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urbanisme
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- O6
- Dossier
- 1821-1886
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Reconstruction totale d’un pont sur le chemin communal tendant de Courtes à Saint-Trivier : procès-verbal d’adjudication, correspondance (1821-1825).
Construction d’un pont sur le chemin vicinal de Saint-Trivier à Lescheroux : correspondance (1837-1839).
Reconstruction d’un pont sur un chemin vicinal : correspondance (1840).
Reconstruction de ponts et ponceaux : participation financière des communes de Mantenay et de Saint-Nizier, correspondance (1842-1845).
Construction d’un aqueduc sur un chemin vicinal : correspondance (1849).
Construction d’un aqueduc sur le chemin vicinal ordinaire n°10 de Courtes et celui n°2 de Mantenay sur le bief de Marin : dessins (1882).
Construction d’aqueducs sur le chemin vicinal ordinaire n°10 allant de Vernay à Mantenay et n°2 allant de Courtes à Saint-Nizier : rapport de l’agent-voyer cantonal, procès-verbal d’adjudication, soumission, plan (1884).
Reconstruction d’un aqueduc/ponceau sur le chemin vicinal ordinaire n°1 allant de la route nationale 75 à la limite du territoire de Mantenay-Montlin sur le bief de Grange -Baron : procès-verbal d’adjudication, projet, avant-métré, détail et devis estimatif, plan (1886).
Électrification rurale et éclairage public.
- O11
- Dossier
- 1923-1980
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Construction, renforcement du réseau et alimentation électrique : projets, financement, dossiers de travaux, plans, servitudes de passage, correspondance.
Éclairage public et distribution de l'énergie électrique.
- O10
- Dossier
- [1925]-1962
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Éclairage public. – Fourniture d’énergie électrique : traité de gré à gré (1926). Distribution de l’énergie électrique. – Concession : cahier des charges [1925]. Servitudes. – Établissement : arrêtés préfectoraux (1957, 1962).
- N5
- Dossier
- 1878-1980
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Règlementation et gestion des concessions : règlement (1923) ; plan des concessions (1928) ; registre des concessions, actes de concessions (1878-1980) ; tarifs des concessions : délibérations (1909, 1950, 1959, 1970, 1978).
- M6
- Dossier
- 1830-1905
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Reconstruction, réparations simultanées à la construction d'une cheminée dans le bâtiment : imposition extraordinaire, délibérations, correspondance (1830-1838).
Achèvement du presbytère et construction d’un bûcher, d’une cave et de lieux d’aisance : devis et détail descriptif et estimatif, cahier des charges, traités de gré à gré, métré de réception, arrêtés préfectoral, correspondance (1852-1853).
Construction d’un nouveau bâtiment commun aux communes de Courtes et de Vernoux : devis estimatif et descriptif, cahier des charges, rapport de l’architecte, série de prix, emprunt, délibérations, affiche, soumissions, plan, décompte des travaux, correspondance (1901-1905).
- I7
- Dossier
- 1871-1977
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Règlement sanitaire communal : arrêté du maire (1903). Eau potable. – Surveillance de la qualité de l’eau potable : résultats d’analyses (1962-1963, 1966-1968, 1970). Épizooties. – Surveillance vétérinaire : registre à souche de déclarations de maladies contagieuses, carnet de laissez-passer (1913-1935, 1952, 1960-1961), arrêtés préfectoraux de mise sous surveillance vétérinaire (1976-1977) ; opération « désinfection de printemps » : liste des exploitations à blanchir (s.d.) ; typhus contagieux du bétail : instruction, correspondance (1871) ; rage : arrêté municipal sur la divagation des chiens et chats (1977).
- 1T19-20
- Groupe de documents
- 1964-1982
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
- 1T18
- Dossier
- 1978-1982
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
ZAD : déclarations d'intention d'aliéner (1978-1980).
ZAD « du village » (1978).
ZAD « du bord du Rhône » (1982).
Registres des autorisations d’occupation du sol, plans parcellaires et des réseaux.
