texte en ligne
La mairie est organisée autour d’un secrétariat unique.
La mairie dispose d’un local d’archives équipé de rayonnages fixes.
La mairie conserve les archives de la communauté d’habitants et les archives issues de l’administration communale depuis sa création en 1790. En 1792, la commune hérite de la gestion de l’état civil et des archives paroissiales remontant à 1610. La commune conserve également quelques fonds privés de famille, des archives de sociétés musicales et quelques documents de l’association syndicale des riverains du Rhône.
Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine) ou des conditions émises par les donateurs ou déposants d’archives privées.
Toute personne désireuse de consulter les archives communales doit produire une pièce officielle d’identité comportant une photographie.
La consultation des documents s’effectue obligatoirement sur place. Il n’est consenti aucun prêt à domicile de documents d’archives.
La consultation se fait sur rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Les lecteurs doivent veiller à ce que les documents communiqués ne subissent aucun dommage, dégradation ou altération par leur fait ou leur négligence.
FR28011201200016_IC_000000008
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1ère édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Final
Partial
2013-10-14 [ISO 8601] première rédaction
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).