Érection des hameaux de Sault et Brénaz dépendant respectivement de Villebois et Saint-Sorlin en commune distincte : arrêtés préfectoraux, découpage électoral, liste des membres de la commission syndicale, extrait du rapport de démarcation des ports de Chantemerle et La Mollie, plan, état des recettes et dépenses, état statistique, délibérations, correspondance (1862-1871). Séparation des affaires relevant du hameau de Sault : inventaire de biens, autorisations de voirie, état des dépenses faites à l’école de Sault, cahier des charges pour l’adjudication de la place du corps de garde, comptes de la fabrique d’église, ordonnance royale érigeant l’église de Sault en succursale, correspondance (1838-1868).
Aménagement : mémoire descriptif et estimatif, plans de l’avant-projet et du projet, détails estimatifs, correspondance (1977-978). Équipement matériel des cuisines : devis, facture (1978).
Remise d’un diplôme de bachelier à Claude Babad (1850). École d’accouchement de Bourg, admission de Marie Pirat (1884). Centre postscolaire agricole et ménager de Vonnas, CEG de Montrevel et de Vonnas (1964-1967).
Construction, marché de travaux : devis, acte d’engagement, rapports divers, factures, états des sommes à payer, états des travaux exécutés, croquis, courriers divers, plans (1866-1869). Contentieux (1867-1876). Impôt extraordinaire de vingt centimes sur les contributions directes pour la construction du bâtiment (1874). Agrandissement et appropriation, marché de travaux : avant-projet portant sur la construction de WC pour les filles, de préaux et d’une salle pédagogique (1920) ; premier projet : rapport de présentation, procès-verbal d’adjudication des travaux, cahier des charges, avant-métré et devis estimatif, rapport et devis descriptif, mémoire des réparations exécutés, plans [1] (1914-1927). Second projet pour l’agrandissement du groupe scolaire : subvention, emprunt, subvention mobilier scolaire, devis, actes d’engagement, rapport de l’architecte sur l’état du groupe scolaire, avant-métré, devis estimatif, décompte des travaux exécutés, comptes de mitoyenneté avec M. J. R., J. D., propriétaires à Serrières-de-Briord, courriers divers, plans (1922-1934). Contentieux C., entrepreneur (1920-1921)
Ports et places du littoral du Rhône (amarrage de bateaux), contestation des amodiations (s.d.). Bacs sur le Rhône : tarifs (1816). Chemin de hallage du Rhône (1817). Halle aux grains de Serrières : bail (an 8) ; acquisition (1825-1837) ; bail à ferme (1826). Avoine, vente de la récolte (1831). Maison Conand, limitrophe des halles, acquisition : contient un plan géométrique (1843-1850). Usine de polissage de pierres, litige pour l’installation d’une roue et creusement d’un fossé sur un terrain communal (1847). Maison d’école, acquisition : acte notarié, ordonnance royale pour l’établissement d’un impôt extraordinaire, correspondance (1840-1847). Maison de l’école des filles, bail (1842, 1855-1856). Terrain avoisinant la chapelle de Saint-Léger, délimitation (1857). Poids public, affermage (1913-1920).
Comité local de surveillance de l’instruction primaire : désignation des membres (1834-1849). Fermeture de l’école pour épidémie de varicelle : avis préfectoral (1906). Carte scolaire : projet de fermeture de classes et d’ouverture d’une seconde classe (1973-1974, 1977). Directeurs et instituteurs, nomination, suppléance et départ : notifications de nomination, correspondance (1847-1848, 1853, 1855, 1861, 1925, 1970-1982) ; traitement : fixation du traitement (1859, 1869). Maîtresse de couture, nomination et traitement : avis de nomination, instructions, correspondance (1867, 1894-1895, 1899). Inspection académique de l’Ain : bulletins de visite et d’inspection de la DDEN (1979-1982). Caisse des écoles : statuts (1938). Bataillon scolaire : demande de dispense pour Louis Paul Perret, instructeur (1884). Rétribution scolaire : tarifs, arrêté préfectoral, résumés des rôles, correspondance (1845, 1852-1854, 1858, 1863, 1868). Mobilier scolaire, projet d’acquisition de mobilier scolaire et de matériel d’enseignement : devis descriptif et estimatif, plans calque (1883) ; fonds scolaires départementaux (1972-1974). Parents d’élèves : compte-rendu de réunion (1982). Gratuité pour les enfants indigents : approbation de la liste communale, arrêtés préfectoraux (1847, 1849). Frais de chauffage de l’école et des salles de classe (1850-1864). Correspondance générale (1973-1975).