- 1T16
- Dossier
- 1898-1964
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Inventaire des permis de construire (1952-1984).
Registre de déclarations des constructions nouvelles (1898-1976).
Plans parcellaires DDE (1978) et plan des réseaux (1979).
Adduction d'eau potable, recherches d'eau et réservoir.
- 3O7
- Dossier
- 1961-1982
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Adduction d’eau potable, projet : acquisitions foncières, établissement de servitudes de passage, expropriation et échange de terrains (1978-1982).
Analyses d’eau potable : rapports d’analyse (1962-1979).
Recherches d’eau potable et construction d’un puits (1961).
Affermage (1974-1982).
Alimentation en eau potable (1ère tranche)
- 3O6
- Dossier
- 1978-1982
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Alimentation et eau potable, 1ère tranche, marché de travaux : autorisations de passage de canalisations, projet, pièces contractuelles marché, factures, extraits des délibérations, plans.
Chemins de fer, électricité et éclairage public.
- 2O1
- Dossier
- 1900-1980
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Compagnie des chemins de fer du haut-Rhône, ligne de tramway de Brégnier-Cordon au Sault-Brénaz : expropriations, tarifs et règlements, souscription pour la déviation du parcours du tramway, plan de la déviation de Serrières, (1900-1911).
Syndicat intercommunal d’électricité de Serrières-de-Briord, électrification rurale : 2ème tranche des travaux (1966).
Ligne MT 15KV alimentant le poste de transformation MT/BT du Lotissement communal au lieu dit en Arbary, construction : dossier de demande d’autorisation de construire (1972).
Ligne MT Serrières – Conand – Charvieux – Chartreuse-de-Porte : demande de déclaration d’utilité publique (1972).
Ligne MT 15K de Briord à Serrières-de-Briord : demande d’autorisation, plans, autorisation préfectorale (1969).
Éclairage public et renforcement du réseau électrique (1968-1969).
Concessions d’électricité et d’éclairage public, dossier de demande (1920).
Dégâts de la ligne Saint-Vulbas – Serrières : cahier des doléances (1980).
Ponts, passerelles, champ de foire, places, voirie.
- 1O4
- Dossier
- 1808-1984
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Pont sur le torrent du Reby et de la rivière de la Brivaz, projet : extrait du registre des délibérations (1808).
Passerelle sur la Pernaz (1923-1926) ; réparation au radier du pont de la Pernaz (1929).
Pont métallique sur le Rhône, projet : extraits des délibérations, souscription populaire, correspondance (1910-1922).
Pont de Serrières, projet sur le chemin de grande communication n°31 : extrait du plan des lieux (1853-1854).
Champ de foire, acquisition de parcelles : correspondance (1852), projet de construction : plan (1885).
Abords de la place de l’église, aménagement : plan (s.d.).
Place de la mairie, aménagement : projet d’exécution (1969).
Rue du Lac : création (1980-1981).
Syndicats intercommunaux de voirie, canton de Lhuis et de Villebois (1952-1984).
- 4N3
- Dossier
- 1885-1977
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Concessions (1885-1969). Règlementation (1977).
Propriétés , amodiations, affermage.
- 4N1
- Dossier
- 1816-1920
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Ports et places du littoral du Rhône (amarrage de bateaux), contestation des amodiations (s.d.).
Bacs sur le Rhône : tarifs (1816).
Chemin de hallage du Rhône (1817).
Halle aux grains de Serrières : bail (an 8) ; acquisition (1825-1837) ; bail à ferme (1826).
Avoine, vente de la récolte (1831).
Maison Conand, limitrophe des halles, acquisition : contient un plan géométrique (1843-1850).
Usine de polissage de pierres, litige pour l’installation d’une roue et creusement d’un fossé sur un terrain communal (1847).
Maison d’école, acquisition : acte notarié, ordonnance royale pour l’établissement d’un impôt extraordinaire, correspondance (1840-1847).
Maison de l’école des filles, bail (1842, 1855-1856).
Terrain avoisinant la chapelle de Saint-Léger, délimitation (1857).
Poids public, affermage (1913-1920).
