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Société foncière et industrielle du Rhône, ligne Chancy-Pougny à Bellegarde, demande d’autorisation de voirie provisoire en attendant le passage sous régime de la concession d’État pour l’installation d’une ligne de transport électrique de catégorie H-traversée du terrain militaire de Fort l’Écluse et de la forêt sectionale de Grésin : demande d’autorisation, rapport de la Direction générale des eaux et forêts, avenant, arrêté préfectoral, avenant, dossier technique, plans (1925-1927). Société de transport d’énergie des Alpes, installation d’une ligne de transport de 150 000 volts d’Aoste à Pougny : demande d’autorisation, enquête publique, convention (1938). Électricité de France, ligne électrique à 42KV Arlod-Pougny, dérivation de la sous-station SNCF de Longeray : arrêté préfectoral, projet d’exécution (1955). Électricité de France, ligne de transport électrique Génissiat-Pougny, traversée de la forêt de Grésin : autorisation de passage, conventions (1957). Électricité de France, ligne de dérivation Vanchy-Entremont aux postes de Vanchy, La Poterie, Grésin et Léaz : conventions d’autorisations de passage, plan (1965). Électricité de France, ligne électrique Génissiat-Verbois, établissement de servitudes : arrêtés préfectoraux, conventions, tableau indicatif des parcelles grevées de servitudes, enquête de servitudes, projet d’exécution, plans, correspondance (1969-1971). Électricité de France, ligne électrique à 380 KV Cern II-Génissiat-traversée de bois soumis au régime forestier appartenant au hameau de Grésin : dossier d’exécution, servitudes de passage, conventions, plans (1973-1976). Électricité de France, travaux sur les postes d’alimentation électrique : dossiers d’exécution, plans, correspondance (1976-1981). Syndicat intercommunal d’électricité du pays de Gex [1] , constitution : arrêté préfectoral, désignation de délégués (1920). Régie du syndicat intercommunal d’électricité du pays de Gex, fonctionnement et fourniture de l’énergie pour l’éclairage des rues et bâtiments : délibérations, financement, cahier des charges, traités de gré à gré, tableau comparatif, comptes rendus d’exploitation, situations financières (1926-1937, 1957). Fourniture d’énergie électrique pour l’éclairage : contrat conclu avec la société des Forces motrices de Savoie (1942).
Classement d’objets mobiliers et inscription à l’inventaire supplémentaire : arrêté de classement de la tour de l’horloge, arrêté de classement d’une plaque d’attribution des indulgences à l’église, arrêté d’inscription d’une maison à pans de bois, correspondance.
Ensemencement et récolte : registre des déclarations d’ensemencements de blé, relevés annuels et états des déclarations, récépissés de déclarations, déclarations individuelles.
Aide médicale gratuite : listes nominatives, notifications, correspondance (1958-1970). Allocations aux familles des militaires, pensions militaires : listes nominatives, cahier, états des admissions, pièces justificatives, notifications, correspondance (1921-1965). Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : listes nominatives, demandes d’inscription, carnets de bons médicaux et pharmaceutiques, pièces justificatives, notifications, instructions, correspondance (1921-1961). Carte sociale des économiquement faibles et carte d’invalidité : cahier d’enregistrement des demandes, distribution de sucre et de beurre, listes nominatives (1950-1965).
Inventaire communal (1979-1980). Calamités agricoles, sécheresse de 1976 : bordereaux récapitulatifs des déclarations, arrêté préfectoral (1976). Primes et aides agricoles : récapitulatifs des déclarations (1974-1982). Culture de la pomme de terre : cahier d’enregistrement des déclarations, déclaration de culture (1974). Volailles de Bresse, recensement des producteurs : liste nominative (1958) ; cahier d’enregistrement des demandes de cartes de commande (1972-1977). Marquage du bétail : délibérations, désignation d’un marqueur communal (1960). Pâturage, réglementation : arrêtés du maire (1921).
Comptabilité : listes des souscripteurs propriétaires de la bascule, registre de comptabilité, avertissement pour le recouvrement des contributions directes (1921-1930). Cession à la commune de la bascule et de son droit de bail : acte (1930).
Société du poids public du Logis-Neuf (Confrançon, Ain)
Source de Gérose, droit d’irrigation : correspondance (1921-1922) ; acquisition de terrain pour l’alimentation en eau potable et la construction d’un lavoir pour le quartier de la gare : promesse de vente, financement, déclaration d’utilité publique, plan du projet de lavoir, délibération, correspondance (1931-1932). Source au Mas : correspondance (1904). Source des Gourgues, réfection de l’écoulement (1963).