Maison d'école. - Construction : correspondance (1842, 1844, 1851). Mairie-école de garçons. – Construction, exécution des travaux : estimation foncière, géomètre, rapport, financement, cahier des charges, procès-verbaux d’adjudication, affiche, soumissions, procès-verbaux de réception des travaux et du mobilier scolaire, plans, décomptes des travaux, correspondance (1894-1901) ; différend contre Jean-Baptiste Manigand, entrepreneur et François Coppé, architecte concernant l’exécution des travaux : relations avec la Préfecture, correspondance (1899-1903).
Aménagement, aliénation aux enchères publiques de l’école des filles : arrêté préfectoral, procès-verbal d’expertise, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, plan des lieux, correspondance (1910) ; exécution des travaux : projet, financement, procès-verbal d’adjudication, emploi du rabais, procès-verbaux de réception des travaux, plans, décomptes généraux des travaux (1911-1914). Aménagement et entretien : marchés de gré à gré, devis acceptés (1953, 1957, 1959, 1964).
Gestion des flux : relevés des déclarations de récolte (1935, 1937) ; cours de greffage : délibération (1889) ; plantation de vignes : déclaration (1902) ; livraison de nicotine aux viticulteurs : instructions (1911-1912) ; concours de greffage, organisation : délibération (1925).
Projet de construction : lettre du conseil municipal au préfet sur la nécessité de créer une école de filles, correspondance (1862, 1867, 1870). Aménagement de la cheminée : facture (1898). Entretien : factures (1900, 1910).
État général des fonds de diverses natures situés sur la commune (an IX). Vente et amodiation des perches de saules (1792, ans IV, X-XI, 1817). Vente de bois et pierres provenant de la démolition des tours de la ville, du château et des clochers (an II, an XI). Échange d’immeubles avec le sieur Chalard (1818). Échange avec le sieur Chossat de Saint-Sulpice (1818). Vente aux enchères d’une chambre au profit de Joseph Jolivet (1822). Vente des produits de la démolition de l’ancien lavoir (1836). Vente de la mitoyenneté du mur du bûcher du presbytère (1841). Échange avec Antoine Bichat (1843). Acquisition de terrain aux époux Blanchet au lieudit Saint Roch (1849). Vente de peupliers situés derrière le presbytère (1854). Projet d’acquisition d’un terrain provenant de la succession de Joseph Aristide Chevillotte (1873). Mitoyenneté du mur de la remise de la pompe à incendie (1873). Projet d’acquisition de terrain appartenant à Jean Léger (1873). Vente d’un terrain vague au lieudit Gaz du Soulier et de parcelles du chemin de desserte au Bois Ballet (1874) Vente des produits de l’élagage des platanes et saules et des terres extraites du curage du lit de la Reyssouze (1876). Échange de terrains avec divers propriétaires pour la construction de la fontaine au hameau de Mulaty (1878-1879). Acquisition de terrain situé au bourg appartenant aux époux Lamoret (1879). Aliénation d’un terrain au bourg au profit de Joseph Bonnet (1881-1882). Échange de parcelles de terrains avec Jean Laurendet dans le bois des Rippes (1908). Vente de bois taillis des communaux d’En Bériat et de la Rippe (1909, 1920, 1934). Vente par les époux G. du bâtiment de la fruitière avec dépendances (1920). Mitoyenneté du mur entre le jardin de L. B. et la cour de l’école communale (1928). Vente d’acacias et de bois d’élagage (1908, 1911-1918, 1920-1926, 1930, 1934-1935). Acquisition de terrains au lieudit La Chanaz appartenant à la veuve C. (1936).