Recherches, adduction, branchement et fontaines d'eau potable.
- 3N5
- Dossier
- 1923-1960
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Canalisations d’eau au Petit-Serrières (1929).
Branchements au réseau d’eau potable, demande (1923).
Protestation des habitants du Quartier d’en Bas contre la suppression d’une borne-fontaine (1927).
Recherches d’eau, captage (1959).
Ecoulements d’eau : litige (1960).
Alimentation en eau potable, captage, réservoir.
- 3N4
- Dossier
- 1979-1985
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Dossier d’enquête publique, dossier de travaux, dossier des ouvrages exécutés.
Adduction et concessions d'eau.
- 3N3
- Dossier
- 1900-1940
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Marché de travaux : contient des plans (1936-1940). Concessions d’eau (1900-1939).
- 3N1
- Dossier
- 1807-1923
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Construction de fontaines (1879-1898).
Fontaine de la place dite de la Croix de pierre, demande de construction (1807-1809).
Projet d’adduction d’eau et de construction des lavoirs « d’en bas » et de « la Plantaz » et du bourg et de conduites d’eau (1906-1909).
Adjudication des eaux du trop-plein des lavoirs de « la Corne et de la Plantaz » (1910-1923).
- 4M1
- Dossier
- 1854-1979
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Projet de construction de deux maisons d’école pour un instituteur et une institutrice : plan (1854).
Ecoles, cour et gymnase, création : extrait du registre des délibérations (1880) ; plan du préau, plan général (1904) ; écoles et logement, souche cheminée : plan (1954).
Ecole enfantine, projet d’établissement : devis, projet de délibération, correspondance (1888).
Groupe scolaire, chauffage, sanitaires et réparations, marché de gré à gré : devis estimatif et quantitatif, pièces contractuelles, factures, courriers divers (1952-1964).
Mairie-école : réfection du bâtiment (sur les halles), marché négocié : devis, délibérations, procès-verbal d’ouverture des plis, pièces contractuelles, accusés de réception des notifications de marché, certificats de paiement, états pour solde, décompte général des travaux (1978-1979).
Ecole maternelle : construction de deux classes, salle de jeux, salle de repos et sanitaires, marché de gré à gré : contient des plans (1968-1971) ; extension et installations annexes, 3ème classe, marché de gré à gré : contient des plans (1974).
Eglise, presbytère et cimetière.
- 2M1
- Dossier
- 1823-1981
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Eglise, acquisition d’une cloche : convention de fourniture, correspondance (1823-1926) ; réparations : cahier des charges (1833-1834) ; projet de nouvelle église : lettre de l’architecte (1877) ; restauration : avis technique, subventions, rapport de l’architecte, rapport descriptif des travaux, procès-verbal d’adjudication des travaux, actes d’engagement, mémoires des travaux effectués, réclamations, rapports des travaux supplémentaires, souscription populaire, correspondance, extraits des délibérations, plans, affiche (1903-1906).
Presbytère, réparations (1828) ; réparation et construction : procès-verbal d’adjudication des travaux, état estimatif des vieux matériaux provenant de la démolition de deux escaliers en pierre du presbytère, cahier des charges, devis, plans (1846-1847) ; réparations (1877).
Eglise et cure, réfection : marché de gré à gré, extraits des délibérations, correspondance, convention, rapport justificatif, plans (1960-1965).
Cimetière, construction et clôture d’un nouveau cimetière : devis, procès-verbal d’adjudication, correspondance, plan d’élévation des murs et d’un portail en fer avec une couverture en pierre de taille surmontée d’une croix en pierre (1841), plan (1841-1842), plan (1873) ; agrandissement : procès-verbal d’adjudication des travaux, acte d’engagement, arrêté préfectoral, plan (1911-1913) ; agrandissement, marché de travaux : notice explicative, projet d’exécution, correspondance, plans (1981).
Installations sportives, hangars, fours, halles et pont à bascule.
- 1M3
- Dossier
- 1849-1979
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Halle de Serrières : plan des réparations (1849).
Vestiaires, construction : projet d’exécution (1974).
