Pièce AA10 - Lettres patentes de Louix XVI portant confirmation des privilèges de la ville de Seyssel.

Zone d'identification

Cote

AA10

Titre

Lettres patentes de Louix XVI portant confirmation des privilèges de la ville de Seyssel.

Date(s)

  • 1778 (Production)

Niveau de description

Pièce

Zone du contexte

Nom du producteur

Seyssel (Ain, France)
(1286/2099)

Dépôt

Zone des notes

Note

contient le sceau de Louis XVI

Mots-clés

Mots-clés - Sujets