Aménagement d’un local scolaire dans un local annexe : projet, financement, pièces contractuelles, plans, pièces comptables (1951-1953). Réfection : projet, financement, pièces contractuelles, compte-rendu de visite de la commission de sécurité, pièces comptables, correspondance (1972-1974). Réfection de la toiture de l’ensemble salle des fêtes-cantine : pièces contractuelles, procès-verbaux de réception des travaux (1976).
Construction d’une école de filles de deux classes avec vestibule et abri couvert : projet, acquisition d’un immeuble existant, modification des dépendances, procès-verbal d’adjudication, affiche, soumissions, procès-verbaux de réception des travaux, acquisition de mobilier scolaire, plans, décomptes des travaux, correspondance (1882-1885). Restauration et réalisation de deux logements [1] : avant-projets sommaire et détaillé, financement, contrat conclu avec l’architecte, plans, pièces comptables, correspondance (1980-1982).
École privée de filles : convention conclue la sœur supérieure de l’ordre de Saint-Charles et directrice de l’école des filles Benoîte Fayard, déclarations d’ouverture (1867, 1887, 1897, 1903-1904, 1914).
Acquisition d’un bâtiment avec dépendances : correspondance (1836-1841). Fourniture et réparations et ameublement de l’école : devis estimatif, cahier des charges (1838). Construction : acquisition d’un terrain appartenant à la dame de Montmorillon situé au bourg, arrêtés préfectoraux, devis et détail estimatifs, cahier des charges, soumissions, mémoires de travaux, plan, correspondance (1850-1857). Reconstruction d’un appentis et réfection de la toiture du grand bâtiment : devis estimatif, cahier des charges, correspondance (1874-1877). Restauration et aménagement : rapport descriptif du projet, délibération, soumissions, correspondance (1890-1891). Construction d’un second chaînage : devis estimatif, délibération (1893-1894).
Vente d’arbres (1890, 1894, 1920-1921). Vente aux enchères publiques de peupliers situés en bordure du chemin d’intérêt commun n°6 allant de Saint-Trivier-de-Courtes à Saint-Amour au lieudit Puseret : rapport de l’agent voyer cantonal, cahier des charges, délibération (1914). Vente aux enchère publiques de l’ancien presbytère (1905). Acquisition d’un immeuble avec dépendances à J.-M.R. et vente aux enchères des matériaux de l’ancienne maison (1912-1914). Vente aux enchères publiques de l’ancienne école de la Galope et de ses ruines (1952-1955). Vente de terrains aux consorts M. (1979). Échange de terrains avec la SAFER Savoie-Bourgogne (1982).
Délimitation de propriétés communales pour la construction d’une classe supplémentaire à l’école des garçons : procès-verbaux de délimitation, plan, correspondance (1947). Bornage de diverses parcelles au lieudit Curciat avec divers particuliers (s.d.).
Règlement sanitaire municipal : arrêté du maire (1903). Comité sanitaire, désignation de membres : délibération (1884). Épidémie de dysenterie dans la commune : information du préfet au maire de l’envoi de trois sœurs de Saint-Joseph pour soigner les malades (1859). Épidémie de rougeole dans les écoles primaires, fermeture provisoire et réouverture de l’école des garçons : notifications, télégrammes (1903, 1945). Désinfection des locaux : avis, déclarations de maladie, correspondance (1916-1917).