Zone de sports et de loisirs en bordure de la rivière « La Pernaz d’Adin », aménagement : projet (1979).
Hangar-abri et citerne : projet, devis et marché de gré à gré, plans (1933).
Fours communaux, réparations : devis estimatif, correspondance (1923).
Pont à bascule : projet d’installation (1899-1902) ; travaux (1960-1966).
Bureau de poste, terrain de sports et bassin d’apprentissage de natation.
- 1M2
- Dossier
- 1907-1977
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Bureau de poste, projet de construction : extraits des délibérations, plans, notes de travail, correspondance (1907-1908) ; construction, marché de travaux : procès-verbaux de réception définitive des travaux, mémoires de travaux, conventions et avenants, plans (1949-1958) ; chauffage central : devis, emprunt, extraits des délibérations (1960).
Terrain de sports scolaires, aménagement : projet d’exécution, décompte général définitif des travaux, procès-verbaux de réception des travaux, extraits des délibérations, plans (1967-1971).
Bassin d’apprentissage mobile de natation : convention de cession de la Direction départementale de la jeunesse et des sports, correspondance, factures (1977).
- T3-11
- Groupe de documents
- 1956-1982
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Lotissement communal Les Bouleaux.
- T2
- Dossier
- 1979-1983
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Échange et acquisition de terrain : promesses de vente, déclaration d’utilité publique, actes notariés, bornage de terrain, plans, délibération, correspondance (1979-1981).
Dossier d’autorisation de lotir, arrêté préfectoral (1981-1982).
Travaux de viabilisation : dossier d’exécution, plans (1981-1982).
Vente des lots : autorisation préfectorale (1982).
Vente d’un terrain au District de Montrevel : délibération (1983).
Planification urbaine et lotissements.
- T1
- Dossier
- 1966-1981
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Carte communale (1978-1980).
Lotissement communal de Fenioux, acquisition de terrain et travaux de viabilisation : déclaration d’utilité publique, résiliation du bail collectif des communaux, délibérations, plans, règlement et cahier des charges du lotissement, correspondance (1966-1969) ; vente de 2 lots : délibérations, promesses de vente, bornage de terrain, convention de géomètre, plan (1979-1980) ; alimentation électrique : plans, servitude de passage, correspondance (1979-1981).
Lotissement communal Mallet, échange de terrain et alimentation électrique : déclaration d’utilité publique, actes notariés, bornage de terrain, convention de géomètre, plans, servitude de passage, correspondance (1980-1981).
Permis de lotir (1969-1977).
Enquêtes, concours, manifestations, équipements.
- 3R2
- Dossier
- 1953-1980
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Enquête sur les loisirs de la jeunesse rurale : questionnaire (1959).
Recensement des installations sportives (1963).
Épreuves sportives (1953-1978).
Concours des villages et maisons fleuries (1973-1980).
Plan national de modernisation des équipements sportifs et touristiques, recensement des besoins (1955-1970).
Meublés de tourisme, exonération fiscale (1966).
- 2O2
- Dossier
- 1954-1981
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Pose de conduites : plans, correspondance.
Électrification, éclairage public, gaz.
- 2O1
- Dossier
- 1910-1982
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Concession de distribution de l’énergie électrique par la Mâconnaise électrique, enquête publique : exposé de la demande, cahier des charges, correspondance (1910-1911).
Éclairage public : engagements des habitants (1923-1925).
Distribution de l’énergie électrique et travaux d’électrification rurale : constitution du syndicat intercommunal d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat relations avec les syndicats d’électricité, dossiers de travaux, demandes d’autorisation de construire (1924-1982).
Ligne moyenne tension Curtafond-Mézériat-Confrançon : déclaration d’utilité publique (1974-1975).
Transport de gaz naturel par canalisations entre Ars-sur-Formans et Étrez : demande d’autorisation, enquête publique, plans, protocole d’accord sur le règlement des dommages provoqués par les travaux, correspondance (1976-1979).
