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Part of Fonds communal de Seyssel
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Part of Fonds communal de Seyssel
Droits d’entrée des marchandises : Arrêt du Roi Henri IV
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Ce traité concerne la démarcation des limites des deux Etats. La rive gauche du Rhône est rendu à la Savoie. L’unité du culte est maintenue entre les deux Seyssel.
Délibérations des syndics de Seyssel
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Jeu de l’oiseau du papegai ou « tir du Roi » .
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Règlement et historique du jeu (s.d.).
Avis de versement des sommes dues aux personnes ayant abattu l’oiseau du papegai (s.d.).
Rôle de ceux qui tireront au papegai (1643).
Finances, impôts et comptabilité
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Droits de gabelle octroyés par les ducs de Savoie à la ville de Seyssel
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Comptes des revenus obtenus par l’octroi (1737-1750, 1754).
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Comptes des revenus patrimoniaux (1731, 1733, 1739).
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Comptes des revenus patrimoniaux
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Comptes des revenus patrimoniaux
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Registre des baptêmes, mariages et sépultures.
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Registre des baptêmes, mariages et sépultures.
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Registres paroissiaux : extraits des actes.
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Mariage de Joseph Godet avec Péronne Falconnier : extrait de l’acte de mariage.
Agriculture, industrie, commerce
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Grenier à sel de Seyssel, tarif : ordonnance du 14 septembre 1603.
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Papiers des seigneurs d'Anglefort.
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Bois.- vente et fourniture : contrats, reçus et quittances.
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Concerne notamment le bois de chauffage pour les invalides en garnison à Seyssel, contrat passé entre sieur de la Porte et Laurent Gonod, charpentier à Seyssel et adjudicataire de la fourniture de bois pour la garnison.
Extraits de registres paroissiaux.
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Baptême de François Joseph de la Porte (1713)
Décès de Pierre Joseph de la Porte (1744)
Apothicairerie, cordonnerie et voyages.- frais.
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Apothicairerie : liste de produits délivrés pour les fils du seigneur d’Anglefort, rapport établi par l’apothicaire de Belley (1762-1764).
Cordonnerie : état des produits délivrés (1764).
Voyage à Dijon : état des frais (1766).
Procès de François Ducretet contre Etienne et Jean Légier, maitres massons.
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Cote J - Amédée VIII le Pacifique
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Cote N - Amédée VIII le Pacifique (premier duc)
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Cote P - Charles 1er le Guerrier
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Cote R - Amédée VII le comte Rouge
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Cote T - Amédée VIII le Pacifique
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Lettres patentes de confirmation des franchises de Henri II.
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Lettres patentes de Louis XIV, le Grand, Roi de France.
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