Les délibérations sont parfois retranscrites dans le désordre dans les cahiers. Le dernier cahier contient également les procès-verbaux de nomination et d’installation du maire et de l’adjoint en 1815 suivis des ordonnances de police du maire (1817-1819).
Élections de l’an IX : listes des notables de l’arrondissement de Bourg votants selon la loi du 13 ventôse an IX [1] (an IX). Collèges électoraux du conseil général et d’arrondissement : listes générales du jury, tableaux de rectifications (1835-1836, 1839-1848).
[1] Le 13 ventôse an IX correspond au 4 mars 1801 du calendrier grégorien.
Procès-verbal de non comparution des citoyens pour l’élection d’un agent municipal (an VII), listes électorales, listes d’appel à votant, listes des électeurs censitaires [1] et listes d’émargement (an IX-1945).
[1] Suivant le suffrage censitaire implanté en France entre 1815 et 1848, les citoyens sont inscrits aux listes électorales en tenant compte de leur niveau d’imposition aux contributions directes de la commune, quel que soit leur domicile réel, âgés de 21 ans accomplis et jouissant des droits civils et civiques. Les cens était fixé à 300 francs pour devenir électeur.
Tableaux des rectifications (1875, 1910-1982), délibérations portant nomination des délégués, cahiers d’enregistrement des décisions de la commission électorale, incapacités électorales, instructions, correspondance (1866-1955) ; application de la loi du 31 mai 1850 : déclarations de résidence (1850).
Plébiscite (1851-1852). Referendum (1945-1969). Présidentielles (1965-1981). Sénatoriales (1884-1938, 1959-1980) et élections du Conseil de la République (1946-1955) [1].
Referendum (1945-1972). Présidentielles (1965-1981). Sénatoriales (1884-1938, 1959-1980) et élections du Conseil de la République [1] (1946-1951). Législatives (1881-1981) et élections générales [2] (1945-1946). Européennes (1979). Cantonales (1793, 1890-1982). Conseil d’arrondissement (1890-1937). Conseil municipal, nomination des maires et adjoints, élections municipales : procès-verbaux d’élection, procès-verbaux d’installation du Conseil municipal, feuilles de dépouillement, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux (1890-1977).
[1] Sous la IVème République, le Sénat prend le nom de « Conseil de la République » (article IV de la Constitution). [2] Élection d’une assemblée nationale constituante prévue par les ordonnances des 17 et 22 août, 3 et 15 septembre 1945.
an XI (1802)-1981 Plébiscite (1851-852, 1870). Referendum (1945-1972). Présidentielles (1965-1981). Sénatoriales (1884-1907, 1935-1938, 1959-1980) et élections du Conseil de la République [1] (1946-1955). Législatives (1852, 1871-1936, 1951-1981) et élections générales [2] (1945-1946). Européennes (1979). Conseil d’arrondissement, nomination des membres (1852-1877) ; élections (1883-1934). Conseil général, nomination des membres (1852-1887) ; élections cantonales (1883-1979). Conseil municipal, nomination des maires, adjoints et conseillers municipaux : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, correspondance (an XI, 1816, 1826, 1831-1878) [3] ; tirage au sort des conseillers municipaux : procès-verbal (1834) ; rejet de la réclamation pour annulation des élections formulée par plusieurs électeurs : arrêté, correspondance (1831) ; rejet de demande d’annulation des élections formulée par les sieurs Dufour, Bonamour, François et Louis Pelletier, Joseph Grondier, Pierre Bonnamour et le sieurs Pelletier et Temporel : arrêtés, correspondance (1843) ; élections municipales et partielles : procès-verbaux d’élection, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, listes municipales, affiches (1878, 1884-1980).
[1] Sous la IVème République, le Sénat prend le nom de « Conseil de la République » (article IV de la Constitution). [2] Élection d’une assemblée nationale constituante prévue par les ordonnances des 17 et 22 août, 3 et 15 septembre 1945. [3] Au verso du procès-verbal de nomination des conseillers municipaux de 1878, est annotée la demande d’annulation de l’élection par Denis Pelletier, conseiller municipal, François Ecochard père et fils, Claude Berthelet et François Rappel de deux conseillers municipaux « comme entachée de corruption » et en raison de l’insuffisance des voix les désignant.
Referendum (1945-1972). Européennes (1979). Présidentielles (1965-1981). Sénatoriales (1919-1938, 1959-1980) et élections du Conseil de la République [1] (1946-1951). Législatives (1919-1936, 1951-1981) et élections générales [2] (1945-1946). Conseil général, élections cantonales (1919, 1931-1979). Conseil d’arrondissement, élections (1928, 1936-1937). Conseil municipal, nomination des maires et adjoints : procès-verbaux (1790-an II [3]) ; élections municipales : procès-verbaux d’élection, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, listes municipales (1919-1977).
[1] Sous la IVème République, le Sénat prend le nom de « Conseil de la République » (article IV de la Constitution). [2] Élection d’une assemblée nationale constituante prévue par les ordonnances des 17 et 22 août, 3 et 15 septembre 1945. [3] L’an II correspond à l’année 1793 du calendrier grégorien.
Plébiscite (1870). Referendum (1945-1972). Présidentielles (1965-1981). Sénatoriales (1876-1938, 1951-1980) et élections du Conseil de la République [1] (1946-1955) . Législatives (1869-1981) et élections générales [2] (1945-1946) . Européennes (1979).
Conseil municipal, nomination des conseillers, maires et adjoints : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux, convocation des électeurs, correspondance (1821-1877) ; tirage au sort des conseillers : procès-verbal (1834) ; demande en annulation des élections municipales formulée par François Faguet, électeur : arrêté préfectoral, correspondance (1834) ; rejet de la demande en annulation des élections municipales formulée par les sieurs Faguet, Mathy et Odet : arrêté préfectoral (1837) ; élections municipales : procès-verbaux d’élection, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, listes municipales, indemnités du maire et des adjoints (1878-1977).
Plébiscite (1851-1852, 1870). Referendum (1945-1969). Présidentielles (1965-1981). Sénatoriales (1876-1938, 1959-1980) et élections du Conseil de la République (1946-1955) [1].
[1] Sous la IVème République, le Sénat prend le nom de « Conseil de la République » (article IV de la Constitution).