- 1O13
- Dossier
- 1967-1982
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Assainissement du hameau du Logis Neuf, construction d’une station d’épuration et création d’un réseau d’égouts : concours de la DDA, financement, projet, enquête préalable, déclaration d’utilité publique, dossier d’exécution, appel d’offres, soumission, devis, cahier des charges, plans, servitude de passage, acquisition de terrain, délibérations, correspondance (1967-1975).
Service d’assainissement, affermage : convention, contrat, règlements, redevances, tarifs, délibérations, correspondance (1975-1982).
Branchements particuliers (1973-1981).
- 1O12
- Dossier
- 1947-1979
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Création, adhésion de communes, fonctionnement, travaux : financement de travaux, avis d’enquête publique, déclaration d’utilité publique, plans de récolement du réseau d’eau, contrats d’affermage du service de distribution d’eau, règlement des abonnements, demandes de branchement, délibérations, arrêtés préfectoraux, correspondance.
Places publiques et aires de stationnement.
- 1O8
- Dossier
- 1966-1981
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Place publique de la salle des fêtes au Bourg, aménagement : acquisition de terrain, déclaration d’utilité publique, acte notarié, appel d’offres, marché de gré à gré, avenant, dossier d’exécution, plans, réception des travaux, décompte définitif, pièces comptables (1966-1968).
Place de parking du Logis Neuf, aménagement : acquisition de terrain, déclaration d’utilité publique, délibérations, marché de gré à gré, correspondance (1969-1970) ; réfection : devis estimatif, plans, correspondance (1980-1981).
Construction d’une plateforme à usage de parking le long de la RN 79 au lieudit Cornaton : marché de gré à gré, réception des travaux, décompte définitif, pièces comptables (1974).
- 4N1
- Dossier
- 1866-1979
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Gestion et réglementation des concessions : délibérations, arrêté préfectoral, tarifs, plan du cimetière, actes de concession, listes des concessions, liste des pierres tombales à enlever, demandes de concession, exhumation, correspondance (1866-1921) ; fichier des concessions ([1950]-1970) ; carnet à souche des titres (1973-1980) ; demande de concession (1967) ; tarifs (1972, 1979).
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
- 1N2
- Dossier
- 1805-1982
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Promesse de vente, actes notariés, actes sous-seing privés, cahiers des charges, plans, déclaration d’utilité publique, délibérations, arrêtés préfectoraux, conventions de géomètre, honoraires, correspondance.
Acquisition du presbytère et ses dépendances appartenant à Jeanne Bugnot, veuve Cornaton (1805).
Échange avec sieur Frédéric Samyon d’un terrain aux Bozières contre un petit espace dans le cimetière (1825).
Acquisition d’un bâtiment, pré et jardin au Bourg appartenant à Marie et Joseph Rivet et Jean Buattier pour installer une maison d’école (1842-1843, 1847).
Vente d’un terrain aux Mantoux à sieur Benoît Lambert (1867).
Donation par Benoît Lambert d’une parcelle de terrain au Logis Neuf pour servir au marché hebdomadaire (1872).
Vente aux enchères de plusieurs communaux : procès-verbaux d’adjudication (1877, 1879).
Acquisition d’un terrain au lieudit La Dame appartenant à Pierre Jacquet et Claudine Buathier pour la construction de la maison d’école (1876-1877).
Vente de l’ancienne école de garçons à Benoît Buathier (1878).
Vente d’un terrain au Sottison à Benoît Mignot (1880).
Vente d’un terrain au hameau de Loriol à sieur Célestin Curt (1887).
Échange de terrain avec l’hospice de Bâgé-le-Châtel (1884).
Vente de terrain aux Chazots et Montlevraux à Marie Bouilloux (1907).
Acquisition de la bascule du Logis Neuf et de son droit de bail : acte de vente, délibération (1930).
Cession d’un terrain au District rural de Montrevel-en-Bresse en vue de la création d’un lotissement (1968).
Donation d’un pré au lieudit Malet par Lucie Dubois, veuve d’Eugène Dubois (1965).
Vente de l’ancienne école des Pigots (1965-1966).
