1ère et 2ème tranches : projet, convention conclue avec l’architecte, financement, soumissions, procès-verbaux d’adjudication, marchés de gré à gré, avenant, procès-verbaux de réception des travaux, plans, mémoires de travaux, certificats de paiement, factures, correspondance (1956-1960). 3ème tranche et aménagement et agrandissement de la cantine scolaire : projet, conventions conclues avec l’architecte, financement, marchés de gré à gré, procès-verbaux de réception des travaux, plans, mémoires de travaux, certificats de paiement, factures, correspondance (1963-1967).
Réglementation et gestion des concessions : règlement, tarifs, délibérations (1897-1898, 1906, 1956) ; registres à souche des recettes des concessions (1955-1977) ; actes et demandes de concessions (1906-1975).
Acquisition, vente et échange de délaissés de chemins : actes d’acquisition, d’alinéation et d’échange, arrêtés préfectoraux, correspondance (1875-1892). Vente de la portion inutile à la vicinalité d’un chemin rural situé au lieudit Mognerets : acte de vente, arrêté préfectoral, correspondance (1871).
Tranche 4, construction de trois seuils sur la Sâne morte entre Curciat-Dongalon et Varennes-Saint-Sauveur : avant-projet sommaire, délibérations, concours DDAF, financement, avant-projet détaillé et dossier de consultation des entreprises, plans, pièces comptables, correspondance (1994-1996). Tranche 5, construction de trois seuils sur la Sâne morte entre Varennes-Saint-Sauveur, Montpont-en-Bresse et Curciat-Dongalon : avant-projet sommaire, délibérations, concours DDAF, financement, avant-projet détaillé et dossier de consultation des entreprises, dévolution des travaux, plans, copies de factures, correspondance (1996-1998). Tranche 6, installation d’une vanne automatique sur la Sâne vive au lieudit Moulin de la Galope à Curciat-Dongalon et réfection du pont de Béroude sur la Sâne morte entre Cormoz et Saint-Nizier-le-Bouchoux : avant-projet sommaire, financement, convention d’installation d’une vanne sur un domaine privé et cession du droit d’eau conclue avec la commune de Curciat-Dongalon, avant-projet détaillé et dossier de consultation des entreprises, appel d’offres, annonce officielle et légale, pièces contractuelles, plans, pièces comptables, correspondance (1997-1999) ; fonctionnement de la vanne : correspondance [2004]. Tranche 7, construction de seuils en bois et traitement de la végétation sur les berges et le lit de la Sâne morte entre Varennes-Saint-Sauveur et Montpont-en-Bresse : avant-projet sommaire, délibérations, concours DDAF, financement, avant-projet détaillé et dossier de consultation des entreprises, dévolution des travaux, plans, pièces comptables, correspondance (1997-1998). Tranche 8, traitement de la ripisylve, curage et réglages sur les communes de Cormoz, Curciat-Dongalon, Lescheroux et Saint-Nizier-le-Bouchoux : pièces comptables (2000-2001).
Étude d’avant-projet et dossier de consultation des entreprises, étude préliminaire, délibérations, attestations, financement, maîtrise d’œuvre DDAF, procédure adaptée, annonce officielle et légale, lettres de commande, réunions de chantier, certificat d’achèvement des travaux, factures, correspondance (2003-2007).
Les travaux concernent les territoires des communes de Cormoz, Curciat-Dongalon, Lescheroux et Saint-Nizier-le-Bouchoux. Ils consistent en l’élagage de la rivière et la restauration de la berge (9ème tranche, lot 1) et en la construction de quatre seuils piscicoles et de plantations sur divers sites (10ème tranche, lot 2).
Ce cahier contient notamment des informations sur la composition du bureau provisoire de la fédération des trois syndicats d’électricité (Saint-Trivier-de-Courtes, Beaupont et Saint-Didier-d’Aussiat), les dépenses de 1924 à 1926 et l’enregistrement du courrier Départ de 1924 à 1926.
Demande en concession simple d’une distribution d’énergie électrique dans les communes du syndicat intercommunal d’électricité de la Haute-Bresse : dossiers de demande (1934). Construction d’un réseau de distribution électrique : financement, délibérations des communes (1927). Concession de distribution publique d’énergie électrique : cahier des charges, avenant, application des nouveaux tarifs, correspondance (1926, 1938). Relevés des primes fixes et redevances spéciales dues à l’Union électrique (1927-1940). Déclarations annuelles des encaissements pour la distribution d’énergie électrique de 1937 à 1939 (1938-1940). Construction de lignes électriques : conventions conclues avec l’Union électrique (1935).
Mandement aux syndics des villes, paroisses et communautés de Bresse de comparaître à Bourg « pour le département des 3 600 écus » (1596, 30 juillet). Missive du comte de Montmayeur et délibération des habitants pour désigner ceux qui accompagneront le syndic Amblard Magnin (1596, août). Lettre de Deléa, syndic de Bourg, conseillant aux syndics de Tossiat de venir « traiter des contributions » dues (1596, 14 septembre). Missive demandant d’envoyer des députés pour créer des procureurs-syndics pour traiter des affaires de la province au conseil du Roi (1609, 3 septembre).
Liste nominative des individus et des céréales de toute nature (1793) ; listes nominatives, états récapitulatifs, résultats statistiques, tableaux et feuilles de dépouillement, instructions correspondance (1841-1982).
