- Tout
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département), 122 résultats
- Villebois (Ain, France), 13 résultats
- Bénonces (Ain, France), 12 résultats
- Chaley (Ain, France), 10 résultats
- Saint-Bénigne (Ain, France), 10 résultats
- Portes, Montagnes de (Ain, France), 8 résultats
- Tossiat (Ain, France), 8 résultats
- Grièges (Ain, France), 7 résultats
- Pont-de-Veyle (Ain, France), 7 résultats
- Rhône (Rhône-Alpes, France ; département), 5 résultats
justice
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
justice
- Terme spécifique condition pénitentiaire
- Terme spécifique décision de justice
- Terme spécifique justice civile
- Terme spécifique justice pénale
- Terme spécifique organisation judiciaire
Termes équivalents
justice
Termes associés
justice
271 Descriptions archivistiques résultats pour justice
5 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
- FF3
- Dossier
- 1547-1548
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Copie d’actes.
La prairie concernée n’est pas désignée.
Le procès est porté devant le Grand Conseil du Roi et renvoyée pour arbitrage devant le duc de Guise et le seigneur de La Guiche, gouverneur de Bresse.
- FF4
- Dossier
- 1537
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Mémoires.
- FF11
- Dossier
- 1526-1780
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Transaction (parchemin) et enquête de 1526, transcription d’une pièce de procès entre les syndics de Villebois et les procurateurs de Saint-Sorlin en 1537, copie d’enquête de 1517, copie du règlement pour le champéage de 1617, copie de l’accord de 1680 entre les Chartreux et les habitants de Villebois, copie de l’arrêt du parlement de Savoie de 1558, arrêt de la table de marbre de Dijon de 1780, requêtes, mémoires, transcriptions imprimées et annotées d’actes dont l’enquête de 1526 et les transactions de 1278, 1316 et 1357, frais de procédure, titres de concession et reconnaissances faites à des particuliers, copies d’actes et pièces ayant servi aux procès.
- FF3
- Dossier
- 1523
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Mémoires.
- FF5
- Dossier
- 1517-1780
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Copie de la sentence arbitrale de 1278, enquête de 1517, arrêt du parlement de Dijon de 1688 (imprimé), arrêt sur parchemin de la table de marbre de Dijon de 1758, copie de la reconnaissance de 1424 accordée par le seigneur Duc de Savoie aux habitants de Villebois touchant les droits de chasse, reconnaissances de droits d’usage, pièce d’un procès entre le seigneur de Saint-André-de-Briord et les officiers de Saint-Sorlin pour servir à établir les limites de juridiction de Saint-Sorlin aux montagnes de Portes, sommations, requêtes, mémoires, cédule, précis justificatif des habitants de Villebois sur la demande en radiation des termes injurieux formée par les Chartreux, copies d’actes et pièces ayant servi aux procès, transcriptions imprimées d’actes.
- FF2
- Dossier
- 1502
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Interrogatoires de témoins.
- FF1
- Dossier
- 1490-1788
Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon
Procès contre le sieur Boletti alias Brangé, curé de Curciat (1490) [1].
Procès contre Claude de Chavannes, prêtre et curé de Curciat (1578).
Procès contre Claude Joseph Favre, curé de Curciat (1688).
Procès contre Claude Joseph Favre, curé de Curciat (1702).
Procès contre Pierre Nicolas Coudery, prêtre et curé de Curciat (1775).
Procès contre Étienne Perraud curé de Curciat (1778).
Procès contre Claude Juillet, prêtre et curé de Curciat (1786, 1788).
- CC2
- Dossier
- 1486-1568
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Procédure opposant les syndics de Tossiat au receveur des condamnations relative au paiement d’impôts : recueil de textes (1486) [1].
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Moreyn de Gravelles relative à une imposition non correcte en 1557 : sentences, pièces du procès (1561-1565).
Procédure opposant les habitants de Tossiat à Jean Louis et Étienne Cervel relative à la taille sur leurs biens à Tossiat (1562-1566).
Procédure opposant les habitants de Tossiat à ceux de Ceyzériat et Bourg relative aux impôts (1568).
Usages agricoles, mesure-étalon.
- HH1
- Dossier
- 1449-1540
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Procédure opposant les habitants de Tossiat et leur seigneur Perrin L’Antioche aux habitants du village de Sales, qui prétendent au droit de pâture sur tout le territoire de la paroisse de Tossiat (1449-1450).
Procès opposant les habitants de Tossiat à Nicolas Guerri et consorts pour avoir arraché et coupé des arbres formant la clôture de certaines parcelles (1540).
Mesure-étalon pour la coupe de mesure des blés, fabrication pour vérification : délibération des syndics (1515).
Délimitation des mandements de Saint-André-de-Briord et de Saint-Sorlin-de-Cuchet.
- DD1
- Dossier
- 1400, février - 1401, décembre
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Enquête.
- FF1
- Dossier
- 1399, 2 septembre - 1400, 4 août
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Enquête.
- 1R5
- Dossier
- s.d.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Collège de Thoissey : mémoire pour la commune de Thoissey contre C. G., acquéreur d’une portion de l’enclos du collège.
Taxes perçues au nom de la ville
- Sous-sous-série
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Affermage : baux à ferme, délibération des habitants et syndics (1351, 1587, 1588, 1599, 1623, 1784)
Procédure opposant les habitants de Tossiat aux fermiers du droit de trézain relative au ban d’août : délibération des habitants, sentences, assignations, sommations (1788-1791).