Acquisition d’un terrain au Bourg pour l’aménagement d’une place publique (1967).
Acquisition d’un terrain au Logis Neuf pour l’aménagement d’une place (1969).
Acquisition des terrains de la station d’épuration et de la pose de relèvement (1975).
Échange de terrain au lieudit Malet en vue d’améliorer la configuration du terrain communal et le rendre constructible (1980).
Acquisition d’un terrain pour servir de dépôt de déchets du cimetière (1982).
Communaux des Chazots et Montlevraux au hameau de Feignoux.
- 1N1
- Dossier
- 1825-1937
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Usurpation des terres par Benoît Riche : sommation, jugement, copies de reconnaissance de 1688 de Bartholomée Bralichier, veuve de David Mazuir, vivant laboureur à Montfalcon au profit de Pierre de Brosse, seigneur et baron de Montfalcon, correspondance (1825-1826).
Projet d’amodiation : mémoire d’avocat, procès-verbal de reconnaissance des terrains communaux, plans, arrêté préfectoral, correspondance (1865).
Amodiation des communaux : baux à ferme, cahier des recettes et dépenses, délibérations, correspondance (1865-1937) ; demande de construction d’une halle de marché au Logis Neuf avec les fonds provenant de l’amodiation des communaux : pétition (1879).
Écoles de filles et de garçons du chef-lieu.
- 4M1
- Dossier
- 1867-1962
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
École de filles, construction : plans, état des mémoires, décompte général, rapport d’architecte sur l’ouvrage, correspondance (1867-1868) ; devis (s.d.) ; restauration : marché de gré à gré, correspondance (1879) ; acquisition de mobilier : devis estimatif, financement, marché de gré à gré, correspondance (1882-1884) ; réparations et clôture de la cour : devis estimatifs, correspondance (1898-1900).
École de garçons, construction d’un puits et d’une pompe : devis, factures (1885) ; réfection du parquet : délibération, devis estimatif, traité de gré à gré, correspondance (1909) ; restauration des salles de classes : devis estimatif (1929).
Écoles des garçons et filles, construction d’un préau et de lieux d’aisance : devis descriptif et estimatif, plan, conventions de mitoyenneté conclues avec M. Morel et Benoît Buathier, procès-verbal de la commission de travaux, mémoire des travaux, factures, correspondance (1892-1893).
Construction de toilettes avec fosse septique, réparations de la toiture du préau et installation d’une clôture : financement, devis, plan, marchés de gré à gré, factures, délibérations, correspondance (1959-1962).
- 2M2
- Dossier
- 1871-1897
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Agrandissement et clôture du cimetière : autorisation préfectorale d’acquisition de terrain, devis descriptif, devis estimatif, procès-verbaux d’adjudication, soumission, correspondance (1871-1873).
Réparations aux murs du cimetière : délibérations, autorisation préfectorale, devis, bordereau des prix, avant-métré, détail estimatif, procès-verbal d’adjudication, soumission, cahier des charges, métré pour travaux supplémentaires, procès-verbal de réception des travaux, décompte des ouvrages exécutés, correspondance (1887, 1890-1891).
Réfection du portail et des allées du cimetière : devis estimatifs, soumission (1897).
- 1M7
- Dossier
- 1964-1979
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Construction de vestiaires douches au terrain de sports : délibération, financement, avis des services de l’État, traité de gré à gré, factures, correspondance (1964-1966).
Aménagement du terrain de sports, alimentation basse tension et éclairage : délibération, financement, devis, plan, mémoire définitif, factures, correspondance (1968-1970).
Construction d’un terrain combiné basket et tennis : délibération, financement, concours de la DDE, dossier d’exécution, plan, devis, factures, correspondance (1977-1979).
- 1M6
- Dossier
- 1911-1982
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Travaux et réparations dans les bâtiments communaux : mémoires des travaux (1911) ; devis estimatifs, correspondance (1934-1935).
Installation de l’éclairage électrique dans les bâtiments communaux : devis (1925).
Grosses réparations dans les bâtiments communaux : devis (1972).
