Zone d'identification
Cote
E70
Titre
Mariage et divorce, décès, mise à jour des registres.
Date(s)
- 1796-1970 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Mariage : certificats de contrats de mariage, extraits de contrats de mariage, consentements à mariage, promesse de mariage (an VII-1909) ; publications de mariage (1886-1955) ; mariage d’une ressortissante étrangère, mariage d’une mineure : dossiers de ... »
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- société » population » état civil » mariage
- société » population » état civil » décès
- justice » justice civile » affaire civile » affaire familiale
- société » population » étranger
- justice » justice civile
- société » protection sociale » aide sociale à l'enfance » conseil de famille
- registre des délibérations
- certificat
- minute juridictionnelle