Zone d'identification
Cote
2G1
Titre
Impôts extraordinaires et contribution patriotique.
Date(s)
- 1870-1890 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Contribution spéciale destinée à subvenir aux dépenses des gardes nationaux mobilisés : rôle de la contribution, états des contribuables, délibération (1870-1873).
Impôt extraordinaire pour servir au remboursement de la dette envers le hameau de Feignoux : décret, correspondance (1885).
Impôt extraordinaire pour servir au paiement des frais de construction du préau aux écoles, d’empierrement du chemin vicinal n°2 et de reconstruction du mur du cimetière : décret, correspondance (1890).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- administration » fiscalité
- extérieur » défense du territoire » milices » garde nationale
- administration » finances publiques » comptabilité publique » dette publique
- équipement » urbanisme » équipement collectif » cimetière
- éducation et sciences » organisation scolaire » établissement d'enseignement » école
- équipement » voie de communication » réseau routier » voie communale
- éducation et sciences » organisation scolaire » établissement d'enseignement » construction scolaire
- aménagement
- administration » fiscalité » contribuable
- rôle d'imposition
- délibération
- texte officiel
- extérieur » défense du territoire » mobilisation
- Époque contemporaine » 19e siècle » Guerre de 1870