Travaux de réfection à la mairie et dans les bâtiments scolaires : financement, devis, plan du rez-de-chaussée de la mairie, mémoires de travaux, factures (1980-1982).
- 1M5
- Dossier
- 1972-1974
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Aménagement de toilettes publiques au Bourg : devis estimatif, devis, plan, factures (1972).
Construction de WC publics sur le parking communal du Logis Neuf : délibération, avant-projet sommaire, permis de construire, devis (1972-1974).
- 1M4
- Dossier
- 1920-1972
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Construction d’un pont bascule sur la place publique du bourg : délibération, devis estimatif, traité de gré à gré, ouverture de crédit, mémoire des travaux, factures, correspondance (1920-1921).
Réparations : délibération, facture (1925) ; mandat de paiement, correspondance (1937).
Installation d’un pont bascule et aménagement des abords : délibération, marché de gré à gré, plan, réception définitive, factures, photographies, catalogues (1972).
- 1I4
- Dossier
- 1924-1979
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Réglementation du stationnement : arrêtés du maire.
- 4H7
- Dossier
- 1944-1959
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Militaires allemands inhumés dans une propriété privée au lieudit Sottison, transfert des corps au cimetière communal : fiches de renseignement, procès-verbaux d’exhumation et réinhumation, correspondance (1944) ; transfert des corps au cimetière militaire de Dagneux (Ain) : attestation (1959).
Impôts extraordinaires et contribution patriotique.
- 2G1
- Dossier
- 1870-1890
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Contribution spéciale destinée à subvenir aux dépenses des gardes nationaux mobilisés : rôle de la contribution, états des contribuables, délibération (1870-1873).
Impôt extraordinaire pour servir au remboursement de la dette envers le hameau de Feignoux : décret, correspondance (1885).
Impôt extraordinaire pour servir au paiement des frais de construction du préau aux écoles, d’empierrement du chemin vicinal n°2 et de reconstruction du mur du cimetière : décret, correspondance (1890).
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
- 3F10
- Dossier
- 1968-1974
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Arrêtés de constitution de l’association foncière de Confrançon et de la commission communale de remembrement, procès-verbaux de la commission communale, avis d’enquête publique, avis aux propriétaires, instructions, correspondance (1968-1970).
Commission communale de remembrement : arrêté préfectoral de modification, procès-verbal de réunion, avis d’enquête (1973-1974).
Opérations de remembrement : état de section après remembrement, procès-verbal des opérations, procès-verbal rectificatif, arrêté préfectoral, correspondance (1974)
Œuvres scolaires et périscolaires.
- 1R2
- Dossier
- 1855-1980
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Sou des écoles : correspondance (1881) ; concours de tir : liste des lots et des vainqueurs (s.d.).
Visite médicale des enfants pour la lutte contre la tuberculose, vote d’une subvention : délibération (1947).
Frais de chauffage dans les écoles : remboursement, correspondance (1856, 1860-1869).
Mobilier scolaire et archives : inventaires (1899, [1960-1969]) ; acquisition et entretien : délibérations, factures (1855-1856, 1863-1952, 1980).
Loi Barangé : programmes d’utilisation des crédits, attribution de la Caisse départementale scolaire, certificats d’emploi des fonds, factures, délibérations, correspondance (1953-1979).
Cantine scolaire : statuts de la société (1955) ; comptabilité : livres de compte, factures, reçus (1921-1954) ; inventaire du matériel (s.d.) ; location du bâtiment : convention, délibération (1954).
Enseignement postscolaire : participation financière (1956-1969).
Ramassage scolaire (1963-1979).
Bibliothèque scolaire et populaire, acquisition d’ouvrages et inventaires : catalogue des livres, liste, facture, correspondance (1863, 1868, 1871, 1880-1898).
- 2O3
- Dossier
- 1926-1937
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Installation et entretien des lampes : liste nominative des habitants donnant leur accord pour un emprunt à contracter, liste des nombres de lampes à installer [1926].
Éclairage public : traités pour la fourniture d’énergie électrique pour l’éclairage public (1926, 1937).