Restauration : devis [18..]. Construction d’une école de filles et d’une classe enfantine : délibérations, projet, devis estimatif, bordereau de prix, emprunt, arrêté préfectoral, procès-verbal d’adjudication, soumissions, procès-verbal de réception des travaux, plans, décompte des travaux, correspondance (1900-1904) ; inauguration : liste nominative des souscripteurs pour le banquet, organisation d’une fanfare, devis des dépenses pour la fête, délibérations, décomptes comptables, quittances (1903-1905). Approfondissement du puits : délibération (1905). Bétonnement du préau : devis, factures, mémoire de travaux (1928). Réparations : délibérations (1912, 1928-1929).
Construction d’une salle pour la cantine scolaire et les réunions publiques : projet, délibérations, cahier des charges, devis estimatif et descriptif, rapport descriptif, série de prix, emprunt, arrêté préfectoral de subvention, procès-verbal d’adjudication, marchés de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux, plan, décompte général (1923-1926) ; réfection du plafond de la cantine : demande du bureau de la cantine scolaire (1959).
Projet de construction d’une école supplémentaire [1] : avant-métré et devis estimatif, plan (1874). École communale, installation du chauffage central : avant-projet, subvention, maîtrise d’œuvre, devis, pièces contractuelles, avenant, procès-verbal de réception des travaux, plans, pièces comptables, correspondance (1981-1985). Écoles communales, entretien : délibérations, correspondance (1932, 1946, 1951).
Fichier communal [1970]. Inventaire communal (1979-1980). Fonctionnement d’une machine locomobile à vapeur pour le battage des grains : courrier (1870). Lutte contre le doryphore : liste de déclarations des foyers, instructions (1934-1935). Exploitations agricoles : états d’exploitants et de productions (s.d.)., listes récapitulatives, fiches individuelles (1955-1973). Primes et aides agricoles : récapitulatifs des déclarations (1864, 1980-1981) ; prime à la culture du lin et du chanvre : états récapitulatifs, états des déclarations, états des réclamations, certificats, déclarations individuelles (1892-1912). Calamités agricoles, sécheresses : listes nominatives, bordereaux des versements, certificats de non-imposition, déclarations de dommages et pertes (1893, 1964-1965, 1974-1976). Comices agricoles : notifications, correspondance (1861-1869). Défrichements : autorisations, arrêtés préfectoraux, notifications, correspondance (1837-1879). Plan de production et d’imposition pour la campagne de production 1943-1944 : tableaux (s.d.). Champ d’expérience établi par monsieur Long, instituteur : état des récoltes (1915). Règlementation des boisements : arrêtés préfectoraux, institution d’une commission communale de réorganisation foncière et de remembrement, procès-verbaux de réunion, correspondance (1978-1981).
Construction : arrêté préfectoral portant acquisition d’un terrain appartenant au sieur Tonnard, rapport d’expert, devis estimatif et descriptif, métrés, soumission, liste des travaux restant à exécuter, réception des travaux, plan de l’emplacement, factures, correspondance (1856-1863) ; projet de construction d’une école mixte avec mairie : devis descriptif (1874) ; restauration : métré de réception provisoire (1880).
Agrandissement consistant en la construction d’une salle de classe, d’une remise de pompes : devis descriptif et estimatif, plan calque [1] (1874, 1879). Agrandissement consistant en la construction d’une salle de classe et d’un préau couvert et de l’agrandissement du logement de l’instituteur : devis estimatif, acte sous-seing privés conclu avec les époux Tonnard, arrêté préfectoral, emprunt, correspondance (1878-1880). Travaux d’appropriation de l’école des garçons du bourg et de l’école mixte de Crangeat : arrêté préfectoral, subvention, travaux supplémentaires, décompte des travaux, correspondance (1903-1905).
Loi Barangé : programmes d’utilisation des crédits, attribution de la caisse départementale scolaire, certificats d’emploi des fonds, devis, factures, délibérations, correspondance (1952-1973). Transport à la cantine des enfants de l’école de Crangeat (1981-1985).
